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Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Effectivement
En fait
En réalité
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Prix effectivement payé ou à payer
Prix réellement payé ou à payer
Revenu effectif
Revenu effectivement gagné
Route réellement suivie
Réellement
Réellement et effectivement
TMG

Vertaling van "réellement et effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


prix effectivement payé ou à payer | prix réellement payé ou à payer

price actually paid or payable


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


en fait [ en réalité | effectivement | réellement ]

as a matter of fact [ in point of fact | actually | really | in fact ]


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?

If you didn't win it fair, did your really win it all?


coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs




revenu effectif | revenu effectivement gagné

actual income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
tout préjudice subi soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé.

real and effective compensation or reparation is available for any loss or damage someone might have suffered.


tout préjudice subi soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé.

real and effective compensation or reparation is available for any loss or damage someone might have suffered.


Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour que le préjudice subi par une personne lésée du fait d’une discrimination fondée sur le sexe soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon des modalités qu’ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au préjudice subi. Une telle indemnisation ou réparation n’est pas limitée au préalable par la fixation d’un plafond maximal.

The Member States shall introduce such measures into their national legal systems as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation, as Member States so determine, for the loss or damage sustained by a person as a result of discrimination on grounds of sex, such compensation or reparation being dissuasive and proportionate to the loss or damage suffered. Such compensation or reparation shall not be limited by the fixing of a prior upper limit.


c)dans le cas des réseaux de transport, les procédures garantissant effectivement que le CO n’est transféré que vers des installations disposant d’une autorisation valide d’émettre des gaz à effet de serre ou dans lesquelles toute émission de CO est réellement surveillée et prise en compte conformément à l’article 49.

(c)in the case of transport networks, procedures effectively ensuring that CO is transferred only to installations which have a valid greenhouse gas emission permit, or where any emitted CO is effectively monitored and accounted for in accordance with Article 49.


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Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination au sens de la présente directive soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon des modalités qu'ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi.

Member States shall introduce such measures into their national legal systems as are necessary to ensure real, effective compensation or reparation, as Member States so determine, for the loss or damage sustained by a person as a result of discrimination within the meaning of this Directive, such compensation or reparation being dissuasive and proportionate to the loss or damage suffered.


3 bis. Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour garantir que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination au sens de la présente directive est réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon ce que les États membres déterminent, de manière dissuasive et proportionnée au dommage subi.

3a. Member States shall introduce in their national legal systems such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation, as the Member States determine, for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination within the meaning of this Directive, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered.


L'article 8, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE impose aux États membres de prendre des mesures pour que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé.

Article 8(2) of Directive 2004/113/EC requires Member States to introduce such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation for the loss and damage suffered as a result of discrimination.


2. Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d’une discrimination au sens de la présente directive soit réellement et effectivement réparé ou indemnisé, selon des modalités qu’ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi.

2. Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation, as the Member States so determine, for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination within the meaning of this Directive, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered.


la marque a été déposée et réellement et effectivement commercialisée avant la date de l'adoption de la présente directive.

the trademark was registered and genuinely and effectively marketed prior to the date of adoption of the present directive.


Il convient d'accorder des dérogations appropriées lorsque ces termes sont, non pas une variante dans le style d'une marque déposée préexistante, mais une partie distinctive substantielle d'une marque déposée qui est déjà réellement et effectivement commercialisée.

Appropriate derogations should be granted when these terms are a substantial defining part of a registered trademark which is already genuinely and effectively marketed rather than a brand-style variant of a pre-existing registered trademark.




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réellement et effectivement ->

Date index: 2024-01-11
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