Traduction de «d’inspection ne doit pas retarder ni entraver » (Français → Anglais) :

Le règlement de toutes questions concernant une ou plusieurs opérations d’inspection ne doit pas retarder ni entraver l’exécution d’autres activités d’inspection;
Resolving any questions regarding one or more aspects of the inspection shall not delay or interfere with the conduct of the inspection team of other aspects of the inspection; and

L'ancien fournisseur de communications électroniques au public ne devrait ni retarder ni entraver ce processus.
The transferring provider of electronic communications to the public should not delay or hamper the switching process.

Cela ne doit ni retarder ni gêner de quelque autre manière l’équipe d’inspection dans l’exercice de ses fonctions;
This shall not delay or otherwise hinder the inspection team in the exercise of its functions;

(2) Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession doit en tout temps prendre, à la satisfaction de l’ingénieur en conservation du pétrole, des mesures raisonnables en vue de disposer de la terre, de la roche, des déblais ou autres déchets, de manière qu’ils ne soient pas une cause d’embarras, de gêne ou d’obstruction à l’égard de quelque route, voie, passage, rivière, ruisseau ou lieu, non plus qu’à l’égard des terres privées ou des terres du Canada, ou qu’ils ne puissent pas gêner ni entraver l’exploitation de mines sur lesdites terres, ou qu’ils ne soient pas une source inutile de dommages, de gêne ou d’embarras pour la propriété privée ou publique.
(2) The licensee, permittee or lessee shall at all times make such provisions to the satisfaction of the Oil Conservation Engineer for the disposal of the earth, rock, waste or refuse that it shall not be an inconvenience, nuisance or obstruction to any roadway, pass, passage, river, creek or place or to any private or Canada lands, or conflict or embarrass the operating of any mines on the said lands, or in any manner whatsoever occasion unnecessary private or public damage, nuisance or inconvenience.

Les décisions qui ont été annoncées dans le budget de 2012 et ont des répercussions sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont été prises en fonction de trois principes clés. Ainsi, il ne fallait ni entraver, ni réduire la capacité de l'agence en matière de salubrité des aliments.
Budget 2012 decisions affecting the Canadian Food Inspection Agency were founded on three key principles: create no reduction or impact on food safety capacity, minimize the effect on the front line in non-food safety related activities, and reduce administrative costs through shared services and other efficiency measures.

SLa rémunération Ö du personnel Õ ne doit pas être fonction du nombre d'inspections effectuées ni de leurs résultats.
Their Ö staff's Õ remuneration must not depend on the number of inspections carried out or on the results of such inspections.

1.4. Une inspection au sol ne doit pas entraîner de retard déraisonnable au départ pour l'aéronef inspecté.
1.4. A ramp inspection shall not cause an unreasonable delay in the departure of the inspected aircraft.

Selon la troisième règle de son code d'éthique, « un avocat ne doit pas agir de manière à miner le respect du public pour le droit ou le système de justice ni entraver la bonne administration de la justice ».
In its code of professional conduct, rule 3 says, “A lawyer must not act in a manner that might weaken public respect for the law or justice system or interfere with its fair administration”.

Dans le même temps, la recherche d'une solution réellement globale ne doit ni retarder ni empêcher une solution juridique au problème des transferts actuels de données PNR aux États-Unis - sans parler de la pression croissante qui pèse sur les compagnies aériennes de l'UE qui n'accordent pas encore l'accès à leurs données PNR aux États-Unis.
At the same time, the search for a truly comprehensive solution must not delay or stand in the way of finding a legal solution to the problem of current PNR transfers to the US - not to mention growing pressure on those EU airlines not yet giving the US access to their PNR.

b) le mandat ne doit pas entraver le bon exercice de la surveillance dont la société de gestion fait l'objet; en particulier, il ne doit pas empêcher la société de gestion d'agir, ni l'OPCVM d'être géré, au mieux des intérêts des investisseurs.
(b) the mandate shall not prevent the effectiveness of supervision over the management company, and in particular it must not prevent the management company from acting, or the UCITS from being managed, in the best interests of its investors.