Traduction de «e-1779 06 de l’honorable » (Français → Anglais) :

Il est proposé par l'honorable sénatrice Tardif que, conformément à l'article 7, chapitre 3.06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3.06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
It is moved by the Honorable Senator Tardif, that, pursuant to section 7, chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules, authority to commit funds be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; that, pursuant to section 8, chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules, authority for certifying accounts payable by the Committee be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; and that, notwithstanding the foregoing, in cases related to consultants and personnel services, the authority to commit funds and certify accounts be conferred jointly on the chair and deputy chair.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met at 11:06 a.m., this day, in room 705, Victoria Building, the Chair, the Honourable Michael Kirby, presiding.

Par conséquent, à 9 h 06, l'honorable sénateur Christensen occupe le fauteuil.
Accordingly, at 9:06 a.m., the Honourable Senator Christensen took the Chair.

Dans sa réponse, le Conseil souhaite attirer l’attention sur la question écrite E-1779/06 de l’honorable député, qui porte sur le même thème.
In its answer the Council wishes to draw attention to the questioner’s Written Question E-1779/06 on the same subject.

Le Conseil ne voit pas en quoi sa réponse à la question orale n° H-0995/06 de l’honorable député implique une nouvelle discussion quant à l’éventualité d’une suspension totale ou partielle, intervenue le 3 octobre 2005, de l’accord de partenariat et de coopération avec l’Ouzbékistan, ni quant à la suspension des obligations découlant des Traités à l’égard d’un autre pays.
The Council does not in fact see its reply to the honourable Member’s oral question No H-0995/06 as occasioning further discussion in this context of the complete or partial suspension, on 3 October 2005, of the partnership and cooperation agreement with Uzbekistan or the suspension of the discharge of treaty obligations with respect to another country.

J’attire l’attention des honorables députés sur les mesures concrètes et les initiatives énumérées dans la réponse commune donnée par le Conseil aux questions orales H-0440/06, H-0455/06, H-0460/06, H-0473/06 et H-0478/06.
The Honourable Members' attention is drawn to the practical measures and initiatives listed in the joint answer given by the Council to Oral Questions H-0440/06, H-0455/06, H-0460/06, H-0473/06 and H-0478/06.

J’attire l’attention des honorables députés sur les mesures concrètes et les initiatives énumérées dans la réponse commune donnée par le Conseil aux questions orales H-0440/06 , H-0455/06 , H-0460/06 , H-0473/06 et H-0478/06 .
The Honourable Members' attention is drawn to the practical measures and initiatives listed in the joint answer given by the Council to Oral Questions H-0440/06 , H-0455/06 , H-0460/06 , H-0473/06 and H-0478/06 .

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day, at 11:06 a.m. in room 705, Victoria Building, the Chair, the Honourable Michael Kirby, presiding.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 06, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Marjory LeBreton (vice-présidente).
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day, in room 705, Victoria Building, at 11:06 a.m., the Deputy Chair, the Honourable Marjory LeBreton, presiding.