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Annuel
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation émise en bonne et due forme
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Dûment autoriser
Dûment autorisé
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année
être dûment autorisé à déposer une demande

Traduction de «dûment autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être dûment autorisé à déposer une demande

be duly authorized to make an application


autorisation émise en bonne et due forme [ dûment autorisé ]

properly authorized




ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque les créanciers, les inspecteurs ou le tribunal autorisent le syndic ou lui ordonnent d’intenter des procédures contre une personne réputée avoir commis une infraction, le syndic entame ces procédures et envoie ou fait parvenir une copie de pareille résolution ou ordonnance dûment certifiée comme copie conforme, ainsi qu’une copie de tous les rapports ou déclarations de faits sur lesquels est fondée cette ordonnance ou résolution, au procureur de la Couronne ou à l’agent de la Couronne dûment autorisé à représenter la Couronne dans la poursuite d’infractions criminelles dans le district où la prétendue infraction a été commise ...[+++]

(4) Where a trustee is authorized or directed by the creditors, the inspectors or the court to initiate proceedings against any person believed to have committed an offence, the trustee shall institute the proceedings and shall send or cause to be sent a copy of the resolution or order, duly certified as a true copy thereof, together with a copy of all reports or statements of the facts on which the order or resolution was based, to the Crown Attorney or the agent of the Crown duly authorized to represent the Crown in the prosecution of criminal offences in the district where the alleged offence was committed.


(4) Lorsque les créanciers, les inspecteurs ou le tribunal autorisent le syndic ou lui ordonnent d’intenter des procédures contre une personne réputée avoir commis une infraction, le syndic entame ces procédures et envoie ou fait parvenir une copie de pareille résolution ou ordonnance dûment certifiée comme copie conforme, ainsi qu’une copie de tous les rapports ou déclarations de faits sur lesquels est fondée cette ordonnance ou résolution, au procureur de la Couronne ou à l’agent de la Couronne dûment autorisé à représenter la Couronne dans la poursuite d’infractions criminelles dans le district où la prétendue infraction a été commise ...[+++]

(4) Where a trustee is authorized or directed by the creditors, the inspectors or the court to initiate proceedings against any person believed to have committed an offence, the trustee shall institute the proceedings and shall send or cause to be sent a copy of the resolution or order, duly certified as a true copy thereof, together with a copy of all reports or statements of the facts on which the order or resolution was based, to the Crown Attorney or the agent of the Crown duly authorized to represent the Crown in the prosecution of criminal offences in the district where the alleged offence was committed.


13. Aucune personne, ni firme, ni association, ni corporation ne pourra émettre ni employer des permis, des ordres de transport, des emballages, ou des étiquettes prétendument autorisés par l’Office de commercialisation ou ressemblant à ceux autorisés par l’Office de commercialisation ou préparés de façon à tromper une personne s’occupant du produit réglementé s’ils n’ont pas en fait été émis par l’Office de commercialisation ou approuvés par lui ou par ses représentants dûment autorisés.

13. No individual, firm, partnership or corporation shall issue or use licences, transport orders, containers, tags or labels purporting to be authorized by the Commodity Board or in the same or similar form as that authorized by the Commodity Board, or calculated to mislead any person dealing with the regulated product that have not in fact been issued or approved by the Commodity Board or its duly authorized representatives.


Quand on parle de représentant, on voit plus loin qu'il s'agit d'un représentant dûment autorisé dans des conditions qui sont prédéterminées. Alors qu'ici, il est dit: « [.] tout autre particulier qu'il autorise par écrit, selon les conditions éventuellement fixées par règlement ».

Where it refers to representative, you see further on that it is a representative duly authorized in predetermined conditions, whereas here it states: “on the conditions that may be prescribed, any other individual authorized in writing by the individual”.


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Lorsque nous le ferons, nous évaluerons si ce transfert a été dûment autorisé au moment où il a été effectué et s'il a été dûment comptabilisé.

When we do, we will assess whether there is appropriate authority in place for this transfer at the time it was made and whether it has been appropriately accounted for.


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