Traduction de «effet pu trouver aucune » (Français → Anglais) :

Les crises et particulièrement les crises complexes qui durent souvent de nombreuses années ont cependant un effet dévastateur sur la scolarisation des enfants, générant parfois de véritables «générations perdues» qui n’ont connu que la crise et la violence et n’ont pu suivre aucune forme de scolarisation.
Crises, and particularly complex crises, which often last several years, nevertheless have a devastating effect on the schooling of children, sometimes creating real "lost generations", which have only known crises and violence and which have been unable to follow any form of schooling.

En effet, la société a pu recevoir, grâce à ces mesures, des capitaux qu'elle n'aurait pas pu trouver sur le marché.Ces capitaux ont permis à la société de survivre, bien qu'aucune prévision — même pas à long terme — n'indiquât la réalisation éventuelle de bénéfices.
This capital allowed the company to survive despite the lack of projections indicating that it would produce profits, not even in the long-term.

À cet égard, les observations d'EDF reproduites au considérant 71 selon lesquelles l'exonération d'impôt n'aurait aucun effet préjudiciable à la concurrence ni n'aurait procuré un avantage puisqu'EDF aurait pu, en tout état de cause, trouver un financement équivalent sur les marchés de capitaux, sont contredites par les faits.
In this connection, the comments by EDF reproduced in recital 71, according to which the tax exemption had no detrimental effect on competition and did not provide an advantage since EDF could in any event have found equivalent financing on the capital markets, are contradicted by the facts.

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.
The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.

En ce qui concerne l'initiative irlandaise, elle n'a en effet pu trouver aucune explication valable à la juxtaposition d'un "et" et d'un "ou" dans la modification que le Conseil souhaite apporter à la lettre f) du point 4, qui concerne les dépenses à la charge du budget du CEPOL.
On the Irish initiative, she cannot find any valid reason for the juxtaposition of ‘and’ and ‘or’ in the Council’s proposed amendment to Article 5(4)(f) concerning expenditure borne by CEPOL’s budget.

La distorsion de la concurrence paraît avoir un caractère plutôt local et l’effet sur les échanges entre les États membres sont plutôt limités, mais les autorités suédoises n’ont communiqué aucune preuve selon laquelle l’aide visait un quelconque objectif d’intérêt commun — qui aurait pu compenser les effets négatifs sur la concurrence et les échanges. Elles ont en revanche concentré leurs arguments sur les avantages éventuels de l’aide d’État et n’ont fourni aucun argument concernant la compatibilité de l’aide.
Even if the distortion of competition seems to be rather local in nature and the effect on trade may be fairly limited, Sweden did not provide any evidence of objectives of common interest being addressed by the aid. Rather, the Swedish authorities concentrated their arguments on the existence of state aid and did not provide any compatibility arguments.

En effet, la décision litigieuse, se limitant à indiquer l’existence d’une voie de recours, le délai de son exercice ainsi que la juridiction compétente, et restant muette sur toutes les exigences de forme pour l’introduction d’une requête, n’aurait pu faire naître aucune confusion dans l’esprit des requérantes.
33 The contested decision, which restricted itself to providing the information that that there was a legal remedy, what time-limit applied to that remedy and which court had jurisdiction, and which was silent on all the procedural formalities relating to lodging an application, could not have engendered any confusion in the minds of the appellants.

Je regrette que nous n’ayons pu trouver aucun compromis en suivant les conseils de Mme Karamanou.
I regret that we were unable to find a compromise within Mrs Karamanou’s opinion.

Étant donné le grand intérêt suscité par les actions du programme-cadre, l'effet de levier exercé par les moyens de financement du programme-cadre sur les investissements nationaux et privés, la nécessité de permettre à la Communauté de relever de nouveaux défis scientifiques et technologiques et d'exploiter pleinement le potentiel de ses chercheurs sans aucune forme de discrimination, le rôle vital joué par l'intervention communautaire pour rendre le système de recherche européen plus efficace, et la contribution éventuelle du programme-cadre à l'effort visant, entre autres, à trouver des solutions aux changements climatiques et à la durabilité, à la santé des populations européennes, ainsi qu'à la relance de la stratégie de Lisbonne, des actions communautaires dans le domaine de la recherche sont nécessaires.
Given the broad interest in the Framework Programme actions, the leverage effect of funding in national and private investments, the need to enable the Community to meet new scientific and technological challenges and to make full use of its researchers' potential without discrimination, the vital role the Community intervention plays in making the European research system more efficient and effective, and the possible contribution of the Framework Programme to the efforts towards, inter alia, finding solutions to climate change and sustainability, the health of Europe's population and the reinvigoration of the Lisbon strategy, there is a need for Community research activities.

considérant en effet que le gouvernement belge n'a pu donner et que la Commission n'a pu déceler aucune justification permettant d'établir que l'aide en cause remplit les conditions requises pour l'application d'une des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité CEE;
The Belgian Government has not been able to show, nor has the Commission found any evidence to establish, that the proposed aid satisfies one of the tests for exemption in Article 92 (3) of the EEC Treaty.