Vertaling van "h-0995 06 de l’honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport À l'intention de L'Honorable Russell H.T. King, Ministre de la Santé et des Services communautaires du Nouveau-Brunswick
A Report Prepared for The Honourable Russell H. T. King, M.D., Minister, Department of Health and Community Services, New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est proposé par l'honorable sénatrice Tardif que, conformément à l'article 7, chapitre 3.06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3.06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
It is moved by the Honorable Senator Tardif, that, pursuant to section 7, chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules, authority to commit funds be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; that, pursuant to section 8, chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules, authority for certifying accounts payable by the Committee be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; and that, notwithstanding the foregoing, in cases related to consultants and personnel services, the authority to commit funds and certify accounts be conferred jointly on the chair and deputy chair.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met at 11:06 a.m., this day, in room 705, Victoria Building, the Chair, the Honourable Michael Kirby, presiding.

Par conséquent, à 9 h 06, l'honorable sénateur Christensen occupe le fauteuil.
Accordingly, at 9:06 a.m., the Honourable Senator Christensen took the Chair.

Le Conseil ne voit pas en quoi sa réponse à la question orale n° H-0995/06 de l’honorable député implique une nouvelle discussion quant à l’éventualité d’une suspension totale ou partielle, intervenue le 3 octobre 2005, de l’accord de partenariat et de coopération avec l’Ouzbékistan, ni quant à la suspension des obligations découlant des Traités à l’égard d’un autre pays.
The Council does not in fact see its reply to the honourable Member’s oral question No H-0995/06 as occasioning further discussion in this context of the complete or partial suspension, on 3 October 2005, of the partnership and cooperation agreement with Uzbekistan or the suspension of the discharge of treaty obligations with respect to another country.

Dans la réponse qu’il a apportée à la question orale H-0995/06 , le Conseil, tout en reconnaissant le droit d’Israël de défendre ses habitants, rappelle néanmoins qu’il a fait observer à maintes reprises qu’il incombait à cet État d’exercer son droit dans le respect des règles internationales.
In its answer to oral question H-0995/06 , the Council acknowledges Israel's right to defend its population but also recalls that the Council has noted on numerous occasions that Israel is required to exercise that right in accordance with international law.

Dans la réponse qu'il a apportée à la question orale H-0995/06, le Conseil, tout en reconnaissant le droit d'Israël de défendre ses habitants, rappelle néanmoins qu'il a fait observer à maintes reprises qu'il incombait à cet État d'exercer son droit dans le respect des règles internationales.
In its answer to oral question H-0995/06, the Council acknowledges Israel's right to defend its population but also recalls that the Council has noted on numerous occasions that Israel is required to exercise that right in accordance with international law.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day, at 11:06 a.m. in room 705, Victoria Building, the Chair, the Honourable Michael Kirby, presiding.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 06, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Marjory LeBreton (vice-présidente).
The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day, in room 705, Victoria Building, at 11:06 a.m., the Deputy Chair, the Honourable Marjory LeBreton, presiding.