Traduction de «d’un syntagme descriptif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

descriptif d'électricité [ devis descriptif d'électricité | devis électrique | devis d'électricité ]
electrical specifications

descriptif de l'accouchement
Aspect of delivery

syntagme
syntagm

syntagme verbal
verb phrase | verbal cluster | verbal group

groupe nominal | syntagme nominal | GN [Abbr.]
nominal group | noun phrase | NP [Abbr.]

descriptif d'installations mécaniques [ devis descriptif d'installations mécaniques | devis mécanique ]
mechanical specifications

établissement d'un descriptif (1) | élaboration d'un descriptif (2)
preparation of bill of quantities

créer des descriptifs de rôles
creating breakdown notices | make breakdown notices | create breakdown notices | establish breakdown notices

Approvisionnement en campagne - Guide descriptif des transactions du système d'approvisionnement des Forces canadiennes [ Approvisionnement en campagne - Guide descriptif des transactions du SAFC ]
Canadian Forces Supply System Field Supply Operation Transaction Description Guide [ CFSS Field Supply Operation Transaction Description Guide ]

descriptif d'application
application description

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le motif de nullité prévu à l’article 3, paragraphe 1, sous b) et/ou c), de la directive 2008/95/CE (1) doit-il également s’appliquer à une marque verbale composée de la juxtaposition d’un syntagme descriptif et d’une séquence de lettres non descriptive en elle-même, lorsque cette séquence, du fait qu’elle reprend la première lettre de chaque mot du syntagme, est perçue par le public comme une abréviation du syntagme et que la marque, considérée dans son ensemble, peut ainsi être comprise comme une combinaison d’indications ou d’abréviations descriptives qui s’expliquent mutuellement?
Is the ground for refusal under Article 3(1)(b) and/or (c) of Directive 2008/95/EG (1) also applicable to a word sign which consists of a letter sequence which is non-descriptive — when considered on its own — and a descriptive word combination, if the trade perceives the letter sequence as an abbreviation of the descriptive words because it reproduces their initial letters, and the trade mark as a whole can thus be construed as a combination of mutually explanatory descriptive indications or abbreviations?

Le motif de refus prévu à l’article 3, paragraphe 1, sous b) et/ou c), de la directive 2008/95/CE (1) doit-il également s’appliquer à une marque verbale composée de la juxtaposition d’un syntagme descriptif et d’une séquence de lettres non descriptive, lorsque cette séquence, du fait qu’elle reprend la première lettre de chaque mot du syntagme, est perçue par le public comme une abréviation du syntagme et que la marque, considérée dans son ensemble, peut être ainsi comprise comme une combinaison d’indications ou d’abréviations descriptives qui s’expliquent mutuellement?
Is the ground for refusal under Article 3(1)(b) and/or (c) of Directive 2008/95/EC (1) also applicable to a word sign which consists of a descriptive word combination and a non descriptive letter sequence, if the trade perceives the letter sequence as an abbreviation of the descriptive words because it reproduces their initial letters, and the trade mark as a whole can thus be construed as a combination of mutually explanatory descriptive indications or abbreviations?

Comme les services d’une maison de publication et les services d’un rédacteur concernent la création et l’élaboration de ces produits, le syntagme "weiße Seiten" peut également être considéré comme descriptif de ces services, étant donné qu’il désigne leur destination.
Given that publishing services and editing of written texts concern the creation and drawing-up of those products, the term ‘weiβe Seiten’ may also be regarded as descriptive of those services, since it describes their intended purpose.

En 2003, la chambre de recours de l'OHMI a annulé la marque WEISSE SEITEN pour des produits informatiques, les disques et CD-ROM, les produits de l'imprimerie, les bottins et les ouvrages de référence à cause du caractère usuel du syntagme "weiße Seiten" pour les annuaires téléphoniques des particuliers, ainsi que pour les articles de papeterie et de bureau, les services d'une maison de publication et les services d'un rédacteur, au motif que le signe était descriptif et dépourvu de caractère distinctif.
In 2003 the Board of Appeal of OHIM cancelled the mark WEISSE SEITEN for IT goods, discs, CD-ROMs, printed matter, reference works and classified directories because ‘weiβe Seiten’ was a customary term signifying telephone directories for private individuals. It also cancelled the mark for stationery, office requisites, publishing services and editing of written texts on the ground that the sign was descriptive and devoid of any distinctive character.

Par ailleurs, étant donné que le syntagme "weiße Seiten" est devenu synonyme, en langue allemande, d’annuaire téléphonique des particuliers, il peut être également considéré comme descriptif pour les produits pour lesquels il est considéré comme recouvrant une dénomination usuelle.
In addition, since the term has become a synonym, in the German language, for telephone directories for private individuals, it may also be considered to be descriptive of the products for which it is regarded as being a customary term.

L'arrêt par lequel le tribunal a jugé que le syntagme "Doublemint" n'est pas exclusivement descriptif et peut être enregistré en tant que marque communautaire est annulé.
The judgment in which the Court of First Instance held that the word "Doublemint" is not exclusively descriptive and is registrable as a Community trade mark is set aside.