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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Actif social
Actifs d'une société
Bien d'intérêt social
Bien d'utilisation générale
Bien immobilier d'usage général
Bien immobilier d'usage polyvalent
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien sous tutelle
Bien tutélaire
Bien à destination générale
Biens d'entreprise
Biens sociaux
OLCP
Part
Part d'audience
Part d'auditoire
Partie des biens
Patrimoine corporatif
Quote-part
Quote-part allouée
Somme indivise
Valeur d'une part
éléments d'actif de la société

Traduction de «d’une part bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actifs d'une société [ biens d'entreprise | biens sociaux | actif social | patrimoine corporatif | éléments d'actif de la société ]

corporate assets [ business property ]


bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]

general purpose property


Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


part d'audience | part d'auditoire

share of audience | audience share


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


bien d'intérêt social | bien sous tutelle | bien tutélaire

merit good




partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise

apportioned part | portion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En nanotechnologie, une technologie encore naissante, l’UE affiche des niveaux de dépenses en RD similaires à ceux des États-Unis, mais le secteur privé y représente une part bien plus faible (voir SEC (2009) 1257).

In nanotechnology, still an emerging technology, the EU has similar levels of RD spending to the US but with a much lower private sector share (see SEC (2009) 1257).


D’autre part, bien que l’approche retenue à l’égard de partenaires plus éloignés ne puisse pas être aussi ambitieuse, elle demeure ciblée sur la convergence des réglementations.

On the other hand, although the approach towards more distant partners cannot be as ambitious, it is still targeted at regulatory convergence.


Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un ...[+++]

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens ...[+++]


Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE, veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier commercial qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre ...[+++]

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of commercial mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60 % of the value of the pledged properties, that the units qual ...[+++]


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Les systèmes de transport public sont en effet utilisés dans ces pays par une part bien plus importante de la population que dans les États membres, mais cette part est en baisse alors que le taux d'équipement en voitures particulières monte en flèche.

Public transport systems are used there by a much larger proportion of the public than in the Member States, but this use is falling while car ownership is rising rapidly.


Les systèmes de transport public sont en effet utilisés dans ces pays par une part bien plus importante de la population que dans les États membres, mais cette part est en baisse alors que le taux d'équipement en voitures particulières monte en flèche.

Public transport systems are used there by a much larger proportion of the public than in the Member States, but this use is falling while car ownership is rising rapidly.


Ces grandes surfaces représentent jusqu'à 30% des surfaces commerciales des villes de ces pays, une part bien plus importante que dans les États membres.

Up to 30% of retail floor space in some of their towns and cities is in such large-scale premises, a much higher figure than in the Member States.


Ces grandes surfaces représentent jusqu'à 30% des surfaces commerciales des villes de ces pays, une part bien plus importante que dans les États membres.

Up to 30% of retail floor space in some of their towns and cities is in such large-scale premises, a much higher figure than in the Member States.


La même remarque s'applique aux travailleurs plus âgés qui ne représentent qu'une part bien inférieure à la moyenne dans les efforts de formation.

The same remark holds for older workers: their present share in adult education is far below the average.


L'alignement sur l'acquis de l'Union douanière avait pour sa part bien progressé.

Lithuania had made good progress in aligning its legislation with the acquis on customs union.




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d’une part bien ->

Date index: 2021-02-19
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