Traduction de «efficaces de résolution des défaillances devraient réduire » (Français → Anglais) :

De vastes réformes du cadre financier mettant l'accent sur la prévention pourraient atténuer la probabilité et la gravité d'une défaillance bancaire, et des procédures plus efficaces permettant d'intervenir à un stade précoce ainsi que des mesures efficaces de résolution des défaillances devraient réduire le coût des mesures prises et réduire les garanties implicites associées aux institutions considérées comme trop grandes pour faire faillite (too big to fail).
Broader reforms to the financial framework focussed on prevention can be expected to diminish the probability and severity of bank failure, and more efficient procedures leading to earlier intervention and effective resolution measures should reduce the cost of any measures taken and mitigate the implicit guarantees associated with institutions deemed ‘too big to fail’.

Les mécanismes de garantie des dépôts et les systèmes de redressement et de résolution des défaillances devraient disposer d'une solide structure financière constituée pour l'essentiel ex ante et alimentée par des apports du secteur financier, étant entendu que la contribution d'un établissement financier donné devrait refléter le risque afférent à cet établissement et que les fonds publics ne seraient utilisés qu'en tout dernier recours et dans la moindre mesure possible.
Deposit guarantee mechanisms, as well as recovery and resolution schemes, should have a strong financial structure, in the first place ex-ante , built on contributions from the industry, whereby the contribution of a given financial institution should mirror the riskiness of that institution, with public money only serving as an ultimate backstop reduced to its minimum possible extent.

Les mécanismes de garantie des dépôts et les systèmes de redressement et de résolution des défaillances devraient disposer d'une solide structure financière constituée pour l'essentiel à titre préalable et alimentée par des apports du secteur, étant entendu que la contribution d'un établissement financier donné devrait refléter le risque afférent à cet établissement et que les fonds publics ne seraient utilisés qu'en tout dernier recours et dans la moindre mesure possible.
Deposit guarantee mechanisms, as well as recovery and resolution schemes, should have a strong financial structure, in the first place ex-ante, built on contributions from the industry, whereby the contribution of a given financial institution should mirror the riskiness of that institution, with public money only serving as an ultimate backstop reduced to its minimum possible extent.

(13 bis) Dans le cadre de la résolution des défaillances d'établissements ou de groupes présents à travers l'Union, les décisions prises devraient préserver la stabilité financière et réduire au minimum les effets économiques et sociaux dans les États membres où l'établissement ou le groupe est présent.
(13a) In the resolution of institutions or groups operating across the Union, the decisions taken should preserve financial stability and minimise economic and social effects in the Member States where the institution or group operates.

En tenant dûment compte de l'article 25 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui dispose que "l'Autorité contribue et participe activement à l'élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de sauvetage et de résolution des défaillances", les États membres devraient exiger des établissements et des groupes qu'ils préparent et tiennent à jour des plans de résolution des défaillances au niveau du groupe et au niveau des établissements, et qu'ils les présentent aux autorités de résolution des défaillances, pour approbation, avec la pleine participation et coordination de l'ABE.
With due regard to Article 25 of Regulation (EU) No 1093/2010, which states "the Authority shall contribute to and participate actively in the development and coordination of effective and consistent recovery and resolution plans", Member States should require institutions and groups to prepare and maintain resolution plans at the individual and group level, and for these to be submitted to the resolution authorities for approval with full EBA participation and coordination.

Pour être efficace, la résolution des défaillances de groupes actifs à l’international suppose, au minimum, la reconnaissance et l’exécution mutuelles des mesures arrêtées par les autorités de résolution des pays concernés.
Effective resolution of internationally active groups requires, as a minimum, mutual recognition and enforcement of measures taken by resolution authorities in the relevant jurisdictions.

Dans ses domaines de compétence, l’Autorité devrait contribuer et participer activement à l’élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de sauvetage et de résolution des défaillances, de procédures à suivre dans les situations d’urgence et de mesures préventives pour faire en sorte que le système financier internalise les coûts et pour réduire au minimum l’impact systémique de toute défaillance et le recours aux fonds publics pour renflouer les acteurs des marchés financiers, ainsi qu’à l’élaboration de méthodes de résolution des défaillances des acteurs clés des marchés financiers selon des modalités permettant d’empêcher la contagion et d’aboutir à la cessation d’activités en temps opportun et de façon méthodique, y compris, le cas échéant, des mécanismes de financement cohérents et crédibles, en fonction des besoins.
In the areas of its competence, the Authority should contribute to, and participate actively in the development and coordination of effective and consistent recovery and resolution plans, procedures in emergency situations and preventive measures to ensure the internalisation of costs by the financial system, in order to minimise the systemic impact of any failure and the reliance on taxpayer funds to bail out financial market participants. It should contribute to developing methods for the resolution of failing key financial market participants in ways which avoid contagion, which allow them to be wound down in an orderly and timely manner, and which, where applicable, include coherent and credible funding mechanisms as appropriate.

1. L’Autorité contribue et participe activement à l’élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de sauvetage et de résolution des défaillances, de procédures à suivre dans les situations d’urgence et de mesures préventives visant à réduire au minimum l’impact systémique de toute défaillance.
1. The Authority shall contribute to and participate actively in the development and coordination of effective and consistent recovery and resolution plans, procedures in emergency situations and preventive measures to minimise the systemic impact of any failure.