Vertaling van "d’une mention descriptive qui qualifie véridiquement cette " (Frans → Engels) :

b) soit d’une mention descriptive qui qualifie véridiquement cette fibre ou le fil textile ou le tissu qui contient celle-ci.
(b) a descriptive term that is true in respect of that textile fibre or of the yarn or fabric containing that fibre.

Au Comité permanent sur la sécurité publique et nationale en 2010, Paul Copeland, un avocat d'expérience très respecté représentant le Law Union of Ontario, a dit que cette expérience unique avec la disposition sur l'investigation avait donné lieu à un épisode que son organisme a qualifié « de fiasco, et cette description me semble tout à fait appropriée ».
Paul Copeland, a highly experienced and respected lawyer representing the Law Union of Ontario, speaking about this sole experience with the investigative hearing provision, said to the Standing Committee on Public Safety and National Security in 2010 that the Law Union characterized this episode “as a fiasco, and I think that's an appropriate description”.

On a qualifié [cet] épisode de fiasco, et cette description me semble tout à fait appropriée.
We characterize this episode as a fiasco and this description seems perfectly appropriate to me.

Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence est accompagnée des termes «ou équivalent».
Such reference shall be permitted on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference shall be accompanied by the words ‘or equivalent’.

Dans cette description, on fait mention de la politique du gouvernement — et vous en avez lu un extrait — alors nous pourrions peut-être trouver une façon d'énoncer cette politique dans le projet de loi en vue de clarifier le tout.
Perhaps in that purpose description, where you had mentioned the policy of the government—and you read out a description of what that policy was—we should find some way to put that policy into the bill in a way that would codify it and give clarity to it.

Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence doit être accompagnée des termes "ou équivalent".
Such reference shall be permitted, on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference shall be accompanied by the words "or equivalent".

Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence est accompagnée des termes "ou équivalent".
Such reference shall be permitted on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference shall be accompanied by the words "or equivalent".

A ce titre, l'usage d'une dénomination telle que 'Cambozola' peut être qualifié, au sens de l'article 13, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, d'évocation de l'appellation d'origine protégée 'Gorgonzola', sans que la mention sur l'emballage de l'origine véritable du produit soit de nature à modifier cette qualification.
Use of a name such as "Cambozola" may therefore be deemed, for the purposes of Article 13(1)(b) of that regulation, to evoke the protected designation of origin 'Gorgonzola', irrespective of the fact that the packaging indicates the product's true origin.