Traduction de «d’appel des députés pendant quinze » (Français → Anglais) :

S’il est signalé au Président, pendant une séance de la Chambre, que le quorum n’est pas atteint, le Président, après avoir constaté qu’il n’y a pas quorum, fait entendre la sonnerie d’appel des députés pendant quinze minutes au plus; à ce moment, on compte les députés présents et, si le quorum n’est toujours pas atteint, le Président remet les travaux de la Chambre au prochain jour de séance.
If, during a sitting of the House, the attention of the Speaker is drawn to the lack of a quorum, the Speaker shall, upon determining that a quorum is lacking, order the bells to ring for no longer than fifteen minutes; thereupon a count of the Members present shall be taken, and if a quorum is still lacking, the Speaker shall adjourn the House until the next sitting day.

S’il est signalé à l’Orateur, pendant une séance de la Chambre, que le quorum n’est pas atteint, l’Orateur, après avoir constaté qu’il n’y a pas quorum, fait entendre la sonnerie d’appel des députés pendant quinze minutes au plus; à ce moment, on compte les députés présents et, si le quorum n’est toujours pas atteint, l’Orateur remet les travaux de la Chambre au prochain jour de séance.
If, during a sitting of the House, the attention of the Speaker is drawn to the lack of a quorum, the Speaker shall, upon determining that a quorum is lacking, order the bells to ring for no longer than fifteen minutes; thereupon a count of the Members present shall be taken, and if a quorum is still lacking, the Speaker shall adjourn the House until the next sitting day.

Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le mardi 21 mai 2013, l'horaire de la Chambre soit celui d'un lundi comme prescrit par le Règlement de la Chambre, pourvu que la sonnerie d'appel des députés, pour tout vote par appel nominal qui doit avoir lieu à la conclusion de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, fonctionne pendant au plus quinze minutes.
That, notwithstanding any standing or special order or usual practice of the House, on Tuesday, May 21, 2013, the House shall follow the schedule prescribed in the Standing Orders for a Monday, provided that the bells to call in the members, for any recorded division deferred to the end of the time provided for government orders, shall be sounded for not more than 15 minutes.

J’invite donc la Commission européenne à retirer sa proposition et, à défaut, j’appelle les députés européens à se prononcer pendant les votes en session plénière de demain en faveur du maintien des indépendants dans la législation sur le temps de travail.
I therefore invite the European Commission to withdraw its proposal and, failing that, I call on MEPs, during tomorrow’s vote in plenary, to vote in favour of keeping self-employed workers within the scope of working time legislation.

- (EN) Monsieur le Président, je demande à ce qu’il soit indiqué dans le procès-verbal que, lorsque nous avons commencé à voter il y a un peu moins d’une heure, les députés étaient 621 à voter dans cette Assemblée. Lors du dernier vote par appel nominal, ils étaient 405 - 216 députés ont quitté l’Assemblée pendant l’heure des votes.
– Mr President, I should like to place on record that, when we started voting less than an hour ago, there were 621 Members voting in the Chamber; at the last roll call vote there were 405 – 216 Members have left the Chamber during voting time.

- Monsieur Ortuondo, étant donné que vous ne présenterez probablement pas de motion de procédure - j’ignore si vous souhaitez faire une déclaration personnelle - vous pouvez parler pendant quinze secondes et je vous prie de ne pas appeler de déclarations personnelles supplémentaires.
Mr Ortuondo, since you will most probably not make a point of order – I do not know if you wish to make a personal statement – you may speak for fifteen seconds and I would ask you not to cause any further personal statements, please.

Au cours de la période de session d’avril, en réponse à ma question complémentaire à ma question H-0177/03 , la Commission s’est engagée à adresser à tous les députés au Parlement européen un courrier électronique mentionnant les numéros des lignes d’assistance téléphonique à appeler, dans les quinze États membres, pour signaler les utilisations abusives d’Internet, ainsi que, si possible, les numéros des lignes correspondantes en service dans les dix futurs nouveaux États membres.
In the April plenary, the Commission promised me, in answer to my supplementary to Question H-0177/03 , to send out an e-mail to all MEPs telling us the numbers of the hotlines in the fifteen Member States for reporting abuses of the Internet and, hopefully, hotline numbers also for the 10 new acceding states.

Au cours de la période de session d'avril, en réponse à ma question complémentaire à ma question H-0177/03, la Commission s'est engagée à adresser à tous les députés au Parlement européen un courrier électronique mentionnant les numéros des lignes d'assistance téléphonique à appeler, dans les quinze États membres, pour signaler les utilisations abusives d'Internet, ainsi que, si possible, les numéros des lignes correspondantes en service dans les dix futurs nouveaux États membres.
In the April plenary, the Commission promised me, in answer to my supplementary to Question H-0177/03, to send out an e-mail to all MEPs telling us the numbers of the hotlines in the fifteen Member States for reporting abuses of the Internet and, hopefully, hotline numbers also for the 10 new acceding states.

MOTIONS Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont- Dundas Charlottenburgh), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, à 17 h 45 aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour disposer de l'inscription n 5 aux Voies et moyens dans le Feuilleton soient mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et que la sonnerie d'appel des députés se fasse entendre pendant au plus quinze minutes; que, immédiatement après le vote par appel nominal ci-dessus mentionné, la Chambre procède, sans que la sonnerie d'appel ne se fasse entendre de nouveau, aux votes par appel nominal qui ont été différés jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, à la condition que l'amendement de M. Epp (Elk Island) à la motion de M. Fontana (London-Centre-Nord) soit réputé retiré; que, après tous les votes par appel nominal différés, la Chambre s'ajourne.
MOTIONS By unanimous consent, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont- Dundas Charlottenburgh), moved, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, at 5:45 p.m. today, all questions necessary to dispose of Ways and Means Proceedings No. 5 on the Order Paper be put, a recorded division be deemed requested and the bells summoning the Members be rung for not more than 15 minutes; That immediately following the completion of the aforementioned division, the House proceed, without further ringing of the division bells, to the taking of the other divisions deferred to the expiry of the time provided for Government Orders this day, provided that the amendment of Mr. Epp (Elk Island) to the motion of Mr. Fontana (London North Centre) be deemed to have been withdrawn; and That following completion of all deferred divisions, the House do adjourn.

Dans un tel cas, la sonnerie d'appel des députés doit fonctionner pendant au plus quinze minutes. [Traduction] Je demande au député de Joliette et au whip du Parti réformiste de se reporter au sous-alinéa 45(5)a)(i): Sauf dans les cas prévus aux paragraphes (3) et (6) du présent article .
[English] Having done so, I refer the hon. member for Joliette and the Reform Party whip to Standing Order 45(5)(a)(i): Except as provided in sections (3) and (6) of this Standing Order- In other words, where section (3) applies there is no right to defer under Standing Order 45(5).