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ACEMM
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CCE
Chef d'état-major adjoint de la Force maritime
Chef d'état-major adjoint de la Marine
Chef d'état-major adjoint des Forces maritimes
Compte rendu d'avancement
Conférence des chanceliers d'Etat
Conférence suisse des chanceliers d'Etat
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Espace d'états
Espace d'états d'un problème
Espace de problème
Espace des états d'un problème
Espace problème
Etat-major
Etat-major de la police
Etat-major police
GPE
GPEE
Générateur d'état
Générateur d'états
Générateur de programmes d'édition
Générateur de programmes d'établissement d'états
Générateur de programmes d'états
Générateur de rapport
Générateur de rapports
Générateur demandeur
Génération d'état
Génération d'états
Génération de rapport
Génération de rapports
Hallucinose
Jalousie
Les sociétés d'État liées à un ministère
Mauvais voyages
Paranoïa
Production d'état
Production d'états
Programme d'édition
Président du Conseil d'Etat
Président du Conseil exécutif
Président du Gouvernement
Présidente du Conseil d'Etat
Présidente du Conseil exécutif
Présidente du Gouvernement
Psychose SAI
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service du commandement
Services d'état-major
Sociétés d'État affiliées à un ministère
Sociétés d'État apparentées à un ministère
Sociétés d'État associées à un ministère
Zone de problème
éditeur d'états
édition d'état
édition d'états

Vertaling van "d’état pour autant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
génération de rapport | génération de rapports | génération d'état | génération d'états | production d'état | production d'états | édition d'état | édition d'états

report writing | report generation


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report writer | report generator | report form generator | report program


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]

associated crown corporations


espace de problème [ espace des états d'un problème | espace d'états d'un problème | espace d'états | espace problème | zone de problème ]

problem space [ problem domain ]


Chef d'état-major adjoint de la Marine [ ACEMM | Chef d'état-major adjoint de la Force maritime | Chef d'état-major adjoint des Forces maritimes ]

Assistant Chief of the Naval Staff [ Asst C Navy | Asst C Naval | Assistant Chief of the Maritime Staff | Asst CMS ]


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council


Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)

Staff Services Department


Conférence suisse des chanceliers d'Etat (1) | Conférence des chanceliers d'Etat (2) [ CCE ]

Swiss Conference of Cantonal Chancellors [ CCC ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément aux lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration, les entreprises en difficulté financière peuvent bénéficier d'une aide d'État pour autant que certaines conditions soient remplies.

Under the Commission's 2014 Guidelines on State aid for rescue and restructuring, companies in financial difficulty may receive State aid provided they meet certain conditions.


Conformément aux lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, les entreprises en difficulté financière peuvent recevoir une aide d'État pour autant que certaines conditions soient remplies.

Under the EU Guidelines on Rescue and Restructuring Aid, companies in financial difficulty may receive State aid provided they meet certain conditions.


Autant je veux que Téléglobe soit, dans les circonstances, satisfait des conditions qu'on lui donne pour «compétitionner» sur le marché international et aller aux États-Unis, autant c'est important que les consommateurs à la maison, ceux qui ont besoin du téléphone comme d'un service essentiel ne soient pas impuissants face à des hausses de tarifs et face à la diminution des services de base.

Just as, under the circumstances, I want Teleglobe to be happy with the conditions imposed on it for competing in the international market and going to the U.S., so it is important that private consumers, those relying on the telephone as an essential service, not be powerless when faced with rate increases and scaled-down basic services.


Il est un véhicule pour nous permettre de coordonner nos actions avec les États-Unis autant que possible parce que même si les États-Unis ne ratifient pas le protocole, ils agissent néanmoins pour faire la lutte aux changements climatiques.

It is a vehicle that will allow us to coordinate our actions with the United States wherever possible, since, even though the U.S. has not ratified the protocol, there is still a willingness to combat climate change.


