Traduction de «effectuer des vols dont la valeur dépassait largement » (Français → Anglais) :

L'année passée, à Mirabel, Bombardier et Bell Hélicoptère ont pu effectuer des vols dont la valeur dépassait largement 200 000 $ sans payer de frais.
Last year at Mirabel, Bombardier and Bell Helicopter benefited to the tune of well over $200,000 in flights that were exempt from charges and for which we received nothing, and for which the rest of the aviation industry had to pay, even though they don't go anywhere near Mirabel.

Il convient que ce suivi soit effectué selon une méthode simple qui consiste à classer les dépenses dans l'une des trois catégories suivantes: dépenses uniquement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 100 % de leur valeur), dépenses largement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 40 % de leur valeur) et dépenses non liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 0 % de leur valeur).
Such tracking should be performed based on a simple methodology by placing the expenditure in one of three categories: climate/biodiversity related only (to be counted as 100%), significantly climate/biodiversity related (to be counted as 40%), and not climate/biodiversity related (to be counted as 0%).

Il a constaté que le déficit public atteignait 5,4 % du PIB en 2008 et qu'il dépassait donc la valeur de référence de 3 % du PIB fixée par le traité, tandis que la dette publique brute s'établissait à 13,6 % du PIB et était donc largement inférieure à la valeur de référence de 60 % prévue par le traité (2).
The Council noted that the general government deficit reached 5,4 % of GDP in 2008, thus above the 3 %-of-GDP Treaty reference value, while the general government gross debt was 13,6 % of GDP, well below the 60 %-of-GDP Treaty reference value (2).

Il a constaté que, en 2008, le déficit public avait atteint 4,0 % du PIB et qu'il dépassait donc la valeur de référence de 3 % du PIB fixée par le traité, tandis que la dette publique brute s'établissait à 19,5 % du PIB et était donc largement inférieure à la valeur de référence de 60 % prévue par le traité (2).
The Council noted that the general government deficit had reached 4,0 % of GDP in 2008, above the 3 %-of-GDP Treaty reference value, while the general government gross debt stood at 19,5 % of GDP in 2008, well below the 60 %-of-GDP Treaty reference value (2).

Un État membre n'est pas tenu d'effectuer des contrôles des eaux destinées à la consommation humaine en ce qui concerne le tritium ou la radioactivité et le radon pour déterminer la dose totale indicative (DTI) lorsqu'il a la certitude, sur la base d'autres contrôles, que la concentration de tritium et la dose totale indicative calculée sont largement inférieurs à la valeur paramétrique.
A Member State is not required to monitor drinking water for tritium or radioactivity to establish and radon with a view to establishing the total indicative dose (TID) where it is satisfied on the basis of other monitoring that the levels of both tritium and of the calculated total indicative dose are well below the parametric value.

Un État membre n'est pas tenu d'effectuer des contrôles des eaux destinées à la consommation humaine en ce qui concerne le tritium ou la radioactivité pour déterminer la dose totale indicative lorsqu'il a la certitude, sur la base d'autres contrôles, que la concentration de tritium et la dose totale indicative calculée sont largement inférieurs à la valeur paramétrique.
A Member State is not required to monitor drinking water for tritium or radioactivity to establish total indicative dose where it is satisfied on the basis of other monitoring that the levels of both tritium and of the calculated total indicative dose are well below the parametric value.

C. considérant que le taux moyen d'endettement pour la zone euro était de 70,6 % en 2005 et de 69,4 % environ en 2006, et qu'il devrait tomber à 68 % en 2007; considérant que la différence entre les taux d'endettement le plus bas et le plus élevé dépassait 100 points de pourcentage du PIB, tant en 2005 qu'en 2006, et que la même différence devrait se maintenir en 2007; considérant que ces chiffres restent largement supérieurs à la valeur de référence de 60 % pour le ratio endettement-PIB, l'un des deux piliers du pacte de stabilité et de croissance (PSC),
C. whereas the average debt ratio for the euro area was 70,6% in 2005 and around 69,4% in 2006 and is projected to fall to 68% in 2007; whereas the difference between the lowest and the highest debt ratio was in excess of 100 percentage points of GDP in both 2005 and 2006, and the same spread is expected to be maintained in 2007; whereas these figures are still much higher than the reference value of 60% for the debt-GDP ratio, one of the two pillars of the Stability and Growth Pact (SGP),

considérant qu'il est nécessaire d'assurer, durant la période au cours de laquelle ces ventes sont autorisées en application de l'article 28 duodecies de la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (5), le maintien de la valeur réelle des marchandises susceptibles d'être vendues dans les comptoirs de vente hors taxes aux voyageurs empruntant des vols ou effectuant des traversées maritimes intracommunautaires,
Whereas it is necessary to ensure, during the period when these sales are authorized pursuant to the provisions of Article 28k of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (5), that the real value of goods likely to be sold in tax-free shops to travellers on intra-Community flights or sea crossings is maintained,

b) lorsque des modifications des éléments pris en considération pour la détermination du montant des déductions sont intervenues postérieurement à la déclaration, notamment en cas d'achats annulés ou en cas de rabais obtenus ; toutefois, il n'y a pas lieu à régularisation en cas d'opérations totalement ou partiellement impayées, en cas de destruction, de perte ou de vol dûment prouvés ou justifiés et en cas de prélèvements effectués pour donner des cadeaux de faible valeur et des échantillons visés à l'article 5 paragraphe 6.
(b) where after the return is made some change occurs in the factors used to determine the amount to be deducted, in particular where purchases are cancelled or price reductions are obtained ; however, adjustment shall not be made in cases of transactions remaining totally or partially unpaid and of destruction, loss or theft of property duly proved or confirmed, nor in the case of applications for the purpose of making gifts of small value and giving samples specified in Article 5 (6).