Vertaling van "effet de serre pourrait susciter certaines " (Frans → Engels) :

Le fait que la majeure partie de l’aviation générale et d’affaires ne relève pas du cadre de la directive de la Commission visant à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pourrait susciter certaines préoccupations.
A cause for concern may be that most of the General and Business Aviation falls outside of the scope of the Commission Directive to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 20, modifiant la liste figurant à l'annexe III afin d'y inclure d'autres produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés à potentiel de réchauffement planétaire égal ou supérieur à 150, ou dont le fonctionnement nécessite de tels gaz, dès lors qu'il a été établi que des substituts sont disponibles pour remplacer les gaz à effet de serre fluorés ou certains types de gaz à effet de gaz fluorés et que l'utilisation de ces substituts entraînerait une réduction des émissions globales de gaz à effet de serre, ou afin d'en exclure, le cas échéant pendant une période déterminée, certaines catégories de produits ou d'équipements pour lesquels des substituts dont le potentiel de réchauffement planétaire est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles, pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 20 amending the list set out in Annex III to include other products and equipment that contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential of 150 or more, or that rely on them to work, if it has been established that alternatives to the use of fluorinated greenhouse gases or to the use of specific types of fluorinated greenhouse gases are available, and their use would result in lower overall greenhouse gas emissions and to exclude, where appropriate for a specified period of time, certain categories of products or equipment for which alternative substances which fall below the specified global warming potential limit are not available for technical, economic or safety reasons.

Eu égard à l’évolution positive de ces dernières années, la réduction des émissions de gaz à effet de serre pourrait dépasser l’objectif et atteindre 24 % d’ici à 2020.
In line with the encouraging developments of recent years, the reduction of greenhouse gas emissions could exceed the target and reach 24% by 2020.

Le CSC est également essentiel pour atteindre les objectifs de l’Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et, pour certains secteurs industriels européens en perte de vitesse, il ouvre des perspectives de revitalisation qui ne s’accompagnent pas d’une augmentation des émissions de carbone.
CCS is also vital for meeting the Union’s greenhouse gas reduction targets and it offers potential for a low-carbon re-industrialisation of Europe's declining industries.

Par lettre du 27 juin 2012 et conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Autriche a notifié à la Commission son intention de maintenir ses dispositions nationales concernant certains gaz industriels à effet de serre, qui sont plus strictes que celles du règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1), au-delà du 31 décembre 2012, date d’expiration de l’autorisation accordée par la décision 2008/80/CE de la Commission du 21 décembre 2007 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz à effet de serre fluorés notifiées par la République d’Autriche (2) adoptée conformément à l’article 95, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE) (devenu article 114, paragraphe 6, du TFUE).
By letter of 27 June 2012 and pursuant to Article 114(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) Austria notified the Commission that Austria intends to maintain its national provisions on certain industrial greenhouse gases which are more stringent than Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases (1) beyond 31 December 2012, the end date of the authorisation by Commission Decision 2008/80/EC of 21 December 2007 concerning national provisions notified by the Republic of Austria on certain fluorinated greenhouse gases (2), adopted in accordance with Article 95(6) of the Treaty establishing the European Community (TEC) (now Article 114(6) TFEU).

Les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des gaz à effet de serre fluorés dans certaines applications sont jugées appropriées lorsqu'il existe des substituts viables et qu'il n'est pas possible d'améliorer le confinement et la récupération.
Marketing and use restrictions for certain applications of fluorinated greenhouse gases are considered appropriate where viable alternatives are available and improvement of containment and recovery is not feasible.

3 ter) Les gaz à effet de serre fluorés contrôlés en vertu du Protocole de Kyoto et du présent règlement sont des gaz à effet de serre puissants, dont certains sont jusqu'à 23900 fois plus dangereux que le CO2 et leur durée de vie dans l'atmosphère peut aller jusqu'à 50 000 ans.
(3b) Fluorinated greenhouse gases controlled under the Kyoto Protocol and this Regulation are strong greenhouse gases, of which some are up to 23 900 times more damaging than CO2, or have atmospheric lives of up to 50 000 years.

(5) Les gaz à effet de serre fluorés contrôlés en vertu du protocole de Kyoto et du présent règlement sont des gaz à effet de serre puissants, dont certains sont jusqu'à 23 900 fois plus dangereux que le CO 2 ou ont une durée de vie dans l'atmosphère allant jusqu'à 50 000 ans.
(5) Fluorinated greenhouse gases controlled under the Kyoto Protocol and this Regulation are strong greenhouse gases, of which some are up to 23 900 times more damaging than CO 2 , or have atmospheric lives of up to 50 000 years.

(8) Les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des gaz à effet de serre fluorés dans certaines applications sont jugées appropriées pour éviter les distorsions que pourrait causer sur le marché intérieur l'introduction de mesures divergentes par les États membres, lorsqu'il existe des substituts viables et qu'il n'est pas possible d'améliorer le confinement, compte tenu des initiatives volontaires en cours dans certains secteurs de l'industrie des gaz à effet de serre fluorés, qui continuent à développer des substituts à ces gaz.
(8 ) Marketing and use restrictions for certain applications of fluorinated greenhouse gases are considered appropriate to prevent distortions in the internal market that could result from differing measures taken by Member States. Where viable alternatives are available and improvement of containment and recovery is not feasible, voluntary initiatives by some industry sectors needs to be taken into account as well as the fact that the development of alternatives is still ongoing.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir le confinement et la notification de certains gaz à effet de serre fluorés et le contrôle de l'utilisation et de la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés afin de protéger l'environnement et de préserver le marché intérieur, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely the containment and reporting of certain fluorinated greenhouse gases and the control of use and placing on the market of products and equipment containing certain fluorinated greenhouse gases, in order to protect the environment and to preserve the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale and effects of this Regulation be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.