Vertaling van "d’un rôle fédéral " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rôle d'imposition [ rôle d'impôt | rôle ]
tax roll [ roll ]

rôle d'imposition | rôle d'impôt | rôle
roll | tax roll

rôle [ rôle d'audience | rôle des causes ]
trial docket [ trial list | docket | roll for hearing | roll | list | cause list | hearing list | list for hearing | court list | list of cases | calendar | calendar of causes | court calendar | cause book ]

rôle d'appui [ rôle de soutien | rôle auxiliaire ]
supportive role [ supporting role ]

rôle d'évaluation | rôle
assessment roll | roll | valuation roll of immovables | valuation roll

registre de l'impôt | registre d'impôts | rôle de l'impôt
tax register

porteur d'un rôle (1) | acteur informatique (2)
person performing the role

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

titulaire d'un certificat fédéral de maturité professionnelle
holder of the Federal Vocational Baccalaureate (1) | FVB holder (2)

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

C'est pourquoi les États membres définissent l'approche du développement local mené par les acteurs locaux par le biais du Feader et, s'il y a lieu, du FEDER, du FSE ou du FEAMP, conformément à l'article 15, paragraphe 2, et indiquent dans l'accord de partenariat les principaux défis qui seront relevés de cette manière, les grands objectifs et les principales priorités en matière de développement local mené par les acteurs locaux, les types de territoires à couvrir, le rôle spécifique qui sera attribué aux groupes d'action locale dans la mise en œuvre des stratégies et le rôle envisagé pour le Feader et, s'il y a lieu, le FEDER, le FSE ou le FEAMP dans la mise en œuvre des stratégies de développement local menés par les acteurs locaux dans différents types de territoires tels que les zones rurales, urbaines et côtières, ainsi que les mécanismes de coordination correspondants.
Member States shall therefore define the approach to community-led local development in the EAFRD and, where appropriate, in the ERDF, the ESF or the EMFF in accordance with Article 15(2) and shall indicate in the Partnership Agreement the main challenges to be tackled in this way, the main objectives and priorities for community-led local development, the types of territories to be covered, the specific role to be attributed to local action groups in the delivery of strategies and the role envisaged for the EAFRD and where appropriate for the ERDF, the ESF or the EMFF in implementing community-led local development strategies in different types of territories such as rural, urban and coastal areas and the corresponding co-ordination mechanisms.

C'est pourquoi les États membres définissent l'approche du développement local mené par les acteurs locaux par le biais du Feader et, s'il y a lieu, du FEDER, du FSE ou du FEAMP, conformément à l'article 14, paragraphe 2, et indiquent dans l'accord de partenariat les principaux défis qui seront relevés de cette manière, les grands objectifs et les principales priorités en matière de développement local mené par les acteurs locaux, les types de territoires à couvrir, le rôle spécifique qui sera attribué aux groupes d'action locale dans la mise en œuvre des stratégies et le rôle envisagé pour le Feader et, s'il y a lieu, le FEDER, le FSE ou le FEAMP dans la mise en œuvre des stratégies de développement local dans différents types de territoires tels que les zones rurales, urbaines et côtières, ainsi que les mécanismes de coordination correspondants.
Member States shall therefore define the approach to community-led local development by the EAFRD and, where appropriate, by the ERDF, the ESF or the EMFF in accordance with Article 14(2) of this Regulation and shall indicate in the Partnership Agreement the main challenges to be tackled in this way, the main objectives and priorities for community-led local development, the types of territories to be covered, the specific role to be attributed to local action groups in the delivery of strategies and the role envisaged for the EAFRD and where appropriate by the ERDF, the ESF or the EMFF in implementing local development strategies in different types of territories such as rural, urban and coastal areas and the corresponding co-ordination mechanisms.

6. considère que l'OSCE a joué un rôle déterminant lorsqu'il s'est agi de renforcer la sécurité, en tirant parti d'une panoplie inégalée de traités, de normes et de mesures d'engagement, y compris le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), le traité sur le régime «ciel ouvert» et le document de Vienne de 1999 sur les mesures de confiance et de sécurité; admet toutefois que la dimension politico-militaire a perdu de sa pertinence au cours des dernières années, en particulier en raison du conflit en Géorgie en 2008, de l'incapacité à résoudre de manière satisfaisante les conflits prolongés dans le Caucase et en Transnistrie, du moratoire exercé par la Russie sur l'application du traité FCE, ainsi que du refus d'États membres de l'OTAN de ratifier le traité FCE adapté; demande instamment aux États membres de l'OTAN et à la Fédération de Russie de ratifier et mettre en œuvre les traités existants et de remplir leurs obligations, y compris les engagements pris à Istanbul en 1999;
6. Considers that the OSCE has played an essential role in enhancing security, drawing on a unique network of treaties, commitments, norms and measures, including the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE), the Open Skies Treaty and the 1999 Vienna Document on Confidence- and Security-Building Measures; recognising, however, that the political-military dimension has not been able to make progress, particularly with the 2008 conflict in Georgia, the inability to address effectively the protracted conflicts in the Caucasus and Transnistria, the suspension by Russia of the CFE, and the refusal until now of NATO member states to ratify the Adapted CFE Treaty; urges NATO member states and Russian Federation to ratify and implement the existing treaties and to comply with their obligations, including the implementation of the 1999 Istanbul Commitments;

