Traduction de «étude approfondie soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields

mener une étude approfondie des types de vins du monde entier
administer an extensive study of wine types from around the world | utilise extensive study of wine types from around the world | apply extensive study of wine types from around the world | applying extensive study of wine types from around the world

mener une étude approfondie des types de bières du monde entier
apply the study of beer styles from around the world | implement extensive study of beer styles from around the world | administer extensive study of beer styles from around the world | apply extensive study of beer styles from around the world

diplôme d'études approfondies | DEA [Abbr.]
diploma of advanced studies

étude approfondie
detailed study

Guide de préparation d'une étude approfondie à l'intention des promoteurs et des autorités responsables
Guide to the Preparation of a Comprehensive Study for Proponents and Responsible Authorities

Groupe de travail intergouvernemental spécial sur l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the In-Depth Study of the United Nations Intergovernmental Structure and Functions in the Economic and Social Fields

études approfondies sur
judgements on, lengthy

Étude approfondie des services de bien-être à l'enfance
Child Welfare Review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47 (1) Si un promoteur de projet se propose de mettre en œuvre, en tout ou en partie, un projet ayant déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’autorité décisionnelle utilise, dans les cas ci-après, l’évaluation et le rapport correspondant dans la mesure où cela est indiqué pour veiller à ce qu’un examen préalable ou une étude approfondie soit effectué et qu’un rapport de l’examen préalable ou de l’étude approfondie soit établi :
47 (1) If a proponent of a project proposes to undertake, in whole or in part, a project for which an environmental assessment was previously conducted, the decision-making authority shall use that assessment and the resulting report to the extent that their use is appropriate for the purpose of ensuring that a screening or comprehensive study is conducted and a screening report or comprehensive study report is prepared if

(3) En ce qui a trait à toute étude approfondie assujettie au paragraphe (1) qui est commencée avant le 12 juillet 2010 relativement à un projet dont l’autorité responsable n’est pas la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’autorité responsable veille à ce que le rapport d’étude approfondie soit présenté au ministre et à l’Agence dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
(3) With respect to any comprehensive study commenced before July 12, 2010 to which subsection (1) applies with respect to a project for which the responsible authority is not the Canadian Nuclear Safety Commission, the responsible authority must ensure that the Minister and the Agency are provided with the comprehensive study report no later than six months after the day on which this Act comes into force.

(4) En ce qui a trait à toute étude approfondie assujettie au paragraphe (1) qui est commencée avant le 12 juillet 2010 par une administration portuaire constituée en vertu de l’article 8 de la Loi maritime du Canada, l’administration portuaire veille à ce que le rapport d’étude approfondie soit présenté au ministre des Transports et à l’Agence dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
(4) With respect to any comprehensive study to which subsection (1) applies and which was commenced before July 12, 2010 by a port authority established under section 8 of the Canada Marine Act, the port authority must ensure that the comprehensive study report is provided to the Minister of Transport and the Agency no later than six months after the day on which this Act comes into force.

observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;
Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;

L'État membre responsable veille à ce qu'une étude approfondie de la capacité soit effectuée dans un aéroport sans statut ou dans un aéroport à facilitation d'horaires, par l'entité gestionnaire de cet aéroport ou par tout autre organisme compétent lorsque cet État membre le considère nécessaire ou dans un délai de six mois:
The Member State responsible shall ensure that a thorough capacity analysis is carried out at an airport with no designation status or at a schedules facilitated airport by the managing body of that airport or by any other competent body when that Member State considers it necessary, or within six months:

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation ;
Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement;

La manière dont ils peuvent d'ores et déjà contribuer à lutter contre certaines formes de criminalité, y compris le terrorisme, devrait faire l'objet d'une étude approfondie et exhaustive avant que ne soit prise la décision de mettre en œuvre une nouvelle forme de contrôle systématique de toutes les personnes quittant l'UE ou entrant sur son territoire par avion.
The way in which they can already contribute to the fight against specific forms of crimes, including terrorism, should be subject to in-depth and comprehensive analysis, before deciding to establish a new form of systematic scanning of all persons leaving or entering the EU by plane.

l'État membre veille à ce qu'il soit procédé dans les meilleurs délais à une étude approfondie de la capacité de l'aéroport, en tenant compte des méthodes généralement reconnues en la matière, afin de déterminer comment la capacité peut être accrue à court terme en opérant des changements au niveau de l'infrastructure ou de l'exploitation et de fixer le calendrier envisagé pour résoudre les problèmes.
the Member State shall ensure that a thorough capacity analysis is carried out, having regard to commonly recognized methods, as soon as possible at the airport with the purpose of determining possibilites of increasing the capacity in the short term through infrastructure or operational changes, and to determine the time frame envisaged to resolve the problems.

Le processus révisé d'étude approfondie donnera au ministre de l'Environnement de nouveaux pouvoirs pour établir les conditions des mesures d'atténuation et programmes de suivi, pour exiger plus d'information afin que le rapport sur l'étude approfondie soit de qualité et pour ordonner l'adoption de mesures à la lumière des préoccupations du public.
The revised comprehensive study process would provide the Minister of the Environment with new powers to set conditions for mitigation measures and follow-up programs, to require more information to bring a comprehensive study report up to standard and to direct that action be taken to address public concerns.