Vertaling van "d’autres rapports comme le rapport corbett-méndez " (Frans → Engels) :

(11) La partie qui modifie la position qu’elle avait adoptée et inscrite au rapport de conférence remet un avis écrit du changement à chacune des autres parties et au coordonnateur des procès de la Cour supérieure; elle prend dans les plus brefs délais les dispositions nécessaires à la tenue d’une autre conférence, et elle signifie et dépose tout avis, dossier, mémoire, dossier des textes à l’appui ou autre document prescrit par les présentes règles.
(11) If either party changes any position taken and recorded on the pre-trial conference report, the party must provide written notice of the change to the other parties and the Superior Court trial coordinator and arrange for a further pre-trial conference as soon as practicable, and serve and file any notices, records, facta, books of authorities or other materials required by these rules.

de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies énoncés au paragraphe 1 et la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Russie, figurant à l'annexe IV.
to provide technical assistance, brokering services or other services related to goods and technology set out in paragraph 1 and to the provision, manufacture, maintenance and use of these goods and technology, directly or indirectly to any person, entity or body in Russia, as listed in Annex IV.

Comme M. Harlick l'a fait remarquer dans sa déclaration liminaire la semaine dernière, et dans le contexte de la gestion des situations d'urgence, les principaux rôles de notre bureau consistent à surveiller les situations de crise civiles et, le cas échéant, à faire rapport à d'autres ministères fédéraux au sujet des mesures d'urgence et autres mesures nécessaires pour faire face à ces situations; à coordonner et à appuyer au besoin la prestation d'une aide fédérale à une province durant ou après une situation de crise provinciale; et à fournir une aide financière à une province lorsque les dispositions stipulées dans les Accords d'aide financière en cas de catastrophe l'autorisent.
As Mr. Harlick noted in his opening remarks last week, and within the context of managing emergencies, the main roles of our office are to monitor civil emergencies and report, as required, to other federal departments on the emergency and any measures necessary for dealing with it; coordinate or support, as required, the provision of federal assistance to a province during or after a provincial emergency; and provide financial assistance to a province when authorized pursuant to details stipulated in the Disaster Financial Assistance Arrangements.

– (DE) Le parti du peuple autrichien au Parlement européen, l'Europaklub , a voté avec enthousiasme en faveur du rapport Corbett/Méndez de Vigo car le traité de Lisbonne renforce les citoyens de l'Europe, les États membres et l'Union européenne.
– (DE) The Austrian People’s Party Europaklub in the European Parliament voted enthusiastically in favour of the Corbett/Méndez de Vigo report because the Lisbon Treaty strengthens the citizens of Europe, the Member States and the European Union.

– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en vous livrant mes observations, je peux certainement épargner l'effort de revenir en détail sur le rapport Corbett-Méndez de Vigo.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in giving my remarks I can certainly save myself the effort of having to go into the details of the Corbett-Méndez de Vigo report once again.

Ce rapport suivra probablement le chemin d’autres rapports, comme le rapport Corbett-Méndez de Vigo, qui ont remporté en leur temps un soutien presque unanime du Parlement européen, ce qui leur a donné du poids.
I believe that this report is likely to follow the pattern of other reports, such as the Corbett-Méndez de Vigo report, which achieved the practically unanimous support of the European Parliament in their time, and that gave them strength.

Il n’y a pas si longtemps, deux députés européens sur trois étaient favorables au rapport Corbett-Méndez de Vigo, ce que M. Stubb rappelle dans son rapport.
Not so long ago, two out of every three Members of this House supported the Corbett-Méndez de Vigo report. Mr Stubb’s report stresses that fact.

Remarques introductives devant le Parlement européen réuni en séance plénière, rapport Corbett/Mendez de Vigo
Opening remarks to the European Parliament Plenary, Corbett/Mendez de Vigo report

- (IT) Monsieur le Président, je voudrais dire que la délégation socialiste italienne votera en faveur du rapport Corbett-Méndez de Vigo et j’adresse mes félicitations aux rapporteurs pour la qualité de ce rapport, celle de l’exposé des motifs en particulier.
– (IT) Mr President, I would like to declare that the Italian socialist delegation will be voting for the Corbett-Méndez de Vigo draft report, and I would extend my congratulations to the rapporteurs on the quality of the report, in particular the explanatory statement.

«Les Canadiens sont de moins en moins portés à penser que les autochtones jouissent d'un droit historique en matière d'autonomie gouvernementale, et ils ont plutôt tendance à croire de plus en plus que ces peuples n'y ont pas plus droit que les autres ethnies du Canada», lit-on dans le rapport intitulé: Survey of Land Claims and Nisga'a Treaty.
" Canadians are becoming less likely to feel that Aboriginal Peoples have a historic right to self-government, and becoming more likely to feel that Aboriginal Peoples have no more right to self-government than other ethnic groups in Canada," said the report titled Survey of Land Claims and Nisga'a Treaty.