Traduction de «d’un procès fortement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès-verbal d'instance [ procès-verbal d'audience | compte rendu d'audience ]
record of proceedings

procès-verbal d'audition | procès-verbal d'innterogatoire
record of a hearing

dépôt d'un procès-verbal [ signification d'un procès-verbal ]
filing of ticket [ service of ticket ]

procès pour fraude d'entreprise [ procès pour fraude industrielle ]
corporate fraud trial

rapport d'incendie | rapport d'intervention | compte rendu de sinistre | compte rendu d'intervention | procès-verbal d'intervention
fire report | fire record

compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal
minutes

cacao en poudre sucré fortement dégraissé | cacao en poudre sucré maigre | cacao sucré fortement dégraissé | cacao sucré maigre | chocolat de ménage en poudre fortement dégraissé | chocolat de ménage en poudre maigre
fat-reduced drinking chocolate

procès-verbal d'une élection | procès-verbal des résultats d'une élection
election report

inversions de population entre niveaux électroniques d'ions fortement chargés dans des plasmas
population inversions between electronic levels of high charge ions in plasmas

procès-verbal d'infraction
certificate of offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la Couronne savait que ses agissements passés risquaient de lui nuire fortement pendant le procès, elle a finalement adopté une démarche plus raisonnable en vue d'arriver à un règlement. Les Mi'kmaq ont mis leur cause en suspens et, après quatre ans d'efforts acharnés, la Fédération des Indiens de Terre-Neuve et les négociateurs du gouvernement sont arrivés à une ébauche d'accord de principe en 2006.
The Mi'kmaq put their court case in abeyance and after four years of hard work, a draft agreement in principle was reached between the FNI and the government's negotiators in 2006.

Je recommande fortement que [votre comité] examine la question des procès sommaires. Rien n'est actuellement plus important pour le Parlement que d'apporter des correctifs à un système qui a une incidence sur les droits légaux d'un important nombre de citoyens canadiens chaque année.
I strongly believe that the summary trial issue must be addressed.There is currently nothing more important for Parliament to focus on than fixing a system that affects the legal rights of a significant number of Canadian citizens every year.

Néanmoins, l'équité de nombreux procès organisés en Iran laisse fortement à désirer.
Nevertheless, the fairness of many trials taking place in Iran leaves much to be desired.

Des diplomates européens étaient présents à certains procès en qualité d’observateurs, et l’Union a réagi fortement à la peine prononcée.
EU diplomats were present at some of the trials as observers, and the EU reacted strongly to their sentencing.

Tout en saluant la décision prise le 26 janvier dernier par les autorités chinoises de commuer la condamnation à mort de Tenzin Delek Rinpoche en prison à vie, l’Union européenne reste fortement préoccupée par les doutes persistants qui entourent son procès et par la lourde peine dont il a écopé.
Whilst welcoming the decision by the Chinese authorities on 26 January 2005 this year to commute Tenzin Delek Rinpoche’s death sentence to life imprisonment, the European Union remains deeply concerned about the persistent doubts surrounding his trial and the heavy sentence handed down to him.

Quelles sont les informations dont dispose la Commission sur le cas de M. Petre Gelbakhiani, actuellement détenu dans des conditions inhumaines et soumis à la torture à plusieurs reprises, condamné à mort le 6 mars 1999 par la Cour suprême à la suite d'une instruction et d'un procès fortement discutables du point de vue des normes internationalement reconnues en la matière et en dépit du fait qu'à l'époque des crimes imputés, la peine capitale avait déjà été abolie?
Can the Commission supply information on the case of Mr Petre Gelbakhiani, at present imprisoned in inhuman conditions, tortured several times, and sentenced to death on 6 March 1999 by the Supreme Court, following legal proceedings and a trial which were highly dubious from the viewpoint of the prevailing internationally recognised standards (given also that at the time of the alleged offences the death penalty had already been abolished)?

Quelles sont les informations dont dispose la Commission sur le cas de M. Petre Gelbakhiani, actuellement détenu dans des conditions inhumaines et soumis à la torture à plusieurs reprises, condamné à mort le 6 mars 1999 par la Cour suprême à la suite d’une instruction et d’un procès fortement discutables du point de vue des normes internationalement reconnues en la matière et en dépit du fait qu’à l’époque des crimes imputés, la peine capitale avait déjà été abolie ?
Can the Commission supply information on the case of Mr Petre Gelbakhiani - at present imprisoned in inhuman conditions, tortured several times, and sentenced to death on 6 March 1999 by the Supreme Court, following legal proceedings and a trial which were highly dubious from the viewpoint of the prevailing internationally recognised standards (given also that at the time of the alleged offences the death penalty had already been abolished)?

Le nombre de procès et les dommages-intérêts possibles ont très fortement augmenté en une période relativement courte.
The number of suits and the potential liability has grown dramatically in a relatively short period of time.

Le Conseil rappelle qu'à la fin de la troisième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la délégation luxembourgeoise, s'exprimant au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres, a déclaré que la Communauté européenne, en tant qu'organisation d'intégration économique régionale dotée d'une économie fortement intégrée, avait l'intention, avec ses Etats membres, de profiter des dispositions du nouveau protocole relatives à la possibilité de remplir conjointement ses engagements, et elle a demandé qu'une déclaration en ce sens soit inscrite au procès-verbal de la session.
The Council recalls that at the end of the Third Conference of the Parties to the UN-FCCC, the Luxembourg delegation, speaking on behalf of the European Community and its Member States, stated that the European Community, as a regional economic integration organization with a highly integrated economy, together with its Member States plan to take advantage of the joint fulfilment provisions of the new Protocol and requested that a statement be recorded accordingly in the minutes of the session.

M. John Maloney (Erie, Lib.): Monsieur le Président, la SRC a fait une demande en vue de télédiffuser le déroulement du procès de Paul Bernardo. Les familles des innocentes victimes, Kristen French et Leslie Mahaffy, y sont fortement opposées.
Mr. John Maloney (Erie, Lib.): Mr. Speaker, the CBC has made an application to televise the proceedings of the Paul Bernardo trial, a motion that is strongly opposed by the families of the innocent victims, Kristen French and Leslie Mahaffy.