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Traduction de «echo jusqu'en mai juin » (Français → Anglais) :

Si son mandat se termine entre le 13 juin 2016 et le 1er mai 2017, il est automatiquement prolongé jusqu'au 1er mai 2018.

If the term of office ends between 13 June 2016 and 1 May 2017, it shall be extended automatically until 1 May 2018.


Le règlement sur les prix de détail devrait s'appliquer jusqu'au 1 juin 2016, mais pourrait être prolongé jusqu'à ce que les mesures structurelles qu'elle contient deviennent pleinement effectives.

Retail price regulation is to continue until 1 June 2016 but may be extended until the structural measures it lays down come fully effective.


5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une dat ...[+++]

5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.


6. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent publier les informations visées à l'article 51 diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l ...[+++]

6. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to disclose the information referred to in Article 51 shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.


En 2005, le déca-BDE a fait l'objet d'une exemption quant à la limitation de son utilisation par la décision 2005/717/CE[6]. Le 1er avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la décision d'exemption à cet égard, mais a maintenu ses effets jusqu'au 30 juin 2008 inclus[7].

In 2005 Deca-BDE was exempted from the restriction of use by Commission Decision 2005/717/EC.[6] On 1st April 2008, the European Court of Justice annulled the exemption decision in this respect, but maintained its effects until 30 June 2008 inclusive[7].


En Grèce, l’échéance de soumission des demandes de subventions pour 2009 était le 15 mai 2009 (avec une possibilité de prolongation, assortie de pénalités, jusqu’au 9 juin 2009).

In Greece, the final deadline to lodge the 2009 claims for subsidies was 15 May 2009 (extendible to 9 June 2009, although with penalties).


Le projet d'avis transforme le règlement à l'examen en un instrument permettant la transparence des prix et le contrôle des services d'itinérance jusqu'au 30 juin 2013 mais il éliminerait à la date du 30 juin 2010 les plafonds de prix actuellement en vigueur.

The draft opinion turns the Regulation into an instrument providing for price transparency and monitoring of roaming services until 30 June 2013, but would let the price caps currently in effect lapse on 30 June 2010.


A. se félicitant de la sécurité juridique qu'apporte, en ce qui concerne la réglementation des aides d'État en faveur de l'industrie cinématographique européenne, la prorogation jusqu'au 30 juin 2007 des critères de compatibilité spécifiques, mais soulignant l'importance de l'exception prévue en faveur des organismes publics de radiodiffusion dans le cadre communautaire qui permet de reconnaître les caractéristiques particulières des services publics de radiodiffusion par rapport à d'autres services d'intérêt économique général et la ...[+++]

A. welcoming the legal certainty in respect of the rules for State aid to the European film industry provided by the extension of the specific compatibility criteria until 30 June 2007, but underlining the importance of the exception laid down for public broadcasting organisations in the Community context, since this is a way of recognising the specific characteristics of the public broadcasting services in relation to other services of general economic interest and the competence of the Member States, as recognised by the Amsterdam Protocol,


Techniquement, il couvre la période qui va jusqu’au 30 juin 2002, mais vu que le Parlement ne fera pas de rapport sur la situation finale au 31 décembre, je ferai quelques commentaires sur la situation jusqu’à ce jour.

Technically it covers the period up to 30 June 2002, but since Parliament is not going to do a report on the final situation as at 31 December, I will make some comments on the situation up to that date.


Fin 2000, plusieurs de ces ONG à vocation humanitaire avaient été remplacées par des ONG dont l'action était davantage axée sur le développement, qui fournissent toujours des services de santé et sont toujours, pour la plupart, financées par ECHO (jusqu'en mai/juin 2001).

By the end of 2000, a number of emergency-oriented NGOs had been replaced by more development-oriented NGOs still mostly funded by ECHO (until May/June 2001).




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echo jusqu'en mai juin ->

Date index: 2022-09-01
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