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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aux frais de l'État
Compte rendu d'avancement
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat-major
Etat-major de la police
Etat-major police
GPE
GPEE
Générateur d'état
Générateur d'états
Générateur de programmes d'édition
Générateur de programmes d'établissement d'états
Générateur de programmes d'états
Générateur de rapport
Générateur de rapports
Générateur demandeur
Génération d'état
Génération d'états
Génération de rapport
Génération de rapports
Hallucinose
Jalousie
Les sociétés d'État liées à un ministère
Mauvais voyages
Paranoïa
Production d'état
Production d'états
Programme d'édition
Président du Conseil d'Etat
Président du Conseil exécutif
Président du Gouvernement
Présidente du Conseil d'Etat
Présidente du Conseil exécutif
Présidente du Gouvernement
Psychose SAI
Qualité d'être toi-même
Qualité d'être vous-même
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service du commandement
Services d'état-major
Sociétés d'État affiliées à un ministère
Sociétés d'État apparentées à un ministère
Sociétés d'État associées à un ministère
à la charge de l'État
à même les fonds publics
éditeur d'états
édition d'état
édition d'états

Vertaling van "d’état du même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qualité d'être vous-même [ qualité d'être toi-même ]

youness


aux frais de l'État [ à même les fonds publics | à la charge de l'État ]

at public expense


génération de rapport | génération de rapports | génération d'état | génération d'états | production d'état | production d'états | édition d'état | édition d'états

report writing | report generation


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rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]

associated crown corporations


mélange des choses fongibles avec d'autres de même espèce et qualité

mixing of fungible goods with other goods of the same kind and quality


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council


Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)

Staff Services Department


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si ces banques sont classées dans le secteur public, l'incidence sera exactement la même que si l'investissement était opéré par l'État lui-même.

If the banks are classified inside government, the impact will be exactly the same as if the government itself carries out the investment.


Enfin, la société elle-même peut être conditionnée par les droits collectifs et individuels, les questions constitutionnelles, les responsabilités de l'État et, pour ce qui est du volet tradition, la notion de compassion de l'État et de confiance en l'État, de même que les pressions externes sur les normes internationales.

Finally, of course the society itself can be conditioned by both individual and group rights, constitutional issues, state responsibilities and, on the tradition side, the notion of caring and trust of the state, as well as the external pressures on international norms.


3. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis, avant l’entrée en vigueur du présent accord, que celui-ci s’appliquera au Danemark, au Royaume-Uni, ou à l’Irlande, le présent accord s’applique au territoire de cet État le même jour que celui prévu pour les autres États membres de l’Union européenne liés par le présent accord.

3. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to Denmark, the United Kingdom, or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of such State on the same day as for the other EU Member States bound by this Agreement.


C'est la même chose si le tiers pays sûr est les États-Unis. Donc, si un demandeur peut retourner aux États-Unis, même s'il est disons originaire du Congo et que les États-Unis figurent sur la liste des pays sûrs — en laissant de côté cette entente — alors la demande serait traitée comme provenant d'un pays sûr, même s'il y avait des problèmes de torture et autres au Congo, par exemple, et non pas comme provenant de la Hongrie, qui pourrait figurer sur la liste.

It's the same if the safe third country is the U.S. So if they're able to go back to the U.S., even though they are, say, from the Congo, and if the U.S. is on the safe country list putting aside that agreement then this person would go into a safe country stream, even though the torture and all of that really came from the Congo, for example, and not from Hungary, which may be on the list.


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3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.

3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he/she is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he/she has been subject, at some stage in his/her career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or self-employed person and if such overlapping is explicitly or implicitly allowed under the legislation of the first Member State.


Il ne faut pas oublier que bien des gens habitent en Colombie-Britannique et au Yukon, entre l'Alaska et les États continentaux des États-Unis. Même si aucun missile ne visait le Canada, même si aucune menace ne pesait sur le Canada, une explosion nucléaire aux États-Unis aurait des répercussions sérieuses et profondes sur le Canada, sur les plans environnemental, économique, politique et militaire.

Do not forget that many people live in British Columbia and Yukon, in between Alaska and the mainland United States Even if there were no missiles anywhere targeted at Canada, even if the threat to Canada was non-existent, a nuclear explosion in the United States would have a serious and profound impact in Canada environmentally, economically, politically and militarily.


Selon les derniers chiffres diffusés par la Commission européenne, 131 directives (environ 8,5 % des directives «Marché intérieur») n'ont toujours pas été transposées en droit national par l'ensemble des États membres, même si les dates limites approuvées par les États membres eux-mêmes lorsqu'ils ont adoptés les directives sont dépassées.

According to the latest figures released by the European Commission, 131 Directives (around 8.5% of Internal Market Directives) have still not been implemented into national law in every Member State, though the deadlines agreed by the Member States themselves when they adopted the Directives have passed.


1. En cas d'urgence, les dispositions du présent règlement n'empêchent pas les juridictions d'un État membre de prendre des mesures provisoires ou conservatoires relatives aux personnes ou aux biens présents dans cet État, prévues par la loi de cet État membre même si, en vertu du présent règlement, une juridiction d'un autre État membre est compétente pour connaître du fond.

1. In urgent cases, the provisions of this Regulation shall not prevent the courts of a Member State from taking such provisional, including protective, measures in respect of persons or assets in that State as may be available under the law of that Member State, even if, under this Regulation, the court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.


En cas d'urgence, les dispositions du présent règlement n'empêchent pas les juridictions d'un État membre de prendre des mesures provisoires ou conservatoires relatives aux personnes ou aux biens présents dans cet État, prévues par la loi de cet État membre même si, en vertu du présent règlement, une juridiction d'un autre État membre est compétente pour connaître du fond.

In urgent cases, the provisions of this Regulation shall not prevent the courts of a Member State from taking such provisional, including protective, measures in respect of persons or assets in that State as may be available under the law of that Member State, even if, under this Regulation, the court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.


La Communauté estime quand même que ces dispositions : - confirment une tendance américaine à interpréter unilatéralement les règles internationales régissant le commerce; - maintiennent la possibilité pour l'administration américaine d'agir contre les partenaires commerciaux des Etats-Unis même s'il n'y a pas violation des règles GATT.

The Community nevertheless considers that the provisions: (i) confirm that the United States is tending to interpret international trade rules unilaterally; (ii) still enable the United States administration to take measures against its trading partners, even if the GATT rules have not been violated.




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Date index: 2021-11-26
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