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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission effectuera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission effectuera un examen en la matière avec les organismes de normalisation, l'industrie et autres parties prenantes et publiera un plan d'action en octobre 2007.

The Commission will conduct a review with the standardisation organisations, industry and stakeholders and issue an action plan in October 2007.


La Commission invite la Bulgarie à maintenir le cap et, à cet effet, à prendre des mesures dans les domaines mentionnés ci-après, sur la base de recommandations visant à l’aider à centrer ses efforts sur l’élaboration de la prochaine évaluation de l'état d'avancement que la Commission effectuera en application du MCV à la fin de 2013.

To maintain progress, the Commission invites Bulgaria to take action in the following areas, on the basis of recommendations designed to help Bulgaria to focus its efforts in preparing for the Commission's next assessment of progress under the CVM at the end of 2013.


En outre, la réglementation doit prévoir les modalités à travers lesquelles la Commission effectuera les corrections financières dans l'hypothèse où l'Etat membre n'aurait pas pris les mesures adéquates pour respecter ses obligations.

The rules should also include arrangements for the Commission to make financial corrections if a Member State does not take adequate steps to comply with its obligations.


(1 bis) La Commission effectuera donc une analyse générale du fonctionnement du système des ressources propres, accompagnée de propositions appropriées tenant dûment compte des travaux et des recommandations du Parlement européen, conformément aux dispositions de la déclaration n° 3 relative au réexamen du cadre financier annexée à l'accord institutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission relatif à la discipline budgétaire et la bonne gestion financière 1 .

(1a) The Commission will therefore undertake a general review of the operation of the own resources system, accompanied by appropriate proposals for which the work and recommendations of the European Parliament will be fully taken into account, in compliance with the conditions laid down in Declaration No 3 on the review of the financial framework, annexed to the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management 1 .


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(1 bis) La Commission effectuera donc une analyse générale du fonctionnement du système des ressources propres, accompagnée de propositions appropriées tenant dûment compte des travaux et des recommandations du Parlement européen, conformément aux dispositions de la déclaration n° 3 sur la révision du cadre financier, annexée à l'accord institutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission relatif à la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.

(1a) The Commission will therefore undertake a general review of the operation of the own resources system, accompanied by appropriate proposals for which the work and recommendations of the European Parliament will be fully taken into account, in compliance with the conditions laid down in Declaration No 3 on the review of the financial framework, annexed to the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management.


La Commission effectuera en particulier une étude sur l'incidence des programmes communautaires en matière d'éducation et de culture sur l'égalité des chances entre hommes et femmes.

More specifically, the Commission will launch a study on the impact on gender equal opportunities of the Community education and culture programmes.


Afin de faire davantage la lumière sur la participation réelle aux projets pilotes et de mobilité, la Commission effectuera prochainement une étude sur cette question.

In order to further clarify the actual participation in pilot projects and mobility alike, the Commission will launch a study on this particular issue in the near future.


25. invite la Cour des comptes à évaluer les rapports d'audit concernant les représentations de Helsinki, Vienne, Madrid et Barcelone, ainsi que les recommandations et le suivi de celles-ci par la Commission; se félicite de ce que la Commission effectuera des audits auprès des représentations dans les autres États membres et attend de recevoir les rapports en la matière;

25. Calls on the Court of Auditors to evaluate the audit reports concerning the representations in Helsinki, Vienna, Madrid and Barcelona, as well as the recommendations and the action taken by the Commission to follow them up; welcomes the fact that the Commission intends to carry out audits of the representations in the other Member States, and expects to receive copies of the relevant reports;


25. invite la Cour des comptes à évaluer les rapports d'audit concernant les représentations de Helsinki, Vienne, Madrid et Barcelone, ainsi que les recommandations et le suivi de celles-ci par la Commission; se félicite de ce que la Commission effectuera des audits auprès des représentations dans les autres États membres et attend de recevoir les rapports en la matière;

25. Calls on the Court of Auditors to evaluate the audit reports concerning the representations in Helsinki, Vienna, Madrid and Barcelona, as well as the recommendations and the action taken by the Commission to follow them up; welcomes the fact that the Commission intends to carry out audits of the representations in the other Member States, and expects to receive copies of the relevant reports;


Il convient également que l'examen du marché intérieur que la Commission effectuera en 1996 réserve une place aux préoccupations des consommateurs.

The Commission also needs to ensure that its 1996 Single Market Review incorporates consumers' concerns.


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