Traduction de «d’un certificat d’héliport doit veiller » (Français → Anglais) :

305.10 (1) Le titulaire d’un certificat d’héliport doit veiller à ce que l’héliport soit conforme aux critères de certification applicables qui figurent dans le présent règlement et la norme sur les héliports applicable.
305.10 (1) The holder of a heliport certificate shall ensure that the heliport meets the applicable certification criteria set out in these Regulations and in the applicable heliport standard.

(2) L’exploitant de l’héliport doit veiller à ce que le centre géométrique de l’héliport soit déterminé de nouveau et consigné dans le manuel d’exploitation de cet héliport si les caractéristiques physiques de l’héliport changent par suite :
(2) The operator of a heliport shall ensure that a heliport geometric centre is redetermined and recorded in the manual if the physical characteristics of the heliport change because

(5) Lorsqu’une partie d’une voie de circulation ou d’une aire de trafic située à un héliport qui est certifié comme étant disponible pour utilisation de nuit ne permet pas les mouvements d’aéronefs, l’exploitant de l’héliport doit veiller à ce que des feux de zone inutilisable conformes aux exigences de la norme sur les héliports applicable soient fournis conformément à celle-ci.
(5) The operator of a heliport shall ensure that unserviceability lights that meet the requirements of the applicable heliport standard are displayed in conformity with that standard wherever any portion of a taxiway or apron at a heliport that is certified to be available for use at night is unfit for the movement of aircraft.

305.38 (1) L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que tout obstacle fixe ou mobile se trouvant sur l’héliport soit pourvu de marques conformément aux exigences de la norme sur les héliports applicable.
305.38 (1) The operator of a heliport shall ensure that a fixed obstacle or a mobile obstacle on the heliport is marked in accordance with the requirements of the applicable heliport standard.

(2) L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que soit installée à l’héliport une clôture ou une autre enceinte qui est conforme aux exigences de la norme sur les héliports applicable.
(2) The operator of a heliport shall ensure that a fence or other barrier is installed on the heliport and that the fence or other barrier meets the requirements of the applicable heliport standard.

6. considère que l'État du pavillon doit rester l'État compétent pour veiller à ce que les navires respectent les règles applicables, notamment en matière de gestion, pour collecter et déclarer des données de captures et d'effort de pêche et pour garantir la traçabilité, y compris par la validation des certificats de capture, dans la mesure où la délégation de ces compétences à un autre État compromettrait la lutte contre la pêche INN;
6. Considers that the responsibility for ensuring compliance of vessels with the relevant management and other rules, for collecting and reporting catch and effort data, and for ensuring traceability, including through the validation of catch certificates, must remain with the flag State, as delegation to another State would undermine the fight against IUU fishing;

168. souligne que la Commission doit veiller à l'application rigoureuse des contrôles, notamment en améliorant la fiabilité des certificats d'audit et en mettant en œuvre sa stratégie d'audit ex post de manière efficace, ainsi qu'en imposant des sanctions, le cas échéant, et en procédant à des recouvrements en temps opportun ou à des corrections en cas de remboursement indu de coûts déclarés, comme le recommande la Cour des comptes;
168. Stresses that the Commission must ensure rigorous application of the controls, in particular by improving the reliability of audit certificates and through effective implementation of its ex-post audit strategy, imposing penalties where appropriate and making timely recoveries or adjustments in cases of undue reimbursement of claimed costs, as recommended by the Court;

166. souligne que la Commission doit veiller à l'application rigoureuse des contrôles, notamment en améliorant la fiabilité des certificats d'audit et en mettant en œuvre sa stratégie d'audit ex post de manière efficace, ainsi qu'en imposant des sanctions, le cas échéant, et en procédant à des recouvrements en temps opportun ou à des corrections en cas de remboursement indu de coûts déclarés, comme le recommande la Cour des comptes;
166. Stresses that the Commission must ensure rigorous application of the controls, in particular by improving the reliability of audit certificates and through effective implementation of its ex-post audit strategy, imposing penalties where appropriate and making timely recoveries or adjustments in cases of undue reimbursement of claimed costs, as recommended by the Court;

2. Celui qui transporte des sous-produits animaux ou des produits qui en sont dérivés doit veiller à ce qu’un document commercial et, lorsque le présent règlement ou une mesure arrêtée conformément au paragraphe 5 le prévoit, un certificat sanitaire accompagnent les sous-produits animaux et les produits dérivés.
2. Anyone transporting animal by-products and derived products shall ensure that they are accompanied by a commercial document and, when required by this Regulation or by a measure adopted in accordance with paragraph 5, by a health certificate.

En vertu de ses dispositions, l'État membre dans lequel le sperme a été prélevé doit veiller à ce que celui‑ci ait été collecté et traité dans des centres de collecte autorisés et officiellement contrôlés, que le sperme provienne d'animaux dont l'état de santé écarte le risque de propagation des maladies des animaux, qu'il ait été prélevé, traité, stocké et transporté selon des règles garantissant un état sanitaire irréprochable et, enfin, que le sperme soit accompagné lors du transport vers le pays de destination d'un certificat sanitaire attestant le respect de ces règles.
That Directive lays down that the Member State in which the semen was collected must ensure that it was collected and processed in approved and officially supervised semen collection centres, that it was collected from animals whose health status excluded the risk of any spread of animal diseases, that it was collected, processed, stored and transported in conditions which guarantee its perfect condition from the animal health point of view and, finally, that the semen was accompanied during transport to the country of destination by an animal health certificate confirming compliance with the provisions referred to above.