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Traduction de «effet unitaire réduirait considérablement » (Français → Anglais) :

Un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets qui régirait à la fois les «faisceaux» de brevets européens et les brevets européens à effet unitaire réduirait considérablement le coût et la durée des procédures, tout en renforçant la sécurité juridique pour les utilisateurs.

A unified patent litigation system which would govern both European bundled patents and European patents with unitary effect would considerably reduce litigation costs and the time taken to resolve patent disputes, whilst increasing legal certainty for users.


Un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets qui régirait à la fois les «faisceaux» de brevets européens et les brevets européens à effet unitaire réduirait considérablement le coût et la durée des procédures, tout en renforçant la sécurité juridique pour les utilisateurs.

A unified patent litigation system which would govern both European bundled patents and European patents with unitary effect would considerably reduce litigation costs and the time taken to resolve patent disputes, whilst increasing legal certainty for users.


En effet, lorsque la forme d’un produit ne fait qu’incorporer la solution technique mise au point par le fabricant de ce produit et brevetée à sa demande, une protection de cette forme en tant que marque après l’expiration du brevet réduirait considérablement la possibilité pour les autres entreprises d’utiliser ladite solution technique.

When the shape of a product merely incorporates the technical solution developed by the manufacturer of that product and patented by it, protection of that shape as a trade mark once the patent has expired would considerably reduce the opportunity for other undertakings to use that technical solution.


Le rapport montre qu'une augmentation progressive du prix du carbone, qui réduirait considérablement les émissions de gaz à effet de serre, générerait des recettes publiques d'une valeur de 50 milliards de dollars d'ici 2020.

It shows that a phased-in carbon price, a price that would reduce greenhouse gas emissions substantially, would generate government revenue in the order of $50 billion by 2020.


L'énergie solaire pourrait fournir 66 p. 100 de cette énergie, ce qui réduirait considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans ce marché pourtant de très petite taille (1115) En ce qui concerne la capacité photovoltaïque installée à l'échelle internationale, le Canada est au 14e rang sur les 20 pays qui donnent des informations à ce sujet, avec 28 p. 100 seulement de la moyenne de l'AIE de la capacité installée.

Solar power could supply 66% of that energy, reducing greenhouse gases significantly in this one insignificant market (1115) When we look internationally on where we stand with PV-installed capacity, Canada rates 14th out of 20 reporting nations, with only 28% of the IEA average of installed capacity.


Parce que Capital One n'accepte pas les dépôts de détail au Canada, la réforme permettrait d'accroître considérablement les fonds que Capital One pourrait prêter au Canada et, par conséquent, réduirait les coûts de financement de l'entreprise et entraînerait très certainement les mêmes effets pour de nombreuses autres entreprises au Canada.

Because Capital One does not take retail deposits in Canada, the reform would substantially increase the availability of funding for Capital One's business in Canada and hence lower the business's cost of funds, and no doubt would do the same for many other businesses in Canada as well.




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effet unitaire réduirait considérablement ->

Date index: 2021-11-06
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