Vertaling van "autre réseau numérique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau radioélectrique numérique à ressources partagées | réseau numérique à ressources partagées | réseau radio numérique partagé | réseau 3RP numérique
digital trunked radio system | digital trunked radio network | digital trunked radio | digital trunked network | DTR

réseau numérique | réseau numérique intégré
digital network | integrated digital network

réseau numérique banalisé | réseau numérique intégré | RNI [Abbr.]
integrated digital network | IDN [Abbr.]

réseau numérique à intégration de services [ RNIS | réseau numérique avec intégration des services | réseau numérique intégré ]
integrated services digital network [ ISDN | integrated-services digital network ]

réseau numérique de télécommunications [ réseau de communication numérique ]
digital communication network

réseau numérique de téléphonie [ réseau téléphonique numérique ]
digital telephone network

réseau numérique à intégration de services à large bande | RNIS-LB | réseau numérique à intégration de services large bande | RNIS-LB | RNIS à large bande | RNIS large bande
broadband integrated services digital network | B-ISDN | BISDN | broadband ISDN

réseau numérique | réseau de transmission numérique
digital network

Réseau numérique à intégration de services | RNIS [Abbr.]
Integrated Services Digital Network | ISDN [Abbr.]

réseau numérique à intégration de services | RNIS
Integrated services digital network | ISDN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. invite la Commission, les États membres, les régions et toutes les parties prenantes concernées à mettre l'accent sur l'économie réelle lorsqu'ils conçoivent et élaborent des politiques d'investissement qui attireront des investissements privés en retour; incite par ailleurs à investir dans la formation des personnes et des entreprises à l'ère numérique, entre autres aux technologies les plus récentes dans le secteur de l'énergie, pour produire un effet de levier, en assurant la mise en place d'un réseau numérique mondial, en soutenant l'éducation et la RI de qualité et en progressant considérablement vers la création d'un marché unique dans le secteur du transport, afin que nous puissions rivaliser sur un pied d'égalité avec les grandes puissances mondiales;
27. Calls on the Commission, the Member States, the regions and all the relevant stakeholders to focus on the real economy in designing and developing investment policies which will attract private investment in return; calls, furthermore, for investment in training for both individuals and companies for the digital era, including in the latest technologies in the energy sector, since this produces a leverage effect, ensuring a global digital network, supporting education and quality R+I and resulting in solid progress in achieving a Single Market in the transport sector, thus allowing us to compete on an equal footing with the major world powers;

(2.3) Constitue une violation du droit d’auteur le fait pour une personne de fournir un service sur Internet ou tout autre réseau numérique principalement en vue de faciliter l’accomplissement d’actes qui constituent une violation du droit d’auteur, si une autre personne commet une telle violation sur Internet ou tout autre réseau numérique en utilisant ce service.
(2.3) It is an infringement of copyright for a person, by means of the Internet or another digital network, to provide a service primarily for the purpose of enabling acts of copyright infringement if an actual infringement of copyright occurs by means of the Internet or another digital network as a result of the use of that service.

a) dans le cadre de la prestation de services liés à l’exploitation d’Internet ou d’un autre réseau numérique, les moyens de télécommunication par lesquels l’emplacement électronique qui fait l’objet de la prétendue violation est connecté à Internet ou à tout autre réseau numérique;
(a) the means, in the course of providing services related to the operation of the Internet or another digital network, of telecommunication through which the electronic location that is the subject of the claim of infringement is connected to the Internet or another digital network;

k.1) le gouvernement d’une province qui, dans le cadre de l’alinéa 207(1)a) du Code criminel, met sur pied et exploite une loterie, à l’exclusion d’un bingo ou de la vente de billets de loterie, accessible au public par Internet ou autre réseau numérique, à l’exception d’un réseau numérique interne d’un établissement visé au sous-alinéa k)(ii);
(k.1) the government of a province that, in accordance with paragraph 207(1)(a) of the Criminal Code, conducts and manages a lottery scheme, other than bingo or the sale of lottery tickets, that is accessible to the public through the Internet or other digital network, except if the network is an internal network within an establishment described in subparagraph (k)(ii);

(4) Sous réserve du paragraphe (5), quiconque fournit à une personne une mémoire numérique pour qu’elle y stocke une oeuvre ou tout autre objet du droit d’auteur en vue de permettre leur télécommunication par l’intermédiaire d’Internet ou d’un autre réseau numérique ne viole pas le droit d’auteur sur l’oeuvre ou l’autre objet du seul fait qu’il fournit cette mémoire.
(4) Subject to subsection (5), a person who, for the purpose of allowing the telecommunication of a work or other subject-matter through the Internet or another digital network, provides digital memory in which another person stores the work or other subject-matter does not, by virtue of that act alone, infringe copyright in the work or other subject-matter.

