C
omme je suis convaincu qu'il s'agit plus ici d'une question de processus, par laquelle ce comité peut demander de l'information et devrait obtenir toute information dont il a be
soin pour faire ses études, s'il d
écide de les faire, parce que c'est de l'information qui a déjà été mentionnée dans le passé, et
parce que cela ne nous engage pas à entreprendre une étude, et aussi
parce que cela n'empiète pas
sur les d ...[+++]roits des autres comités de faire tout ce qui leur plaît puisque nous n'entreprenons par une étude, je pense que cette motion est recevable.
Because I am persuaded more that this is a question of process, whereby this committee can ask for information and ought to take whatever information it needs for its studies, if and when it conducts them, because it is information that has been referred to in the past, and because it does not ask us to engage in a study, and as well, because this does not infringe upon the rights of other committees to do whatever they will because we're not engaging in a study, I think this motion is in order.