Traduction de «d’octobre 2015 tous » (Français → Anglais) :

D. considérant que trois nouveaux cas confirmés de la maladie à virus Ebola ont été enregistrés la semaine précédant le 18 octobre 2015, tous en Guinée; que ce pays avait notifié zéro cas les deux semaines précédentes; que la Sierra Leone a notifié zéro cas pour la cinquième semaine consécutive; que le 3 septembre 2015, l'OMS a déclaré le Liberia exempt de transmission du virus Ebola au sein de la population humaine; qu'il y a eu 28512 cas confirmés, dont 11313 décès confirmés;
D. Whereas three new confirmed cases of Ebola virus disease were registered in the week to 18 October 2015, all in Guinea; whereas the country had reported zero cases for the previous two weeks; whereas Sierra Leone reported zero cases for a fifth consecutive week; whereas the WHO declared Liberia free of Ebola virus transmission in the human population on 3 September 2015; whereas there have been 28 512 confirmed cases, including 11 313 confirmed deaths;

Pour tenter d’atténuer les conséquences des accidents graves de la circulation dans l’UE, la Commission a présenté une proposition visant à faire en sorte que, d’ici à octobre 2015, tous les nouveaux véhicules appellent automatiquement les services d’urgence lorsque de tels accidents se produisent (système «eCall») (IP 13/534).
To help mitigate the consequences of serious road accidents across the EU, the Commission has presented proposals to ensure that by October 2015 all new cars will automatically call emergency services in case of a serious crash - the "eCall" system (IP 13/534).

Après leur adoption, ces deux propositions viendront compléter le cadre réglementaire du service eCall, afin de garantir que, à compter d'octobre 2015, tous les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers seront équipés du système eCall fondé sur le numéro 112 et que l'infrastructure nécessaire sera créée pour assurer la réception et le traitement des appels eCall dans les centres d'appel d'urgence.
When adopted, these two proposals will complete the eCall regulatory framework, in order to ensure that, as of October 2015, all new models of passenger cars and light duty vehicles will be fitted with 112 eCall and the necessary infrastructure will be created for the proper receipt and handling of eCalls in emergency call response centres.

Les deux textes proposés prévoient qu’à partir d’octobre 2015 tous les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers devront être équipés du système eCall et que l’infrastructure nécessaire pour recevoir et traiter de manière adéquate les appels dans des centres d'appels des services d'urgence devra avoir été créée, de manière à garantir la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité du service dans l'ensemble de l’UE.
This draft legislation will ensure that from October 2015, all new models of passenger cars and light duty vehicles would be fitted with 112 eCall and the necessary infrastructure would be created for the proper receipt and handling of eCalls in emergency call response centres - ensuring the compatibility, interoperability and continuity of the EU-wide eCall service.

104. déplore le contenu de l'accord politique du 6 octobre 2015 au sein du Conseil, qui n'est pas à la hauteur de la proposition législative de la Commission présentée en mars 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal; souligne que celle-ci prévoyait, en plus d'un cadre commun en matière d'enregistrement et d'échange automatique d'informations sur les rescrits, des dispositions permettant à la Commission d'en contrôler efficacement la mise en application par les États membres tout en veillant à ce que les rescrits ne portent pas préjudice au marché intérieur; souligne que l'adoption de la position du Conseil empêcherait de tirer pleinement parti de l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux, en particulier en termes de mise en œuvre effective, et invite donc le Conseil à s'en tenir à la proposition de la Commission et à tenir dûment compte de l'avis du Parlement sur le sujet, en particulier en ce qui concerne le champ d'application de la directive (tous les rescrits fiscaux et pas seulement les rescrits transfrontaliers), la période de rétroactivité (tous les rescrits fiscaux encore valides seraient échangés) et les informations à fournir à la Commission, qui devrait avoir accès aux rescrits fiscaux;
104. Deplores the content of the political agreement of 6 October 2015 within the Council, which falls short of the Commission’s legislative proposal of March 2015 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation; stresses that the latter provided, on top of a common framework for the registration and automatic exchange of information on rulings, provisions allowing the Commission to effectively monitor its implementation by Member States and ensure that rulings do not have a negative impact on the internal market; stresses that the adoption of the Council’s position would prevent drawing all benefits from the automatic exchange of rulings, in particular in terms of effective implementation, and calls on the Council, therefore, to stick to the Commission’s proposal and take due account of the Parliament’s opinion thereon, in particular as regards the scope of the directive (all tax rulings instead of cross-border only), the retroactivity period (all tax rulings still valid should be exchanged) and the information provided to the Commission, which should have access to the tax rulings;

102. déplore le contenu de l'accord politique du 6 octobre 2015 au sein du Conseil, qui n'est pas à la hauteur de la proposition législative de la Commission présentée en mars 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal; souligne que celle-ci prévoyait, en plus d'un cadre commun en matière d'enregistrement et d'échange automatique d'informations sur les rescrits, des dispositions permettant à la Commission d'en contrôler efficacement la mise en application par les États membres tout en veillant à ce que les rescrits ne portent pas préjudice au marché intérieur; souligne que l'adoption de la position du Conseil empêcherait de tirer pleinement parti de l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux, en particulier en termes de mise en œuvre effective, et invite donc le Conseil à s'en tenir à la proposition de la Commission et à tenir dûment compte de l'avis du Parlement sur le sujet, en particulier en ce qui concerne le champ d'application de la directive (tous les rescrits fiscaux et pas seulement les rescrits transfrontaliers), la période de rétroactivité (tous les rescrits fiscaux encore valides seraient échangés) et les informations à fournir à la Commission, qui devrait avoir accès aux rescrits fiscaux;
102. Deplores the content of the political agreement of 6 October 2015 within the Council, which falls short of the Commission’s legislative proposal of March 2015 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation; stresses that the latter provided, on top of a common framework for the registration and automatic exchange of information on rulings, provisions allowing the Commission to effectively monitor its implementation by Member States and ensure that rulings do not have a negative impact on the internal market; stresses that the adoption of the Council’s position would prevent drawing all benefits from the automatic exchange of rulings, in particular in terms of effective implementation, and calls on the Council, therefore, to stick to the Commission’s proposal and take due account of the Parliament’s opinion thereon, in particular as regards the scope of the directive (all tax rulings instead of cross-border only), the retroactivity period (all tax rulings still valid should be exchanged) and the information provided to the Commission, which should have access to the tax rulings;

Tous les Canadiens savent que les élections fédérales à date fixe auront lieu en octobre 2015.
Every Canadian knows that our pre-fixed election date is for October 2015.

Par décision du conseil ministériel adoptée en octobre 2011, tous les membres de la Communauté de l'énergie se sont engagés à mettre en œuvre les dispositions de l'UE en matière de gaz et d'électricité du troisième paquet «marché intérieur de l’énergie» au plus tard le 1er janvier 2015 et à dissocier leurs réseaux de transport de gaz et leurs gestionnaires de réseau au plus tard le 1er juin 2016.
By Decision of the Ministerial Council adopted on October 2011, all members of the Energy Community committed themselves to implement the EU gas and electricity rules of the "Third Package" by 1st January 2015 and to unbundle their gas transmission systems and gas transmission operators by 1stJune 2016.

Selon ces nouvelles règles, tous les transbordeurs rouliers devront désormais se conformer à ces normes plus élevées au 1er octobre 2015.
According to these new rules, all existing ro-ro ships will henceforth have to comply to these increased standards by 1st October 2015.