Traduction de «d’une nature substantielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

allégement substantiel d'impôt [ allègement substantiel d'impôt ]
substantial tax relief

fiducie constructoire de nature substantielle
substantive constructive trust

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

dessin d'après nature | dessin sur le vif
life drawing | drawing from life | drawing from nature

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

vice substantiel de procédure
substantial procedural violation

biscotte nature
Plain rusk

équipement de présentation de la nature | équipement de découverte de la nature | équipement d'interprétation de la nature
nature study facility | interpretive facility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit vitivinicole concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un contenant de nature à créer une impression erronée sur l'origine du produit.
any other false or misleading indication as to the provenance, origin, nature or essential qualities of the product, on the inner or outer packaging, advertising material or documents relating to the wine product concerned, and the packing of the product in a container liable to convey a false impression as to its origin.

Le ministre fera-t-il preuve de leadership en promettant à tous les Canadiens un allégement fiscal et une réforme fiscale de nature substantielle et générale?
Will the minister show leadership and commit to providing meaningful, broad based tax relief and tax reform to benefit all Canadians?

En outre, du matériel ou des services non substantiels consistant en un commentaire de marché à court terme sur les dernières statistiques économiques ou les derniers résultats d'une entreprise, par exemple, ou des informations sur des parutions ou des événements à venir, qui sont fournies par un tiers et ne contiennent que son avis à cet égard sous une forme synthétique qui n'est pas étayée ni ne contient une analyse de fond, par exemple lorsque ces informations se bornent à répéter un avis fondé sur une recommandation ou du matériel ou des services de recherche substantiels existants, peuvent être considérés comme des informations relatives à un instrument financier ou un service d'investissement d'une importance et d'une nature telles qu'elles constituent un avantage non pécuniaire mineur acceptable.
In addition, non-substantive material or services consisting of short term market commentary on the latest economic statistics or company results for example or information on upcoming releases or events, which is provided by a third party and contains only a brief summary of its own opinion on such information that is not substantiated nor includes any substantive analysis such as where they simply reiterate a view based on an existing recommendation or substantive research material or services, can be deemed to be information relating to a financial instrument or investment service of a scale and nature such so that it constitutes an acceptable minor non-monetary benefit.

une description précise de la modification substantielle, en particulier la nature et les motifs de cette modification substantielle.
a clear description of the substantial modification, in particular, the nature of and the reasons for substantial modification.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a soutenu que la réponse donnée par le député de Hull—Aylmer à une question posée par la députée de Churchill au sujet du programme du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre était inappropriée en raison de sa nature substantielle et partisane, et donc contraire à l’usage établi pour ce genre de réponse.
The government House leader contended that in response to a question posed by the member for Churchill regarding the agenda of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the answer provided by the member for Hull—Aylmer was inappropriate because it was substantive and partisan and, therefore, did not follow the usual practice for this kind of response.

Cette collaboration exige qu'un nombre substantiel de provinces, représentant une part substantielle de la production, soient d'accord avec nous sur tout changement touchant la nature et la forme des programmes que nous administrons.
That collaboration requires us to have a significant number of provinces, representing a significant amount of production, to agree with us on any change to the nature and form of the programs we're running.

2. S’il s’avère que des dépenses d’une nature substantielle ou extraordinaire sont ou seront nécessaires à l’exécution d’une demande, les parties contractantes se consultent pour déterminer les modalités et les conditions d’exécution de la demande, ainsi que la façon dont les dépenses seront supportées.
2. If expenses of a substantial or extraordinary nature are, or will be, required to execute the request, the Contracting Parties shall consult to determine the terms and conditions under which the request will be executed as well as the manner in which the costs shall be borne.

Quand le leader du gouvernement suggère qu'il n'y a rien de nouveau à cet égard, je lui réponds qu'au contraire il y a un élément nouveau de nature substantielle qui doit faire l'objet d'un débat au Sénat.
When the Leader of the Government suggests there is nothing new on this subject, there is something new of a substantive nature that ought to be debated here in the Senate.

Les parties reconnaissent que les bonnes pratiques oenologiques visées à l'article 19 de l'annexe V (accord relatif au commerce du vin) recouvrent l'ensemble des procédés, des traitements et des techniques de production de vin qui sont autorisés par la législation de chaque partie, dont le but est d'améliorer la qualité du vin sans en altérer la nature substantielle, en conservant l'authenticité du produit, ainsi que les caractéristiques essentielles de la vendange qui en font l'originalité.
The Parties recognise that good oenological practices, as referred to in Article 19 of Annex V (Agreement on trade in wines), are the aggregate of processes, treatments and techniques for the production of wine, authorised by the legislation of each Party, whose aim is to improve the quality of the wine, without losing its essential nature, and which keeps the authenticity of the product and safeguards the main characteristics of the grape harvest that gives them their typical features.

Si le rapport précité contient des éléments indiquant que les résultats atteints par la Compagnie Nationale Air France à la fin de l'année 1996 diffèrent de manière significative de ceux prévus ou que certaines conditions d'une nature substantielle, résultant de la décision de la Commission de 1994, n'ont pas été remplies ou que les engagements fournis par les autorités françaises par lettre du 12 juillet 1996 n'ont pas été respectés, la Commission se réserve le droit de réouvrir la procédure concernant ce cas.
If this report contains elements which show that the results obtained by Air France at the end of 1996 differ significantly from those forecast or that certain substantial conditions resulting from the Commission's original 1994 decision have not been fulfilled or that the undertakings given by the French Government in their letter dated 12 July 1996 have not been respected, the Commission reserves the right to re-open the procedure.