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1. Sous réserve de l’article 7, les autorités d’un État contractant sur le territoire duquel se trouvent l’enfant ou des biens lui appartenant sont compétentes pour prendre des mesures de protection de la personne ou des biens de l’enfant, ayant un caractère provisoire et une efficacité territoriale restreinte à cet État, pour autant que de telles mesures ne soient pas incompatibles avec celles déjà prises par les autorités compéte ...[+++]

1. Subject to Article 7, the authorities of a Contracting State in whose territory the child or property belonging to the child is present have jurisdiction to take measures of a provisional character for the protection of the person or property of the child which have a territorial effect limited to the State in question, in so far as such measures are not incompatible with measures already taken by authorities which have jurisdiction under Articles 5 to 10.


Cela explique pourquoi la politique énergétique de la Chine, ses politiques monétaires, sa relation entre le marché et l'État auront autant d'incidence sur ceux qui commercent avec la Chine que sur les Chinois eux-mêmes.

That’s why China’s energy policy, its currency policies, its relationship between the market and the state - will impact as much on those who trade with China as on the Chinese themselves.


si, sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 2, de la convention, l'accord d'élection de for est conclu entre un preneur d'assurance et un assureur ayant tous deux, au moment de la conclusion du contrat d'assurance, leur domicile ou leur résidence habituelle dans le même État contractant et si ledit accord a pour effet, alors même que le fait dommageable se produirait à l'étranger, d'attribuer la compétence aux juridictions de cet État, pour autant que la loi de celui-c ...[+++]

where, without prejudice to Article 1(2) of the Convention, the choice of court agreement is concluded between a policyholder and an insurer, both of whom are, at the time of the conclusion of the contract of insurance, domiciled or habitually resident in the same Contracting State, and that agreement has the effect of conferring jurisdiction on the courts of that State, even if the harmful event were to occur abroad, provided that such an agreement is not contrary to the law of that State.


Les dispositions de l'article 10 et du titre III ne sont pas applicables aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif visées à l'article 4, paragraphe 2 bis. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable bénéficient de ces prestations exclusivement sur le territoire de l'État membre dans lequel elles résident et au titre de la législation de cet État, pour autant que ces prestations soient mentionnées à l'annexe II bis. Les prestations sont servies par l'institution du lieu de ré ...[+++]

The provisions of Article 10 and of Title III shall not apply to the special non-contributory cash benefits referred to in Article 4(2a). The persons to whom this Regulation applies shall receive these benefits exclusively in the territory of the Member State in which they reside and under the legislation of that State, in so far as these benefits are mentioned in Annex IIa. Benefits shall be paid by, and at the expense of, the institution of the place of residence’.


Si la secrétaire d'État croit autant à la promotion de la démocratie qu'elle veut bien le prétendre ce matin, peut-elle nous indiquer ce qu'elle pense vraiment du virage radical de son gouvernement sur cette question, un virage qui est loin de consacrer la démocratie et les droits de la personne comme l'un des éléments structurants de la politique étrangère canadienne?

If the Secretary of State is as concerned about promoting democracy as she would have us believe this morning, can she tell us what she really thinks of her government's drastic change of direction on this issue, a change which is far from identifying democracy and human rights as one of the main elements shaping Canada's foreign policy?


Accès au marché Quote-part de capacité Paquet 1987 Proposition - Un Etat membre ne peut pas inter-Poursuite du processus de relâchement venir dans la répartition de de l'intervention pour arriver à un capacité entre ses compagnies et "filet de sécurité" de 25% au 1.4.92. celles des autres Etats pour autant que sa part ne tombe pas en dessous de 45% jusqu'au 30.9.89 et 40% après cette date.

Access to the market Capacity quota 1987 package Proposal - A Member State may not - The process of winding down intervene to affect the intervention will continue capacity sharing between its with a "safety net" level of airlines and other Member States' 25% to be attained by airlines provided that its share 1 April 1992. does not fall below 45% up to 30 September 1989 and 40% thereafter. - Safeguard clause.




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d’état pour autant ->

Date index: 2023-02-01
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