Vertaling van "effectivement et réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix effectivement payé ou à payer | prix réellement payé ou à payer
price actually paid or payable

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

réellement et effectivement
in truth and in substance

en fait [ en réalité | effectivement | réellement ]
as a matter of fact [ in point of fact | actually | really | in fact ]

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tout préjudice subi soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé.
real and effective compensation or reparation is available for any loss or damage someone might have suffered.

3. Dans le cadre de divers programmes de formation financés dans différents pays à l'intention des forces de l'ordre, du corps judiciaire ou des fonctionnaires, quelles mesures la Commission et le SEAE prennent-ils pour veiller à ce que la police et l'administration publique appliquent effectivement la loi et la fassent réellement respecter, de sorte que les victimes puissent avoir accès à la justice et disposer de réelles voies de recours?
3. Within the ambit of various training programmes for the police, the judiciary or civil servants which are being financed in various countries, what measures are being taken by the Commission and the EEAS to ensure the effective implementation and enforcement of the law by the police and the civil service, so as to facilitate access to justice and effective remedies for victims?

6. demande à la Pologne de poursuivre son enquête dans une plus grande transparence, notamment en démontrant que celle‑ci avance réellement, en permettant aux représentants des victimes de défendre effectivement les intérêts de leurs clients et en les autorisant à consulter tous les documents pertinents classifiés et à travailler sur les éléments réunis; invite les autorités polonaises à engager des poursuites pénales contre tous les acteurs publics impliqués; prie instamment le procureur général de la Pologne de réexaminer d'urgence la demande de Walid Bin Attash et d'arrêter une décision; demande à la Pologne de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Al Nashiri contre Pologne et Abu Zubaydah contre Pologne;
6. Asks Poland to continue its investigation on a basis of greater transparency, notably by offering evidence of concrete developments in the investigation, by allowing victims’ representatives to meaningfully represent their clients and allowing them their right to access all relevant classified material and act on the material that has been collected; calls on the Polish authorities to start criminal prosecutions against any implicated state actor; urges the Polish General Prosecutor, as a matter of urgency, to review the application of Walid Bin Attash and come to a decision; calls on Poland to cooperate in full with the ECtHR regarding the cases of Al-Nashiri v Poland and Abu Zubaydah v Poland;

c)dans le cas des réseaux de transport, les procédures garantissant effectivement que le CO n’est transféré que vers des installations disposant d’une autorisation valide d’émettre des gaz à effet de serre ou dans lesquelles toute émission de CO est réellement surveillée et prise en compte conformément à l’article 49.
(c)in the case of transport networks, procedures effectively ensuring that CO is transferred only to installations which have a valid greenhouse gas emission permit, or where any emitted CO is effectively monitored and accounted for in accordance with Article 49.

dans le cas des réseaux de transport, les procédures garantissant effectivement que le CO n’est transféré que vers des installations disposant d’une autorisation valide d’émettre des gaz à effet de serre ou dans lesquelles toute émission de CO est réellement surveillée et prise en compte conformément à l’article 49.
in the case of transport networks, procedures effectively ensuring that CO is transferred only to installations which have a valid greenhouse gas emission permit, or where any emitted CO is effectively monitored and accounted for in accordance with Article 49.

Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour que le préjudice subi par une personne lésée du fait d’une discrimination fondée sur le sexe soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon des modalités qu’ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au préjudice subi. Une telle indemnisation ou réparation n’est pas limitée au préalable par la fixation d’un plafond maximal.
The Member States shall introduce such measures into their national legal systems as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation, as Member States so determine, for the loss or damage sustained by a person as a result of discrimination on grounds of sex, such compensation or reparation being dissuasive and proportionate to the loss or damage suffered. Such compensation or reparation shall not be limited by the fixing of a prior upper limit.

Il s’agit du seul moyen permettant de s’assurer que les consommateurs sont effectivement et réellement protégés.
This is the only way to ensure that consumers have genuine and effective protection.

2. Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d’une discrimination au sens de la présente directive soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon des modalités qu’ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi.
2. Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation, as the Member States so determine, for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination within the meaning of this Directive, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered.

Nous y avons effectivement consacré l'attention nécessaire : nous y avons introduit plus de progressivité, nous y avons intégré des étapes successives, nous avons réellement obtenu un résultat appréciable. Nous sommes convaincus, nous espérons, que ce texte - dont nous espérons qu'il ne devra pas aller en conciliation - constitue une référence législative claire, sans aucune ambiguïté.
We have been very careful with this sector: we have introduced more stages, more steps into the process and have achieved a genuinely satisfactory result. We are convinced, it is our hope, that this text – which we hope will not need any form of conciliation – will become a clear, unambiguous legislative point of reference.

Je trouve pour le moins incompréhensible que, dans la perspective de Laeken, dans la perspective de la dimension historique que revêtira la convocation de la Convention, on n'affirme pas clairement que notre objectif commun est effectivement la création d'une Europe réellement démocratique et, Monsieur le Président de la Commission, j'attends de cette Commission qu'elle s'acquitte à l'avenir de manière sensiblement plus énergique de son rôle de moteur de l'intégration européenne.
I really find it rather mysterious why, with an eye to Laeken and particularly when we are envisaging convening a historic convention, we do not quite simply say, yes, our common goal is to create a truly democratic Europe. Furthermore, Mr Prodi, I expect, in view of all this, that in future the Commission will act far more energetically in its capacity as the motor of European integration.