Les résultats de l’enquête ont montré que, pendant la PE, les taxes à l’exportation sur les matières premières (35 % sur le soja et 32 % sur l’huile de soja) étaient nettement plus élevées que les taxes à l’exportation sur le produit fini (taux nominal de 20 % sur le biodiesel, avec un taux effectif de 14,58 % en tenant compte d’un allègement fiscal).
The investigation established that during the IP export taxes on raw material (35 % on soya beans and 32 % on soybean oil) were significantly higher than the export taxes on the finished product (nominal rate of 20 % on biodiesel, with an effective rate of 14,58 % taking into account a tax rebate).
