Vertaling van "d’autre part lorsque nous renvoyons " (Frans → Engels) :

D’autre part, lorsqu’elles exercent leur large marge d’appréciation pour décider de la correspondance entre emplois et grades, en considération de l’importance des tâches conférées aux fonctions en cause et au regard du seul intérêt du service, les institutions de l’Union doivent tenir compte du fait que, en vertu du statut, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.
Secondly, where they exercise their broad discretion in deciding on the correspondence between posts and grades, in the light of the importance of the duties assigned to the functions at issue and solely in the interest of the service, the EU institutions must take into account the fact that, under the Staff Regulations, identical or similar functions may be performed by persons in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, to the Staff Regulations, which provides, in the case of most of the functions listed therein, that they may be performed by officials in different grades.

Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.
When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.

Un grand nombre des problèmes sont également étroitement liés, de sorte que lorsque nous agissons sur un problème, nous pouvons en aggraver ou en soulager un autre.
Many of the issues are also closely inter-linked with the result that when we act on one problem we may exacerbate or alleviate another problem.

D'une part, nous sommes à l'origine, en même temps que les autres pays développés, d'une grande part des problèmes écologiques planétaires tels que les émissions de gaz à effet de serre, et nous consommons une part importante - injuste diraient certains - des ressources renouvelables et non renouvelables de la planète telles que les minéraux, le poisson et le bois.
On the one hand, along with other developed countries, we are major contributors to global environmental problems such as greenhouse gas emissions and we consume a major, and some would argue an unfair, share of the planets renewable and non-renewable resources, such as minerals, fish, and timber.

Toutefois, dans l'arrêt CELF II (23), la Cour a confirmé sa conclusion selon laquelle «une confiance légitime du bénéficiaire de l'aide ne peut naître d'une décision positive de la Commission, d'une part, lorsque cette décision a été contestée dans les délais de recours contentieux puis annulée par le juge communautaire, ni, d'autre part, tant que le délai de recours n'est pas expiré ou, en cas de recours, tant que le juge communautaire ne s'est pas définitivement prononcé».
In CELF II (23) the Court confirms its findings that ‘a positive decision of the Commission cannot give rise to a legitimate expectation on the part of the aid recipient, first, where that decision has been challenged in due time before the Community judicature, which annulled it, or, secondly, so long as the period for bringing an action has not expired or, where an action has been brought, so long as the Community judicature has not delivered a definitive ruling’.

Les articles 43 CE et 49 CE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui octroie le droit exclusif d’administrer, de gérer, d’organiser et d’exploiter des jeux de hasard à un organisme unique, lorsque, d’une part, cette réglementation ne répond pas véritablement au souci de réduire les occasions de jeu et de limiter les activités dans ce domaine d’une manière cohérente et systématique et, d’autre part, lorsqu’un contrôle strict par les autorités publiques de l’expansion du secteur de jeux de hasard, dans la seule mesure nécessaire à la lutte contre la criminalité liée à ces jeux, n’est pas assuré, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 43 EC and 49 EC must be interpreted as precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which grants the exclusive right to run, manage, organise and operate games of chance to a single entity, where, firstly, that legislation does not genuinely meet the concern to reduce opportunities for gambling and to limit activities in that domain in a consistent and systematic manner and, secondly, where strict control by the public authorities of the expansion of the sector of games of chance, solely in so far as is necessary to combat criminality linked to those games, is not ensured.

Une exception est prévue dans le cas précis de relations entre les gènes des parasites ou symbiotes, d'une part, et les hôtes de ceux-ci, d'autre part, lorsque les deux organismes doivent être conservés.
Exception will be made in the specific case of defined gene-for-gene relationships between parasite or symbiont and host, and where both organisms are to be conserved.

De plus, on obtient un rapport bien meilleur, du point de vue européen, entre l'efficacité environnementale de la mesure d'une part, et ses effets sur les plans économiques et concurrentiels pour les compagnies aériennes européennes, d'autre part, lorsque tous les transporteurs aériens sont soumis à la taxe, du moins si la tendance à faire systématiquement le plein de carburant dans les pays tiers pour éluder l'impôt reste circonscrite.
Moreover, the ratio between environmental effectiveness, on the one hand, and economic and competitive impact on the European airline industry, on the other hand is, from a European view, significantly better where all air carriers are taxed, at least as long as circumvention practices by means of taking fuel in third countries is not widespread.

D'autre part, lorsque la législation communautaire prévoit une faculté pour les États membres de fixer des exigences linguistiques en faveur des consommateurs, cette faculté est dans l'ensemble peu utilisée.
On the other hand, in cases where Community legislation gives Member States the option of stipulating language requirements in favour of consumers, this option is generally not very well taken up.