Vertaling van "d’utilisation raisonnable devrait " (Frans → Engels) :

Toute politique d’utilisation raisonnable devrait permettre aux clients du fournisseur de services d’itinérance de consommer des volumes de services d’itinérance au détail réglementés au prix de détail national applicable qui sont conformes à leurs plans tarifaires respectifs.
Any fair use policy should enable the roaming provider’s customers to consume volumes of regulated retail roaming services at the applicable domestic retail price that are consistent with their respective tariff plans.

La souplesse qui caractérise les marchés nationaux devrait aussi se retrouver dans l'environnement d'itinérance à l'intérieur des frontières de l'Union. Cependant, il convient de souligner que la nécessité, pour les fournisseurs de services d'itinérance, d'avoir recours à des ressources de gros fournies par des opérateurs de réseaux indépendants dans différents États membres peut encore justifier l'imposition de limites correspondant à une utilisation raisonnable si des tarifs nationaux sont appliqués à la consommation de services d'itinérance.
That flexibility in domestic markets should also be reflected in the intra-Union roaming environment, while bearing in mind that the need of roaming providers for wholesale inputs from independent network operators in different Member States may still justify the imposition of limits by reference to reasonable use if domestic tariffs are applied to such roaming consumption.

Dès lors que le prestataire de services de paiement facture au consommateur des frais pour l’ouverture, la gestion et la clôture du compte ainsi que pour les services qui y sont indissociablement liés aux termes de la présente recommandation, le montant total facturé devrait être raisonnable pour le consommateur et devrait être tel que ce dernier, compte tenu des spécificités nationales, n’est pas empêché d’ouvrir le compte de paiement de base ni d’utiliser les services qui y sont associés.
Where the payment service provider charges the consumer for the opening, operating and closing of the account and for using the services that are inseparably associated to it as defined in this Recommendation, the total amount charged should be reasonable for the consumer and should be such that the consumer, in the light of specific national circumstances, is not prevented from opening the basic payment account and using its associated services.

Lorsqu’un prestataire de services de paiement facture au consommateur l’ouverture, la gestion et la clôture d’un compte de paiement de base ou l’utilisation d’un ou plusieurs des services énumérés au point 6, le montant total des frais facturés aux consommateurs devrait être raisonnable.
Where a payment service provider charges the consumer for the opening, operating and closing of a basic payment account or for the use of one, some or all services listed in paragraph 6, the total amount of charges to the consumer should be reasonable.

En cas de non gratuité, le montant total des frais facturés pour l'utilisation des services de paiement minimum devrait être raisonnable.
Where the provision is not free of charge, the total amount of charges for using the minimum payment services should be reasonable.

Afin d’assurer une évaluation correcte des risques induits par l’utilisation de l’effet de levier par un gestionnaire à l’égard des FIA qu’il gère, le gestionnaire devrait apporter la preuve que les limites à l’effet de levier pour chaque FIA qu’il gère sont raisonnables et qu’il respecte à tout moment ces limites.
In order to ensure a proper assessment of the risks induced by the use of leverage by an AIFM with respect to the AIFs it manages, the AIFM should demonstrate that the leverage limits for each AIF it manages are reasonable and that it complies with those limits at all times.

(14) Étant donné l'importance de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée, et de son utilisation, celui-ci devrait être mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande raisonnable.
(14) The importance of access to and use of the public telephone network at a fixed location is such that it should be available to anyone reasonably requesting it.