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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Directive qualification
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans accès aux dispositifs d'interconnexion d'électricité et/ou de gaz reliant les États membres entre eux, les consommateurs d'énergie ne peuvent changer de fournisseurs et ainsi bénéficier de la politique de libéralisation de la Communauté.

Without access to electricity and/or gas interconnectors linking two Member States, energy consumers cannot switch suppliers and thus benefit from the liberalisation policy of the Community.


Les commerçants devraient ainsi bénéficier de la même protection quel que soit l’instrument utilisé pour exécuter le paiement dès lors que l’activité est la même que pour une acquisition d’opérations par carte.

This should ensure that merchants receive the same protection, regardless of the payment instrument used, where the activity is the same as the acquiring of card transactions.


les mesures (à l’exception de celle concernant les inondations de 1994 dans le nord de l’Italie) n’exigeaient pas des entreprises qu’elles prouvent avoir subi un quelconque dommage: une entreprise située dans une région admissible pouvait ainsi bénéficier de l’aide, qu’elle ait ou non effectivement subi des dommages causés par une calamité naturelle donnée.

The measures (with the exception of the measure concerning the 1994 floods in Northern Italy) did not require companies to show that they had suffered any damage at all: A company located in an eligible area could benefit from the aid irrespectively of whether it actually suffered damage from a specific natural disaster.


Les Québécois et les Québécoises pourront ainsi bénéficier de la réduction de 32,8 p. 100 de la consommation de pétrole au Québec et de la diminution de près de 50 p. 100 de la part du pétrole dans le bilan énergétique du Québec, qui passerait ainsi de 38 p. 100 à 20 p. 100. Ils bénéficieraient également de la réduction de 21,5 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Québec, de la réduction de 3,2 millions de dollars des importations de pétrole du Québec ainsi que de l'augmentation de la compétitivité et de la croissance du Québec, ce qui stimulerait l'emploi et les investissements extérieurs.

Quebeckers could benefit from a 32.8% reduction in oil consumption in Quebec and a reduction of close to 50% in oil used for power generation in Quebec, which would drop from 38% to 20%. They would also benefit from a 21.5% reduction in Quebec's greenhouse gas emissions, and a savings of $3.2 million on the cost of importing oil into Quebec.


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Grâce à cette annonce, un grand nombre de particuliers, de familles et d'entreprises d'un peu partout au Canada pourront bénéficier, pour la première fois, du service Internet haute vitesse et ainsi bénéficier d'importants avantages économiques et sociaux.

As a result of this announcement, many individuals, families and businesses across Canada will soon have access to high-speed Internet service for the first time and therefore access to important economic and social benefits.


Le contenu des rapports semestriels devrait être de nature à garantir un degré approprié de transparence à l'égard des investisseurs, qui devraient ainsi bénéficier d'un flux régulier d'informations sur les résultats de l'émetteur. Ces informations devraient être présentées de telle manière qu'il soit facile de les comparer avec les informations contenues dans le rapport annuel de l'exercice précédent.

The content of half-yearly reports should be such as to ensure appropriate transparency for investors through a regular flow of information about the performance of the issuer, and that information should be presented in such a way that it is easy to compare it with the information provided in the annual report of the preceding year.


Les trois propositions faisaient partie d’un «paquet» sur la promotion des entreprises de l’«économie sociale». Ces projets constituaient la réponse aux revendications pour que les entreprises «d’économie sociale» se voient accorder la possibilité de créer leurs propres formes juridiques européennes et puissent ainsi bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les sociétés de capitaux traditionnelles..

All three proposals were part of an package on the promotion of ‘Social Economy’ enterprises; the drafts constituted the reply to the claims of ‘social economy’ to be granted the possibility to create their own European legal forms, and thus to ensure equal terms of competition with the traditional capital companies..


La Commission a ainsi bénéficié de plusieurs contributions importantes pour rédiger ce plan d'action :

In response to these documents, the Commission received several important submissions, which it has used in drawing up this action plan:


Les autorités locales danoises et les experts qui s'occupent de cette situation d'urgence pourront ainsi bénéficier des leçons tirées de la gigantesque pollution qui a touché les côtes françaises lors de la catastrophe de l'Erika en décembre 1999, ainsi que du savoir-faire acquis à cette occasion.

In this way the lessons learnt and the know-how acquired in the huge pollution from the Erika accident in France in December 1999, will be at the disposal of the Danish local authorities and experts dealing with the emergency.


Ce projet pourrait ainsi bénéficier de l'expérience du CCR dans la formation des inspecteurs d'Euratom et de l'AIEA, ainsi que d'exploitants européens ou venant de pays tiers.

This project could thus benefit from the JRC's experience in the training of inspectors for Euratom and the IAEA, as well as European operators or those coming from third countries.




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ainsi bénéficier ->

Date index: 2021-12-03
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