Traduction de «d’ottawa—vanier au sujet » (Français → Anglais) :

Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 31 janvier 2013 par l'honorable député d'Ottawa—Vanier au sujet des formalités du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux applicables à la communication de renseignements aux députés.
I am now prepared to rule on the question of privilege raised on January 31, 2013, by the hon. member for Ottawa—Vanier regarding the procedures of the Department of Public Works and Government Services Canada with respect to providing information to members of Parliament.

De même, la présidence ne peut rien trouver dans la déclaration sous serment qui contredirait les affirmations très claires de l’honorable député d’Ottawa—Vanier au sujet de la question en litige et, en particulier, sa déclaration consignée à la page 5168 des Débats du 28 avril 2008.
Similarly, the Chair cannot find anything in the affidavit that contradicts the very clear assertions made by the hon. member for Ottawa—Vanier on the matter at issue and in particular his statement found at page 5168 of the Debates for April 28, 2008.

Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée par l'honorable député d'Ottawa—Vanier au sujet des propos tenus par l'honorable secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor lors de la période des questions du lundi 28 avril 2008.
I am now prepared to rule on the question of privilege raised by the hon. member for Ottawa—Vanier concerning comments made by the hon. Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board during question period on Monday, April 28, 2008.

— par M. Bélanger (Ottawa Vanier) , au sujet de la pauvreté des enfants (n 371-0573).
— by Mr. Bélanger (Ottawa Vanier) , concerning child poverty (No. 371-0573).

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée: par M. Bélanger (Ottawa Vanier), au sujet des émissions de radio et de télévision (n 361-1068).
PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows: by Mr. Bélanger (Ottawa Vanier), concerning radio and television programming (No. 361-1068).