31.1 (1) La personne qui, dans le cadre de la prestation de services liés à l’exploitation d’Internet ou d’un autre réseau numérique, fournit des moyens permettant la télécommunication ou la reproduction d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur par l’intermédiaire d’Internet ou d’un autre réseau ne viole pas le droit d’auteur sur l’oeuvre ou l’autre objet du seul fait qu’elle fournit ces moyens.
31.1 (1) A person who, in providing services related to the operation of the Internet or another digital network, provides any means for the telecommunication or the reproduction of a work or other subject-matter through the Internet or that other network does not, solely by reason of providing those means, infringe copyright in that work or other subject-matter.

17. presse par conséquent la Commission et les États membres d’élaborer un tel plan d’action, qui soit basé sur la promotion de l’intégration des PME dans les chaînes de valeur numérique grâce à des mesures et des initiatives qui encouragent l’utilisation des TIC en vue de l’innovation et de la compétitivité et du développement des compétences numériques, ainsi que grâce à une meilleure fourniture d’informations sur les avantages et le potentiel de l’économie de l’internet, par exemple via le réseau européen de soutien numérique (eBSN), tout en apportant également un soutien financier aux PME innovantes, entre autres actions;
17. Calls, accordingly, on the Commission and the Member States to develop such an action plan, to be based on promoting of the integration of SMEs into the digital value chains by taking measures and initiatives encouraging the smart use of ICT for innovation and competitiveness and the development of e-skills, as well as making more information available on the advantages and potential of the internet economy, e.g. via the European e-Business Support Network (eBSN), while also providing financial support for innovative SMEs, among other actions;

11. demande à la Commission d'établir, dans le contexte de la réglementation du passage au numérique, une distinction claire entre la réglementation relative aux infrastructures et à la transmission des signaux électroniques et la réglementation relative aux contenus (en ce compris les contenus audiovisuels) et de veiller à ce que la majeure partie ou une partie significative des nouvelles possibilités de radiodiffusion ou des opérateurs nouvellement établis ne tombent pas sous le contrôle exclusif ou l'influence déterminante d'entreprises de médias multinationales - et ce afin de protéger le pluralisme et la diversité dans ce domaine; la réglementation des différents services complémentaires diffusés sur le même réseau que les services numériques devrait s'effectuer en établissant une distinction adaptée à la nature de ces services: services de contenu afférents à la diffusion, autres services de contenu et services afférents aux télécommunications;
11. Calls on the Commission to ensure that, in regulating the digital transition, a clear distinction is made between the regulation of transmission of electronic signals and infrastructure and the regulation of content (including audiovisual content), and to ensure, in order to protect pluralism and diversity in the broadcasting field, that the majority, or an appropriate part, of the new broadcasting possibilities and broadcasters do not come under the exclusive control or decisive influence of multinational media undertakings; considers that the various additional services transmitted alongside digital broadcasts on the same network should be regulated by making a distinction appropriate to their nature: content services related to broadcasting, other content services and services related to telecommunications;

F. considérant que, par conséquent, les mesures qui devront être adoptées comme suite à ce livre vert devront avoir pour objectif la lutte contre, notamment, les actes de contrefaçon et de piraterie commis par l'intermédiaire de l'Internet ou de tout autre réseau numérique, pour autant que ceux-ci ne soient pas déjà traités dans d'autres instruments communautaires,
F. whereas, therefore, the purpose of the measures to be adopted as a consequence of the Green Paper must be to combat (in particular and inter alia) acts of counterfeiting and piracy committed on the Internet or any other digital network where they are not already covered by other Community instruments,