Traduction de «d’autres plastifiants devrait » (Français → Anglais) :

Le CASE a également estimé que, puisque le moteur principal du remplacement est la législation de l’Union européenne (notamment la classification des quatre phtalates parmi les substances toxiques pour la reproduction, la restriction de leur utilisation dans les jouets et les articles de puériculture ainsi que la législation de l’Union sur les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires), le remplacement des quatre phtalates par d’autres plastifiants devrait se poursuivre, étant donné que ces phtalates sont inclus sur la liste de substances extrêmement préoccupantes conformément à l’article 59 du règlement REACH et dans l’annexe XIV du règlement REACH et qu’un plan de remplacement doit être joint à toute demande d’autorisation s’il existe des solutions de remplacement appropriées.
SEAC was also of the opinion that the main drivers of substitution being the EU legislation – such as on the classification of the four phthalates as reproductive toxicants, the EU legislation restricting their use in toys and childcare articles as well as the EU legislation on plastic food contact materials – the substitution of the four phthalates with other plasticisers is expected to continue due to the inclusion of these phthalates in the candidate list of Substances of Very High Concern in accordance with Article 59 of REACH, and Annex XIV to REACH and the fact that a substitution plan must be provided when applying for an authorisation if there are suitable alternatives.

(15) La Commission, en coopération avec les autorités des États membres chargées de la surveillance du marché et de la mise en œuvre de la législation en ce qui concerne les jouets et les articles de puériculture et en consultation avec les organisations de producteurs et d'importateurs concernées, devrait surveiller l'utilisation de phtalates, et autres substances telles que les plastifiants, dans les jouets et les articles de puériculture.
(15) The Commission, in cooperation with the Member State authorities responsible for market surveillance and enforcement for toys and childcare articles, and in consultation with the relevant organisations of producers and importers, should monitor the use of phthalates and other substances as plasticisers in toys and childcare articles.

[38] Le gouvernement suédois indique que « l'utilisation de DEHP et d'autres plastifiants ayant des effets nocifs dans des applications du PVC à usage extérieur, notamment dans les tissus et panneaux enduits utilisés à l'extérieur et pour la protection des voitures contre la corrosion devrait être abandonnée sur une base volontaire pour 2001.
[39] The Swedish Government states that "the use of DEHP and other plasticizers with harmful effects in PVC for outdoor use in coated woven fabrics and coated plate and for corrosion protection in cars should be phased out on a voluntary basis by 2001.