Vertaling van "d’un autre réseau numérique soient lues " (Frans → Engels) :

b) elle veille à ce que les directives relatives à leur mise en antémémoire ou à l’exécution à leur égard d’une opération similaire, selon le cas, qui ont été formulées, suivant les pratiques de l’industrie, par quiconque les a mis à disposition pour télécommunication par l’intermédiaire d’Internet ou d’un autre réseau numérique soient lues et exécutées automatiquement si elles s’y prêtent;
(b) ensures that any directions related to its caching or the doing of any similar act, as the case may be, that are specified in a manner consistent with industry practice by whoever made it available for telecommunication through the Internet or another digital network, and that lend themselves to automated reading and execution, are read and executed; and

Les établissements d’enseignement pourront ainsi, en toute sécurité juridique, mettre du contenu pédagogique à la disposition de leurs étudiants à distance qui se trouvent dans d’autres États membres par le truchement de leur réseau numérique sécurisé (l’intranet d’une université ou l’environnement d’apprentissage virtuel d’un établissement scolaire).
This will ensure that educational establishments can make available, in full legal certainty, teaching content to distance students in other Member States through their secure digital networks, e.g. a university's intranet or a school's virtual learning environment.

18. empêcher que des informations stockées sur le réseau ne soient lues, copiées, modifiées ou effacées par des personnes non autorisées.
18. to prevent information on the system from being read, copied, modified or erased by unauthorised persons.

(2.3) Constitue une violation du droit d’auteur le fait pour une personne de fournir un service sur Internet ou tout autre réseau numérique principalement en vue de faciliter l’accomplissement d’actes qui constituent une violation du droit d’auteur, si une autre personne commet une telle violation sur Internet ou tout autre réseau numérique en utilisant ce service.
(2.3) It is an infringement of copyright for a person, by means of the Internet or another digital network, to provide a service primarily for the purpose of enabling acts of copyright infringement if an actual infringement of copyright occurs by means of the Internet or another digital network as a result of the use of that service.

a) dans le cadre de la prestation de services liés à l’exploitation d’Internet ou d’un autre réseau numérique, les moyens de télécommunication par lesquels l’emplacement électronique qui fait l’objet de la prétendue violation est connecté à Internet ou à tout autre réseau numérique;
(a) the means, in the course of providing services related to the operation of the Internet or another digital network, of telecommunication through which the electronic location that is the subject of the claim of infringement is connected to the Internet or another digital network;

1. Les fournisseurs de services de navigation aérienne, les exploitants et les autres utilisateurs de radios veillent à ce que l’ensemble des six chiffres de l’identifiant numérique soient utilisés pour identifier le canal de transmission dans les communications radiotéléphoniques, sauf si les cinquième et sixième chiffres sont des zéros, auquel cas seuls les quatre premiers chiffres sont utilisés.
1. Air navigation service providers, operators and other users of radios shall ensure that all six digits of the numerical designator are used to identify the transmitting channel in radio-telephony communications, except where both the fifth and sixth digits are zeros, in which case only the first four digits shall be used.

Il s’agit d’une situation dans laquelle un abonné à un réseau de téléphonie mobile ou à un autre réseau numérique paie directement l’opérateur du réseau et où il n’y a ni relation directe de paiement ni relation directe de débiteur à créancier entre l’abonné au réseau et un tiers fournisseur de biens ou de services délivrés dans le cadre de la transaction.
This is a situation where a mobile phone or other digital network subscriber pays the network operator directly and there is neither a direct payment relationship nor a direct debtor-creditor relationship between the network subscriber and any third-party supplier of goods or services delivered as part of the transaction.

empêcher que les informations du réseau soient lues, copiées, modifiées ou supprimées par des personnes non autorisées.
prevent information on the network from being read, copied, modified or erased by unauthorised persons.

Le Conseil PREND ACTE du fait qu'au cours du même débat, le Parlement européen a marqué son accord sur l'interprétation de ce texte faite devant lui par la Commission". iii) Déclaration relative à l'article 4, point c), premier tiret de la directive qui traite de l'accès conditionnel à la télévision numérique et qui se lit comme suit: " les Etats membres prennent toutes mesures pour que les opérateurs de services d'accès conditionnel, indépendamment des moyens de transmission, qui produisent et commercialisent des services d'accès aux services de télévision numérique : - proposent à tous les diffuseurs, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, des services techniques permettant que leurs services de télévision numérique soient captés par les téléspectateurs autorisés par l'intermédiaire de décodeurs gérés par les opérateurs de services, et se conforment au droit communautaire de la concurrence, notamment dans le cas où une position dominante apparaît" "Le Conseil et la Commission déclarent que l'article 4, point c), premier tiret : - s'applique à tout fournisseur d'un service d'accès conditionnel opérant sur un réseau de diffusion par câble, terrestre ou satellite vis-à-vis des radiodiffuseurs ayant accès d'après les procédures nationales en vigueur audit réseau et désireux de bénéficier de ce service d'accès conditionnel ; - ne vise pas à imposer l'obligation d'offrir à tout diffuseur un accès, à des fins de services de télévision, à des ensembles ou niveaux de services de télévision composés et/ou gérés par le fournisseur ou à des services impliquant une distribution transparente aux abonnés ; - exige seulement des Etats membres qu'ils s'assurent que les diffuseurs puissent accéder aux services d'accès conditionnel et que l'obligation prévue à l'article 4 point c) ne s'étend pas au réseaux sous-jacent.
The Council TAKES NOTE that during the same debate the European Parliament signified its agreement to the Commission's interpretation of this text" (iii) Statement re first indent of Article 4, point (c), of the Directive dealing with conditional access to digital television and reading as follows: "Member States shall take all the necessary measures to ensure that the operators of conditional access services, irrespective of the means of transmission, who produce and market access services to digital television services: - offer to all broadcasters, on a fair, reasonable and non-discriminatory basis, technical services enabling the broadcasters' digitally-transmitted services to be received by viewers authorized by means of decoders administered by the service operators, and comply with Community competition law, in particular if a dominant position appears; "". The Council and the Commission state that the first indent of Article 4, point (c): - applies to any provider of conditional access services operating on a cable, terrestrial or satellite broadcasting network in relation to broadcasters who have access to that network under the national procedures in force and wish to benefit from that conditional access service; - does not seek to impose an obligation to offer to any broadcaster access for television services to packages or tiers of television services configured and/or administered by the provider, or services involving transparent distribution to subscribers; - only requires Member States to ensure that broadcasters may have access to conditional access services and that the obligation in Article 4, point (c) does not extend to the underlying network.

Or, pour que ces conditions soient remplies, il faut que les signatures numériques soient généralisées et acceptées. 3. Réseaux de base * Réseaux numériques européens à intégration de services : pour des raisons de disponibilité commerciale et technique à l'échelle transeuropéenne, le RNIS est actuellement le réseau numérique commuté qui convient le mieux pour véhiculer des services nouveaux et des applications nouvelles.
3. In the domain of Basic networks : * Euro-Integrated Services Digital Networks : for reasons of immediate commercial and technical trans-European availability, ISDN is today the most appropriate and efficient digital switched basic network that can support new services and applications.