Vertaling van "d’euros soient disponibles " (Frans → Engels) :

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur».
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer’.

Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont invités à participer à une assemblée, l’émetteur peut choisir n’importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
Where only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 100 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

13. se félicite de ce que la Communauté européenne se soit engagée à affecter 140 millions d'euros pour la période 2005–2007 à sa nouvelle stratégie d'action contre les mines; demande instamment à l'Union européenne de veiller à ce que ces ressources soient confirmées par les décisions budgétaires annuelles et que des ressources suffisantes soient disponibles après 2007;
13. Welcomes the European Community's pledge of EUR 140 million for the period 2005 – 2007 for its new mine action strategy; urges the EU to ensure that these resources are confirmed by the yearly budgetary decisions and that sufficient resources are made available after 2007;

Je remercie aussi tout particulièrement la Commission d’avoir présenté des propositions aussi rapidement, mais surtout aussi pour le fait que des commissaires se soient rendus sur place avec le président de la Commission et que des moyens financiers à hauteur d’un milliard d’euros soient disponibles.
My especially warm thanks are due to the Commission for coming up with proposals so fast, and especially for the Commissioners having been on the spot with the President of the Commission, and for these funds of EUR 1 billion being available.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à participer à une assemblée, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de réunion, à condition que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than Euro whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

Bien que l'ensemble des États membres soient censés fournir des données pour chaque pays destinataire concernant le nombre d'autorisations délivrées, la valeur des autorisations délivrées en euros (si disponible), la valeur des exportations d'armements en euros (si disponible), le nombre de refus d'autorisation et les critères (indication du numéro) justifiant les refus, l'annuaire SIPRI 2004 souligne que certains gouvernements demeurent peu désireux ou incapables de fournir les informations nécessaires.
Although all Member States should provide data for each recipient country on the number of licences issued, on the value of licences issued in Euros (if available), on the value of arms exports in Euros (if available), on the number of licence refusals and on the criteria numbers on which refusals are based, the SIPRI Yearbook 2004 highlights that some governments are still unwilling or unable to submit the necessary data.

3. Dans le cas où seuls les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont invités à se réunir, l'émetteur peut choisir n'importe quel État membre comme lieu de rencontre, à condition que tous les moyens et informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d'exercer leurs droits soient disponibles dans cet État membre.
3. If only holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in another currency than Euro, whose denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000 , are to be invited to a meeting, the issuer may choose as venue any Member State, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in that Member State.

Cependant, avant que les recommandations du premier projet ne soient disponibles, une autre étude portant sur le bassin du fleuve, qui recouvrait en partie le secteur géographique du premier projet, a été lancée dans le cadre du PCT (1998: 1,27 million d'euros).
However, before the recommendations of the first project were available, a further study of the river basin, partly overlapping the geographical area covered by the first project, was launched under the CBC programme (1998: 1,27 million euro).

constate qu'en 1999, sur les 6,5 milliards d'euros dépensés pour les actions de coopérations extérieures, y compris l'aide au développement, 1 pour cent seulement de cette somme a été consacré à la santé; note également que les chiffres détaillés concernant les dépenses sectorielles pour la catégorie 4 en Amérique latine et en Asie ne sont toujours pas disponibles, bien que depuis plus de vingt ans ils soient disponibles pour les pays ACP; invite instamment la Commission à rendre totalement compte de toute l'aide extérieure en application de la méthodologie CAD de l'OCDE;
notes that in 1999, out of EUR 6.5 billion spent on external co-operation activities, including development aid, only 1 per cent of this total was spent on health; notes also that detailed figures for sectoral spending remain unavailable for category 4 in Latin America and Asia, although these have been available for over twenty years for the ACP states; urges the Commission to report fully on all external assistance according to OECD DAC methodology;

(19) considérant que les billets et les pièces libellés dans les unités monétaires nationales perdent leur cours légal au plus tard six mois après l'expiration de la période transitoire; que les restrictions aux paiements au moyen de billets et de pièces, définies par les États membres en considération de motifs d'intérêt public, ne sont pas incompatibles avec le cours légal des billets et pièces libellés en euros, pour autant que d'autres moyens légaux soient disponibles pour le règlement des créances de sommes d'argent;
(19) Whereas banknotes and coins denominated in the national currency units lose their status of legal tender at the latest six months after the end of the transitional period; whereas limitations on payments in notes and coins, established by Member States for public reasons, are not incompatible with the status of legal tender of euro banknotes and coins, provided that other lawful means for the settlement of monetary debts are available;