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Contribution annoncée
Contributions annoncées
Engagement
Heures de travail effectuées
Heures effectivement travaillées
Heures-ouvriers effectuées
Motion non annoncée
Motion sans préavis
Protocole immersions
Recherche de bactéries dans l'urine non effectuée

Traduction de «effectuées ou annoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées

hour actually worked


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]

Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]


Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]

Contract Publication Change Transmittal Form


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]




motion sans préavis | motion non annoncée

motion without notice




recherche de bactéries dans l'urine non effectuée

Urine bacteria test not done
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures préventives et de lancer immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation à bord des véhicules vendus dans l'Union ainsi que sur d'éventuels écarts entre les émissions des véhicules en conditions normales d'utilisation et les valeurs limites d'émissions de polluants et de CO2 (g/km) annoncées par les constructeurs; estime que cette enquête devrait être supervisée par la Commission et effectuée au moyen des données recueillies et fournies p ...[+++]

2. Calls on the Commission and the Member States to take preventive measures and immediately launch an investigation into the use of defeat devices on vehicles sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards the pollutant limit values and advertised CO2 g/km; considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data in order to restore consumers’ confidenc ...[+++]


La création de la task force a été annoncée dans une déclaration conjointe de MM. Van Rompuy, Barroso et U Thein Sein, à l’occasion de la visite effectuée par ce dernier à Bruxelles en mars 2013.

The Task Force was announced in a joint statement by President Van Rompuy, President Barroso and President U Thein Sein, during the visit of President U Thein Sein to Brussels in March, 2013.


5. condamne fermement l'escalade de la violence en Syrie et les graves violations persistantes des droits de l'homme; regrette que la levée de l'état d'urgence, effectuée le 21 avril, ne soit pas réellement mise en œuvre, que les réformes annoncées par le président Assad n'aient pas été appliquées et que les prisonniers politiques soient toujours maintenus en détention en dépit de la récente amnistie annoncée par le président; prie instamment les autorités syriennes de lever sans délai le siège des villes concernées et d'autoriser u ...[+++]

5. Strongly condemns the escalation of violence in Syria and the continued serious violations of human rights; regrets that the lifting of the state of emergency on 21 April is not implemented on the ground, that reforms announced by President Assad have not been implemented and that political prisoners remain in detention despite the recent amnesty announced by the President; urges the Syrian authorities to lift the siege of affected towns without delay and allow immediate and unhindered access for humanitarian agencies and workers ...[+++]


10. Le Conseil se félicite des résultats des visites que la présidence et la Commission ont effectuées en Égypte et en Tunisie et salue l'intention annoncée par la Commission d'assurer un suivi à ces visites en mettant en place des dialogues avec les autorités de ces pays au niveau de hauts fonctionnaires. Ces dialogues, auxquels les États membres participeront également, auront pour objet de promouvoir le développement rapide de l ...[+++]

10. The Council welcomes the outcome of the visits of the Presidency and the Commission to Egypt and Tunisia and the intention of the Commission to follow-up these visits by setting up dialogues with the authorities of these countries at senior officials’ level, in which Member States will also participate, and which will be aimed at promoting the swift development of cooperation on the management of migration flows.


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Se fondant sur les résultats d'une mission effectuée en Iran sous la conduite de la Commission, avec la participation d'experts des États membres et de l'AESA, afin de vérifier si Iran Air avait mis en œuvre les mesures que l'organisation iranienne de l'aviation civile et le transporteur aérien avaient annoncées lors du dernier comité de la sécurité aérienne de mars 2010, le comité de la sécurité aérienne s'est prononcé à l'unanimité pour l'extension des restrictions d'exploitation imposées à Iran Air de manière à exclure l'exploitati ...[+++]

Based on the results of the visit to Iran, led by the Commission with the participation of experts from Member States and EASA to verify implementation by Iran Air of measures announced at the last Air Safety Committee in March 2010 by the civil aviation organisation of Iran and the air carrier, the Air Safety Committee unanimously supported the expansion of the operating restrictions imposed on Iran Air to exclude from operations into the EU its fleet of Airbus A-320 and of Boeing B-727 and B-747.


Les visites méthodologiques, annoncées ou inopinées, ne sont effectuées que lorsque des risques ou des problèmes graves sont suspectés en ce qui concerne la qualité des données.

The methodological visits, announced or unannounced, shall only be undertaken in cases where serious risks or problems with the quality of the data are suspected.


Je parlerai aussi des centaines de millions de dollars de pertes fiscales essuyées par les provinces. J'évoquerai le fait que le contexte a énormément changé, les sommes associées aux conversions en fiducies qui ont été effectuées ou annoncées durant les 10 premiers mois de 2006 se chiffrant à près de 70 milliards de dollars.

I'll also point out the hundreds of millions of dollars in tax losses to the provinces, and I'll talk about the fact that the landscape had changed dramatically, with almost $70 billion in trust conversions taking place in the first 10 months of 2006 before we took action.


Au cours des 10 premiers mois de 2006, les sommes associées aux conversions en fiducies de revenu effectuées ou annoncées ont totalisé près de 70 milliards de dollars.

In the first 10 months of 2006, almost $70 billion in new income trust conversions took place or were announced.


F. considérant que ce problème est particulièrement grave dans les États membres moins développés sur le plan économique, à la lumière des délocalisations récemment effectuées ou annoncées d'un certain nombre d'entreprises ou de filiales d'entreprises (CJ Clarks, Gerry Weber, Bagir, Sasimac, Schuh-Union, Scottwool, Ecco'let, Bawo, Rohde, Philips, Yasaki Saltano, Efacec, Eres, Alcoa, Delphy, Alcatel et Eftec, entre autres), ce qui se traduira par des milliers de chômeurs et remettra en question la concrétisation de la cohésion économique et sociale,

F. whereas this problem is particularly acute in the less economically developed Member States, in the light of the relocations, recently carried out or announced, of a number of companies or branches of companies (such as CJ Clark, Gerry Weber, Bagir, Sasimac, Schuh-Union, Scottwool, Ecco'let, Bawo, Rohde, Philips, Yasaki Saltano, Efacec, Eres, Alcoa, Delphy, Alcatel and Eftec), which will make thousands of workers redundant and jeopardise progress towards economic and social cohesion,


C. considérant que ce problème est particulièrement grave dans les États membres moins développés sur le plan économique, à la lumière des délocalisations récemment effectuées ou annoncées d'un certain nombre d'entreprises ou de filiales d'entreprises (CJ Clarks, Gerry Weber, Bagir, Sasimac, Schuh-Union, Scottwool, Ecco'let, Bawo, Rohde, Philips, Yasaki Saltano, Efacec, Eres, Alcoa, Delphy et Alcatel, entre autres), ce qui se traduira par des milliers de chômeurs et remettra en question la concrétisation de la cohésion économique et sociale,

C. whereas this problem is especially acute in the less economically developed Member States, in the light of the relocations, recently carried out or announced, of a number of companies or branches of companies (such as CJ Clark, Gerry Weber, Bagir, Sasimac, Schuh-Union, Scottwool, Ecco’let, Bawo, Rohde, Philips, Yasaki Saltano, Efacec, Eres, Alcoa, Delphy and Alcatel), which will make thousands of workers redundant and jeopardise the realisation of economic and social cohesion,




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effectuées ou annoncées ->

Date index: 2025-01-24
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