Vertaling van "d’état et porterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

génération de rapport | génération de rapports | génération d'état | génération d'états | production d'état | production d'états | édition d'état | édition d'états
report writing | report generation

générateur de rapport | générateur de rapports | générateur d'état | générateur d'états | générateur de programmes d'établissement d'états | GPEE | générateur de programmes d'états | générateur de programmes d'édition | GPE | GPE | éditeur d'états | générateur demandeur | programme d'édition
report writer | report generator | report form generator | report program

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]
associated crown corporations

espace de problème [ espace des états d'un problème | espace d'états d'un problème | espace d'états | espace problème | zone de problème ]
problem space [ problem domain ]

Chef d'état-major adjoint de la Marine [ ACEMM | Chef d'état-major adjoint de la Force maritime | Chef d'état-major adjoint des Forces maritimes ]
Assistant Chief of the Naval Staff [ Asst C Navy | Asst C Naval | Assistant Chief of the Maritime Staff | Asst CMS ]

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)
Staff Services Department

Conférence suisse des chanceliers d'Etat (1) | Conférence des chanceliers d'Etat (2) [ CCE ]
Swiss Conference of Cantonal Chancellors [ CCC ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1.2.2. Par "informations classifiées de l'UE", on entend toute information et tout matériel classifiés "TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET", "SECRET UE", "CONFIDENTIEL UE" ou "RESTREINT UE" ou portant des identifiants de classification nationaux ou internationaux équivalents, dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou plusieurs États membres, que ces informations aient leur origine à l'intérieur de l'Union ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales.
1.2.2'. EU classified information' (EUCI) shall mean any information and material, classified as 'TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, 'SECRET UE', 'CONFIDENTIEL UE' or 'RESTREINT UE' or bearing equivalent national or international classification markings, an unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to Union interests, or to one or more Member States, whether such information originates within the Union or is received from Member States, third States or international organisations.

2. Les États membres peuvent permettre que les informations visées au paragraphe 1, point a), soient omises lorsque leur communication porterait gravement préjudice à l'entreprise.
2. Member States may allow the information referred to in point (a) of paragraph 1to be omitted where the disclosure of that information would be seriously prejudicial to the undertaking.

Les États membres peuvent aussi permettre que ces informations soient omises lorsque, en raison de leur nature, leur communication porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent.
Member States may also allow that information to be omitted when its nature is such that its disclosure would be seriously prejudicial to any of the undertakings to which it relates.

le cas échéant, une allocation en vue de l’achat, sur le marché de l’Union, d’un ou plusieurs produits, non disponibles auprès de l’État membre où ils sont requis, lorsque le transfert au sein de l’Union nécessaire pour réaliser le plan dans cet État membre porterait sur une quantité inférieure ou égale à 60 tonnes, par produit non disponible.
where appropriate, a grant for purchase on the Union market of one or more products, not available from the Member State where they are required, where the intra- Union transfer necessary to carry out the plan in that Member State would be in respect of a quantity of 60 tonnes or less of each product not available.

À cet égard, la commission souhaite prendre position concernant les observations soumises par les parties intéressées selon lesquelles la Commission ne peut abroger les contrats de droit privé, étant donné que cela serait, selon les parties intéressées, contraires aux dispositions du traité CE régissant les aides d’État et porterait également atteinte aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité.
The Commission wishes to respond to comments submitted by the interested parties to the effect that private-law contracts cannot be ended by the Commission, as this outcome would, according to the interested parties, go against State aid rules of the EC Treaty, the principle of legal certainty and the requirement of proportionality.

3. considère que toute mise en œuvre tardive des directives sur le marché intérieur dans certains États membres porterait préjudice à l'ensemble du marché européen et est, par conséquent, inacceptable; cela vaut également pour les pays candidats à l'adhésion qui exportent déjà de l'électricité vers les États membres tout en continuant de fermer l'accès à leurs propres marchés;
3. Believes that delays in implementing internal market directives in some Member States are damaging the entire EU market and are therefore unacceptable; this should also apply to candidate countries which are already exporting electricity to the Member States but keeping their own markets closed;

La Commission soutient que, lorsqu'un Etat membre impose une clause d'origine nationale, cet État membre empêcherait les opérateurs communautaires appartenant à d'autres États membres de participer au marché et porterait ainsi atteinte au commerce intérieur [23], quand bien même les marchandises ou services objets du marché seraient fournis à un pays tiers.
The Commission believes that, if Member States impose a clause of national origin, this would prevent EU operators from other Member States from participating in the procurement and would therefore affect the internal trade [23] even if the good or service was provided to a third country.

7. invite la Commission à poursuivre les conversations bilatérales avec les États-Unis, souligne que des échanges libres et équitables au sein du système commercial multilatéral constituent une responsabilité commune, et fait remarquer qu'une guerre commerciale transatlantique porterait préjudice à l'Union européenne, aux États-Unis et au système commercial multilatéral; invite l'administration américaine à assumer les responsabilités qui lui incombent pour écarter la menace d'une guerre commerciale;
7. Calls on the Commission to continue bilateral talks with the USA; underlines the common responsibility for free and fair trade within the multilateral trading system and points to the fact that a transatlantic trade war would damage the EU, the USA and the multilateral trading system; calls on the US administration to face up to its responsibilities to avert the threat of a trade war;

20. s'inquiète de ce que les propositions des États-Unis relatives à un système de défense par missiles (MDS) risquent d'être à l'origine d'une nouvelle course aux armements qui porterait atteinte à la sécurité mondiale au lieu de la renforcer; souligne la nécessité pour les États-Unis de consulter tous les pays avant la mise en place d'un système de défense antimissiles, ainsi que celle de ne pas se retirer unilatéralement du traité ABM;
20. Is concerned that the USA's MDS proposals could lead to a new arms race, which would reduce rather than enhance global security; stresses the necessity for the US to consult all countries concerned prior to developing a missile defence system; furthermore underlines the necessity for the US not to withdraw unilaterally from the ABM Treaty;

8. s'inquiète de ce que les propositions des États-Unis relatives à un système de défense par missiles (MDS) risquent d'être à l'origine d'une nouvelle course aux armements qui porterait atteinte à la sécurité mondiale au lieu de la renforcer; estime que la sécurité des États-Unis dépend au moins autant de la vigueur des relations politiques et diplomatiques des États-Unis dans le monde que du renforcement d'une supériorité technique et militaire déjà écrasante; estime que ces relations pourraient être compromises si les États-Unis poursuivaient dans cette voie sans avoir convaincu leurs alliés, leurs principaux rivaux et les pays neutres que le MDS ne menace pas leur sécurité;
8. Is concerned that the USA’s MDS proposals could lead to a new arms race which would reduce rather than enhance global security; considers that US security depends at least as much on the strength of US political and diplomatic relations worldwide as on enhancing an already massive technological and military ascendancy; believes that these relations could be jeopardised if the USA proceeds with the MDS without convincing its allies, its principal rivals, and neutral countries that MDS does not threaten their security;