Traduction de «d’un environnement réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

environnement réglementaire
regulatory environment

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

réserve réglementaire pour fluctuation d'éléments d'actif | réserve réglementaire
statutory asset valuation reserve | statutory valuation

cadre d'exploitation [ cadre d'utilisation | contexte d'utilisation | type d'exploitation | environnement | environnement de travail | environnement d'exploitation ]
operating environment [ ENVT | operational environment | user environment ]

mesures législatives subordonnées [ législation subordonnée | législation déléguée | législation par pouvoir délégué | textes d'application | règlements d'application | décisions réglementaires | décrets-lois ]
delegated legislation [ subordinate legislation | secondary legislation | secondary law ]

visiteur d'une catégorie réglementaire
visitor of a prescribed class

environnement commun d'applications | environnement CAE
Common Application Environment | CAE

services d'alerte-environnement
environmental warning services

Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.

Les banques et les autres institutions financières du Canada exercent leurs activités dans un environnement où le fardeau réglementaire augmente rapidement, surtout dans le contexte d'une explosion de la réglementation internationale, qui se répercute sur l'environnement réglementaire du Canada.
Canada's banks and other financial institutions operate in an environment of rapidly increasing regulatory burden, particularly in light of the explosion of international regulation, which impacts the regulatory environment here in Canada.

Ce que nous tentons de faire maintenant, avec les éléments de notre plan d'action, en particulier pour le développement d'un environnement stratégique favorable et un environnement réglementaire favorable, c'est de refléter à la fois les éléments de la stratégie fédérale et les obligations réglementaires du ministère comme tels.
What we are trying to do now, with the components of our action plan, particularly those for the development of a favourable strategic environment and regulatory environment, is to reflect both the elements of the federal strategy and the regulatory obligations of the department per se.

Je pense que Tara serait probablement mieux placée que moi pour parler de l'environnement réglementaire, mais, oui, je pense que nous avons un environnement réglementaire assez supérieur ici.
I think probably Tara could speak a little bit more to the regulatory environment, but yes, I think we have quite a superior regulatory environment we operate in.

L'industrie sait gérer le risque dans un environnement réglementaire stable; un environnement réglementaire instable exacerbe ce risque.
Industry can manage risk under a stable regulatory environment; an unstable regulatory environment adds to that risk.

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » /* COM/2002/0278 final */
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment" /* COM/2002/0278 final */

COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

La Commission définit des principes de simplification de l'environnement réglementaire dans l'Union
Commission sets out principles for simplifying the regulatory environment in the Union