Vertaling van "d’établir des pratiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir les pratiques de surveillance
identify monitoring practices

obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation
duty to keep records | obligation of documentation

permettre d'établir qui est l'auteur de ... [ permettre d'établir qui a procédé à ... ]
be traceable

expérience pratique de travail [ essai pratique | expérience en milieu de travail | expérience concrète du travail | expérience acquise en cours d'emploi | expérience pratique ]
hands-on experience [ hands-on experimentation | practical experience | practical work experience | on-the-job experience ]

cours pratique | cours d'application | conférence pratique | clinique
clinic

communauté de praticiens | réseau d'échange de pratiques | communauté de pratique
community of practice | CoP | community of practitioners

vie en pot | délai d'utilisation | durée pratique d'utilisation | durée limite d'emploi
pot life | working life

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

point de positionnement | LP,ce point est défini pour établir un emplacement définitif pratique pour le dlv indépendamment de la morphologie et de la masse de l'opérateur [Abbr.]
locating point | LP [Abbr.]

bonnes pratiques | meilleures pratiques | pratiques d'excellence
best practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin d'établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et efficaces au sein du SESF et d'assurer une application commune, uniforme et cohérente de la législation de l'Union européenne, l'Autorité émet des orientations et des recommandations à l'intention de l'unité de surveillance de la BCE et des autres autorités compétentes de l'Union européenne ou des établissements financiers".
1. The Authority shall, with a view to establishing consistent, efficient and effective supervisory practices within the ESFS, and to ensuring the common, uniform and consistent application of Union law, issue guidelines and recommendations addressed to the ECB's Supervisory Unit and other European Union competent authorities or financial institutions".

1. Afin d’établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et effectives au sein du SESF et d’assurer une application commune, uniforme et cohérente du droit de l’Union, l’Autorité émet des orientations et des recommandations à l’intention des autorités compétentes ou des établissements financiers.
1. The Authority shall, with a view to establishing consistent, efficient and effective supervisory practices within the ESFS, and to ensuring the common, uniform and consistent application of Union law, issue guidelines and recommendations addressed to competent authorities or financial institutions.

1. Afin d’établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et effectives au sein du SESF et d’assurer une application commune, uniforme et cohérente du droit de l’Union, l’Autorité émet des orientations et des recommandations à l’intention des autorités compétentes ou des acteurs des marchés financiers.
1. The Authority shall, with a view to establishing consistent, efficient and effective supervisory practices within the ESFS, and to ensuring the common, uniform and consistent application of Union law, issue guidelines and recommendations addressed to competent authorities or financial market participants.

Afin d’établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et efficaces au sein du SESF et d’assurer une application commune, uniforme et cohérente de la législation communautaire, l’Autorité émet des orientations et des recommandations à l’intention des autorités compétentes ou des acteurs des marchés financiers.
The Authority shall, with a view to establishing consistent, efficient and effective supervisory practices within the ESFS, and to ensuring the common, uniform and consistent application of Community legislation, issue guidelines and recommendations addressed to competent authorities or financial market participants.

4. L’AEMF peut, en se fondant sur les conclusions de l’examen par les pairs, émettre des orientations et des recommandations en vertu de l’article 16 du règlement (UE) no 1095/2010, afin d’établir des pratiques effectives, efficaces et cohérentes de surveillance des gestionnaires établis dans un pays tiers.
4. On the basis of the conclusions of the peer review, ESMA may issue guidelines and recommendations pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1095/2010, with a view to establishing consistent, efficient and effective supervisory practices of non-EU AIFMs.

Afin d'établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et efficaces au sein du SESF et d'assurer une application commune, uniforme et cohérente de la législation communautaire, l'Autorité émet des orientations et des recommandations à l'intention des autorités compétentes ou des établissements financiers.
The Authority shall, with a view to establishing consistent, efficient and effective supervisory practices within the ESFS, and to ensuring the common, uniform and consistent application of Community legislation, issue guidelines and recommendations addressed to competent authorities or financial institutions.

1. Afin d'établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et efficaces au sein du SESF et d'assurer une application commune, uniforme et cohérente de la législation de l'Union, l'Autorité émet des orientations et des recommandations à l'intention des autorités compétentes ou des établissements financiers.
1. The Authority shall, with a view to establishing consistent, efficient and effective supervisory practices within the ESFS, and to ensuring the common, uniform and consistent application of Union legislation, issue guidelines and recommendations addressed to competent authorities or financial institutions.

Le recours à des pratiques œnologiques expérimentales contribue souvent à mettre à mal les modes de production traditionnels; afin de protéger ces derniers, il est dès lors jugé opportun de ne pas permettre que la simple procédure du comité de gestion suffise pour autoriser et établir ces pratiques œnologiques expérimentales.
The use of experimental oenological practices often equates to the distortion of traditional methods of production. Therefore, in order to protect those methods, it should not be possible for experimental oenological practices to be authorised and defined simply via the Management Committee procedure.