Vertaling van "d’un litige dont le résultat était incertain " (Frans → Engels) :

Par exemple, dans le cas d’une entité qui présente pour la période considérée les détails d’un litige dont le résultat était incertain à la fin de la période précédente et qui n’est pas encore réglé, les utilisateurs peuvent trouver utile que de l’information soit fournie sur l’existence de l’incertitude à la fin de la période précédente et sur les mesures prises au cours de la période considérée pour lever cette incertitude.
For example, an entity discloses in the current period details of a legal dispute, the outcome of which was uncertain at the end of the preceding period and is yet to be resolved. Users may benefit from the disclosure of information that the uncertainty existed at the end of the preceding period and from the disclosure of information about the steps that have been taken during the period to resolve the uncertainty.

Par exemple, l’entité présente au cours de la période les détails d’un litige dont le résultat était incertain à la fin de la période de reporting immédiatement antérieure et qui n’est pas encore réglé.
For example, an entity discloses in the current period details of a legal dispute whose outcome was uncertain at the end of the immediately preceding reporting period and that is yet to be resolved.

La composante politique comprend au moins deux dimensions: la guerre civile dont les résultats restent incertains et l’aspect régional du conflit.
The political component has at least two dimensions: one is the unresolved civil war; the other is the regional factor in the conflict.

La semaine dernière, à Poznań, ce dossier était le dossier incertain, mais nous y sommes parvenus: les résultats ont été obtenus à force de confiance et de travail acharné.
In Poznań last week it was the one that was in question but we achieved it; the results have come by trust and by hard work.

Sa renégociation, même si elle était considérée comme faisable, aurait des résultats incertains.
Renegotiation, even if it were to be considered feasible, will have uncertain results.

Au cas où les négociations de Doha déboucheraient sur un résultat incertain, nous devrons examiner de très près le sort des subventions à l’exportation, étant donné qu’elles sont liées à un autre problème soulevé au cours de ce débat, à savoir si, en l’absence d’accord au terme des négociations multilatérales, nous deviendrons, oui ou non, plus ou moins vulnérables aux litiges portés devant l’OMC en matière agricole à notre encontre.
In the event of a doubtful outcome to the Doha negotiations, we will have to look very carefully at what happens to the future of export subsidies, because that is linked to another point that has been raised in this debate – i.e. whether or not we will be more or less vulnerable to litigation at the WTO in cases brought against us on agriculture should a deal not be reached in the multilateral negotiations.

Le résultat du vote de la commission était que nous devons maintenir l’immunité, mais nous devrions peut-être nous souvenir du type de litige dont il s’agit: il semble que le plaignant lui-même essaie d’utiliser l’immunité conférée par ce Parlement d’une manière contestable.
The result of the committee vote was that we should maintain the immunity, but perhaps, we should bear in mind the type of litigation here, where it appears that the plaintiff himself is trying to use the immunity of this House in a manner which may be questionable.

Ce ne serait pas une bonne idée d'adopter un plan d'action par lequel nous continuons d'investir des sommes énormes dans des mesures dont les résultats sont incertains.
' It would not be a good idea to have an action plan whereby we continue to pour a lot of money into things that we are not certain are working.

Il est excessif de demander à des citoyens disposant de ressources limitées d'investir leur temps et leur argent dans une poursuite devant les tribunaux qui prendra des années et dont le résultat est incertain.
It is onerous to ask Canadian citizens with limited resources to take time and money to go through the various court stages to end up, years from now, with or without a favourable judgment.