adopter, de concert avec la Commission, une nouvelle stratégie, qui intensifie non seulement quantitativement, mais aussi et surtout qualitativement, l'aide de l'Union européenne aux efforts des Nations unies afin de construire un Irak sûr, stable, unifié, prospère, fédéral et démocratique, qui respecte les droits de l'homme, protège ses minorités et favorise la tolérance interethnique de manière à ouvrir la voie à la stabilité et à la sécurité régionales et à répondre à la résolution 1770 (2007) du CSNU – laquelle accroît sensiblement le rôle de l'ONU en Irak;
to adopt, together with the Commission, a new strategy that will step up, both in quantitative and – especially – in qualitative terms, EU support for UN efforts to help build a safe, stable, unified, prosperous, federal and democratic Iraq that upholds human rights, protects its minorities and promotes inter-ethnic tolerance so as to pave the way towards regional stability and security; and to respond to UNSC Resolution 1770 (2007), which significantly increases the role of the UN in Iraq;

J. considérant que l'Union doit se montrer plus stratégique dans son soutien à l'Irak pour appuyer les progrès qu'accomplit ce pays pour devenir un État fédéral démocratique; considérant que l'Union reconnaît que, pour qu'elle soit en mesure de fournir une assistance efficace, il doit y avoir un partenariat solide avec le peuple irakien, la poursuite de l'engagement du gouvernement irakien à garantir la sécurité, la réconciliation, la volonté de coopérer, des efforts pour arriver à l'édification de capacités et de la démocratie, des efforts pour lutter contre la corruption et assurer la transparence et l'efficacité, en tant que préalables essentiels d'un rôle accru de l'Union en Irak; considérant que les défis majeurs de la reconstruction se situent sur les fronts institutionnel et social, à savoir la constitution des capacités institutionnelles et administratives et la consolidation de l'État de droit, l'application de la loi et le respect des droits de l'homme,
J. whereas the EU needs to be more strategic in supporting Iraq in its progress towards becoming a democratic federal state; whereas the EU recognises that, in order for it to be able to provide effective assistance, there must be a solid partnership with the people of Iraq, an ongoing commitment on the part of the Government of Iraq to ensure security, reconciliation, a willingness to cooperate, efforts to achieve capacity- and democracy-building, and efforts to fight corruption and ensure transparency and effectiveness as fundamental preconditions for an increased role of the European Union in Iraq; whereas the key challenges of reconstruction lie on the institutional and social fronts, namely the capacity-building of institutions and administration, consolidation of the rule of law, law enforcement and respect for human rights,

3. rappelle que la décision de la Fédération de Russie d'introduire unilatéralement une procédure simplifiée pour les résidents frontaliers d'Ossétie du sud/région de Tskhinvali et d'Abkhazie compromettrait son rôle de médiatrice dans les conflits;
3. Recalls that a decision on unilateral introduction of a simplified procedure for border-crossing for residents of South Ossetia/Tskhinvali Region and Abkhazia by the Russian Federation would compromise its role as a mediator in the conflicts;

Règlement (CE) n° 1159/2000 de la Commission, du 30 mai 2000, visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels [Journal officiel L 130, 31.05.2000]. Les interventions des Fonds structurels (FEDER, FSE, FEOGA-section orientation et IFOP) doivent être accompagnées de mesures de publicité qui, dans un souci de transparence, permettent d'informer les bénéficiaires potentiels et finals des possibilités offertes par les Fonds, ainsi que l'opinion publique sur le rôle joué par l'Union européenne dans ce domaine.
Structural Fund assistance (ERDF, ESF, EAGGF Guidance Section and FIFG) must be accompanied by publicity measures which, with the aim of transparency, inform potential and final beneficiaries of the possibilities offered by the Funds and inform the general public about the role played by the European Union in cooperation with the Member States in this area.