Vertaling van "d’intérêts clairement identifiables " (Frans → Engels) :

4. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils prennent des dispositions pour identifier clairement et gérer les effets potentiellement dommageables, pour l’exploitation du MTF ou de l’OTF ou pour les membres ou les participants et les utilisateurs, de tout conflit d’intérêts entre le MTF, l’OTF, leurs propriétaires ou l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant le MTF ou l’OTF et le bon fonctionnement du MTF ou de l’OTF.
4. Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have arrangements to identify clearly and manage the potential adverse consequences for the operation of the MTF or OTF, or for the members or participants and users, of any conflict of interest between the interest of the MTF, the OTF, their owners or the investment firm or market operator operating the MTF or OTF and the sound functioning of the MTF or OTF.

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux recours collectifs et que l'identification des membres du groupe dans le cas de recours collectifs assortis d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc interviennent pendant une période clairement définie sans retard indu, dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation; note que, en cas de réussite de l'action, le montant des dommages et intérêts obtenus doit être effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que le paiement à l'entité qualifiée ne peut dans tous les cas couvrir que les frais supportés dans l'exercice de l'action et que cette entité ne peut être, directement ou indirectement, le mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;
10. Asks that only a clearly delimited group of people be eligible to take part in collective redress actions, and that the identification of the members of that group in the case of a collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised on an ad hoc basis must take place within a clear period of time without unnecessary delay while complying with existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful action the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that qualified entities may be compensated only for the costs they have incurred in the course of pursuing the action and may not, either directly or indirectly, be a nominee to receive damages;

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux actions représentatives et que leur identification dans le cas d'actions collectives assorties d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc doit intervenir pendant une période clairement définie sans retard indu et dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réels peuvent donner lieu à réparation et demande qu'en cas de réussite de l'action le montant des dommages et intérêts obtenus soit effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que la rétribution de l'entité qualifiée soit dans tous les cas à la mesure de son action, sans pouvoir être, directement ou indirectement, un mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;
10. Asks that only a clearly delimited group of people must be allowed to take part in collective actions, and that the identification of the members of that group in the case of collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised ad hoc must take place within a clear period of time without unnecessary delay while respecting existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful claim the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that the qualified entity may only ever be compensated for the costs it has incurred in the course of pursuing the claim and may not either directly or indirectly be a nominee for receipt of damages;

2. Lorsque les dispositions organisationnelles prises par un gestionnaire pour identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité, le gestionnaire communique clairement à ceux-ci, avant d’agir pour leur compte, la nature générale ou la source de ces conflits d’intérêts, et élabore des politiques et des procédures appropriées.
2. Where organisational arrangements made by the AIFM to identify, prevent, manage and monitor conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to investors’ interests will be prevented, the AIFM shall clearly disclose the general nature or sources of conflicts of interest to the investors before undertaking business on their behalf, and develop appropriate policies and procedures.

Nous n’avons pas un seul ensemble homogène de producteurs européens avec un ensemble d’intérêts clairement identifiables et quantifiables.
We do not have a single homogenous set of European producers with one set of clearly identifiable and quantifiable interests.

«projets d’ampleur significative», les projets comportant un ensemble de travaux, d’activités ou de services destinés à remplir une fonction indivisible à caractère précis visant des objectifs clairement identifiés et d’intérêt commun afin de réaliser des investissements transfrontaliers.
‘large-scale projects’ means projects comprising a set of works, activities or services intended to fulfil an indivisible function of a precise nature pursuing clearly identified objectives of common interest for the purposes of implementing cross-border investments.

Toutefois, dans des cas prioritaires présentant un intérêt clairement identifié, cette approche générale n'empêchera pas les organes compétents de prendre des décisions individuelles afin de permettre à un partenaire PEV donné de participer à un programme spécifique, notamment en l'absence de protocole.
This general approach shall, however, in priority cases of clearly identified interest, not prevent the competent bodies from taking individual decisions to enable a particular ENP partner country to participate in a specific programme, notably in the absence of such a protocol.

(25) Il est nécessaire de veiller à ce que toute mesure adoptée en application du présent règlement soit pleinement conforme à l'intérêt de la Communauté; l'évaluation de l'intérêt de la Communauté implique d'identifier tous les motifs impérieux qui peuvent amener à conclure clairement que l'adoption de mesures ne servirait pas l'intérêt général de la Communauté.
(25) It is necessary to ensure that any measures taken by virtue of this Regulation are in full accordance with the Community interest; the assessment of the Community interest involves the identification of any compelling reasons which would lead to the clear conclusion that the taking of measures would not be in the overall interest of the Community.

À quoi peut correspondre une armée en l'absence de patrie, en l'absence de territoire - puisque l'Europe est incapable de définir clairement ses frontières - et en l'absence d'intérêts vitaux clairement identifiés sur lesquels les Quinze n'ont jamais, et pour cause, osé débattre.
Just what is an army in the absence of a home country, in the absence of territory – because Europe is incapable of clearly defining its borders – and in the absence of clearly identified vital interests, which the Fifteen have, for good reason, never dared to discuss.