Traduction de «effectuera » (Français → Anglais) :

- effectuera, dans le cadre de l’analyse d’impact, une analyse renforcée des incidences sur la compétitivité industrielle pour toutes les nouvelles propositions politiques importantes ayant des effets notables sur l’industrie et procédera à des évaluations ex post et à des «bilans de qualité» de la législation de l’UE incluant les questions de compétitivité industrielle (à partir de 2011).
- carry out a reinforced analysis of the impacts on industrial competitiveness for all important new policy proposals with significant effects on industry as part of the impact assessment process, and engage in ex-post evaluations and ‘fitness checks’ of EU legislation including industrial competitiveness issues (2011 onwards).

Elle effectuera progressivement une révision complète des cadres réglementaires liés à la compétitivité pour chacune des grandes chaînes de valorisation industrielles en exploitant les bilans de qualité et les évaluations des coûts cumulés[18].
In the future, the Commission will gradually undertake comprehensive reviews of the competitiveness and regulatory frameworks in each of the main industrial value chains, using fitness checks and cumulative cost assessments.[18]

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Cette obligation devrait s'appliquer sans préjudice de toute évaluation de l'adéquation et du caractère approprié que l'entreprise d'investissement effectuera par la suite lors de la prestation des services d'investissement à chaque client, sur la base des besoins, caractéristiques et objectifs personnels.
That obligation should apply without prejudice to any assessment of appropriateness or suitability to be subsequently carried out by the investment firm in the provision of investment services to each client, on the basis of their personal needs, characteristics and objectives.

(74) Ces demandes de participation devraient normalement être examinées dans un délai maximal de dix jours ouvrables, étant donné que l'évaluation des critères de sélection s'effectuera sur la base des exigences en matière de documentation qui sont fixées par les entités adjudicatrices, le cas échéant, conformément aux dispositions simplifiées de la directive././UE .
(74) The examination of those requests to participate should normally be performed within a maximum of 10 working days, given that the evaluation of the selection criteria will take place on the basis of the requirements for documentation set out by the contracting entities, where applicable in accordance with the simplified provisions of Directive ././EU .

(64) Ces demandes de participation devraient normalement être examinées dans un délai maximal de dix jours ouvrables, étant donné que l'évaluation des critères de sélection s'effectuera sur la base des exigences simplifiées en matière de justificatifs qui sont énoncées dans la présente directive.
(64) The examination of those requests to participate should normally be performed within a maximum of 10 working days, given that the evaluation of the selection criteria will take place on the basis of the simplified requirements for documentation that are set out in this Directive.

3. La réalisation de ces objectifs spécifiques est évaluée notamment sur la base des rapports réguliers de l'Union sur la mise en œuvre de la politique; en ce qui concerne le paragraphe 2, points a), d) et e), l'évaluation s'effectuera sur la base des indicateurs pertinents établis par les organisations internationales et d'autres organismes compétents, en ce qui concerne le paragraphe 2, points b), c) et d), au regard de l'ampleur de l'adoption du cadre de réglementation de l'Union par les pays partenaires si cela se justifie, et enfin, pour le paragraphe 2, points c) et f), du nombre d'accords et d'actions de coopération en la matière.
3. The achievement of those specific objectives shall be measured using notably the relevant Union periodic reports on the implementation of the policy, and for paragraphs 2(a), (d) and (e), the relevant indicators established by international organisations and other relevant bodies; for paragraphs 2(b), (c) and (d) the extent of the uptake of the Union regulatory framework by the partner countries as relevant; for paragraphs 2(c) and (f), the number of relevant agreements and cooperation actions.

(4 bis) Pour 2017 au plus tard, la Commission effectuera une évaluation à mi-parcours des règles de participation et de diffusion afin d'évaluer la simplification des procédures et le renforcement de la participation à Horizon 2020.
(4a) In 2017 at the latest, the Commission should carry out an interim evaluation of the rules for the participation and dissemination to assess the desired simplification of procedures and increased participation in Horizon 2020.

Bien que l'exigence prévoyant l'établissement de procédures fondées sur les principes HACCP ne doive pas s'appliquer au départ à la production primaire, les possibilités d'étendre cette exigence feront l'objet, entre autres, du réexamen qu'effectuera la Commission à la suite de la mise en œuvre du présent règlement.
While the requirement of establishing procedures based on the HACCP principles should not initially apply to primary production, the feasibility of its extension will be one element of the review that the Commission will carry out following implementation of this Regulation.

En ce qui concerne les DOCUP de la période 1997-1999, la présentation des demandes de soldes de paiement s'effectuera le 30 juin 2001.
Applications for payment of the balances for the SPDs for 1997-99 were submitted on 30 June 2001.