Vertaling van "d’investissement devrait tenir " (Frans → Engels) :

Lors de la mise en œuvre des orientations en matière d’investissement et des diverses règles pertinentes en application du présent règlement, le comité d’investissement devrait tenir pleinement compte de la nécessité de prévenir toute sorte de discrimination, notamment en termes d’accessibilité des personnes souffrant d’un handicap.
When implementing the investment guidelines and other relevant rules under this Regulation, the Investment Committee should take full account of the need to prevent any kind of discrimination, especially as regards accessibility for persons with disabilities.

[4] Dans sa résolution intitulée «Orientations concernant la valeur ajoutée et les bénéfices de la politique spatiale pour la sécurité des citoyens européens» (18232/11, Bruxelles, 6 décembre 2011), le Conseil a conclu «que la politique industrielle dans ce domaine devrait tenir compte des spécificités du secteur spatial et de l’intérêt marqué par l’ensemble des États membres pour des investissements dans des moyens spatiaux, tout en visant à réaliser les objectifs communs suivants: soutenir la capacité européenne de concevoir, de mettre au point, de lancer, de faire fonctionner et d’exploiter des systèmes spatiaux; renforcer la compétitivité de l’industrie européenne tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation; et promouvoir la concurrence ainsi qu’un développement et une mobilisation équilibrée des capacités européennes».
[4] Council Resolution: “Orientations concerning added value and benefits of space for the security of European citizens”, 18232/11, Brussels, 6 December 2011 which concluded "that industrial policy for space should take into account the specificities of the space sector and the interest of all Member States to invest in space assets, and aim at the following common objectives: support the European capability to conceive, develop, launch, operate and exploit space systems; strengthen the competitiveness of European industry for both its domestic and export markets; and promote competition and a balanced development and involvement of capacities within Europe".

Le délai imposé pour la mise en œuvre de ces limites devrait tenir compte des particularités et des caractéristiques des investissements, mais il ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date d'agrément en tant qu'ELTIF ou la moitié de la durée de vie de l'ELTIF, si cette période est plus courte.
The time required to implement these limits should take account of the particular features and characteristics of the investments but should not exceed five years after the date of the authorisation as an ELTIF or half the life of the ELTIF, whichever is the earlier.

L’analyse approfondie devrait tenir compte des hypothèses formulées dans le plan décennal de développement du réseau à l’échelle de l’Union visé à l’article 8 du règlement (CE) no 715/2009, des plans d’investissement nationaux, des obligations applicables en vertu du droit national ainsi que des obligations contractuelles applicables;
This in-depth analysis should take into account assumptions made in the Union-wide ten-year network development plan pursuant to Article 8 of Regulation (EC) No 715/2009, national investment plans, relevant obligations under the applicable national laws and any relevant contractual obligations;

Lorsqu’il veille à l’inscription de l’argent des investisseurs sur des comptes de liquidités, le dépositaire devrait tenir compte des principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
When ensuring investor money is booked in cash accounts, the depositary should take into account the principles set out in Article 16 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive

Lorsqu’il veille à l’inscription de l’argent des investisseurs sur des comptes de liquidités, le dépositaire devrait tenir compte des principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive .
When ensuring investor money is booked in cash accounts, the depositary should take into account the principles set out in Article 16 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive .

Lorsqu’il veille à l’inscription de l’argent des investisseurs sur des comptes de liquidités, le dépositaire devrait tenir compte des principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (11).
When ensuring investor money is booked in cash accounts, the depositary should take into account the principles set out in Article 16 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive (11).