Traduction de «d’agents du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Code de bonne conduite | Guide sur les obligations des fonctionnaires et agents du Parlement européen
Code of conduct | Guide to the obligations of officials and other servants of the European Parliament

superviseur d'agents en hygiène de l'environnement [ superviseure d'agents en hygiène de l'environnement | superviseur d'agents d'écosalubrité | superviseure d'agents d'écosalubrité ]
environmental health officers supervisor

Loi sur la corruption d'agents publics étrangers [ Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et modifiant d'autres lois en conséquence ]
Corruption of Foreign Public Officials Act [ An Act respecting the corruption of foreign public officials and the implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and to make related amendments to other Acts ]

couche d'adsorption d'agents de surface
adsorption layer of surface active agents

procureur général extraordinaire | procureure générale extraordinaire d'après LF Parlement, art. 17 al. 3 (RS 171.10, état 2015-07)
Special Attorney General

lanterne d'agent de train
trainman lantern | railroad lantern

complément d'agent
passive agent

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout fonctionnaire ou agent du Parlement européen qui acquiert la connaissance d'éléments de fait laissant présumer l'existence d'éventuels cas de fraude, de corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts des Communautés, ou de faits graves, liés à l'exercice d'activités professionnelles, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et des agents des Communautés ou du personnel non soumis au statut, susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales, en informe sans délai son chef de service ou son directeur général ou, s'il l'estime utile, son secrétaire général ou l'Office directement s'il s'agit d'un fonctionnaire, d'un agent ou d'un membre du personnel non soumis au statut ou, s'il s'agit d'un manquement aux obligations analogues des députés, le Président du Parlement européen.
Any official or servant of the European Parliament who becomes aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of possible cases of fraud, corruption or any other illegal activity detrimental to the interests of the Communities, or of serious situations relating to the discharge of professional duties which may constitute a failure to comply with the obligations of officials or servants of the Communities or staff not subject to the Staff Regulations liable to result in disciplinary or, in appropriate cases, criminal proceedings, shall inform without delay his Head of Service or Director-General or, if he considers it useful, his Secretary-General or the Office direct, in the case of an official, servant or staff member not subject to the Staff Regulations, or, in the case of failure to comply with the analogous obligations of Members, the President of the European Parliament.

Les personnes qui travaillent dans le bureau d'un agent du Parlement et les agents eux-mêmes devront déclarer s'ils ont, oui ou non, l'intention d'occuper un poste partisan tout en exerçant leurs fonctions d'agent du Parlement ou de membres du personnel d'un tel agent.
Now in the case of persons who work in the office of an agent of Parliament and the agents themselves, a declaration would state whether or not they intend to occupy a politically partisan position while continuing to occupy the position of agent of Parliament or work in the office of such an agent.

[.] les communications et les services offerts au public sont rendus non seulement par les bureaux des agents du Parlement, mais certains d'entre eux ne peuvent être rendus que par les agents du Parlement (..). Cette interprétation est de plus conforme à l'objet de la Partie IV de la Loi sur les langues officielles et au principe de l'égalité réelle car elle permet aux parlementaires et au public de recevoir tous les services des bureaux des agents du Parlement dans la langue officielle de leur choix, y compris les services rendus par les agents du Parlement eux-mêmes.
.communications and services to the public are provided not only by the offices of the Officers of Parliament, but some of them can only be provided by the Officers of Parliament themselves.This interpretation is also consistent with the objective of Part IV and the principle of substantive equality, because it enables parliamentarians and the public to receive all services from offices of Officers of Parliament in the official language of their choice, including services provided by the Officers of Parliament themselves.

M. Dion : J'ai participé, pour la première fois de ma carrière, à des réunions périodiques entre les agents du Parlement et certains officiers du Parlement, comme Mme Dawson, commissaire à l'éthique, qui est officier du Parlement, et non agent du Parlement.
Mr. Dion: I have attended, for the first time in my career, periodic meetings between agents of Parliament and certain officers of Parliament, such as Ms. Dawson, the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, who is an officer of Parliament and not an agent of Parliament.

Sachant que mon collègue a été à l'avant-garde d'un mouvement, à la Chambre, pour obliger le gouvernement et ses agents du Parlement à rendre des comptes, je dis bien ses agents parce qu'ils sont devenus agents du gouvernement plutôt qu'agents du Parlement, et que mon collègue est au courant de la somme qui a été mise de côté pour faire taire une personne en particulier, je me demande s'il ne s'agit pas, à son avis, d'un autre cas où le gouvernement a voulu, non pas cette fois-ci verser de l'argent pour faire taire certaines personnes, mais plutôt obliger M. Chen à assumer les frais de ses démêlés avec la justice afin de faire reconnaître le droit d'un citoyen d'en arrêter un autre pour des motifs raisonnables.
Knowing that my colleague has been at the forefront of a movement in this place to bring to account both the government and its agents of Parliament, some of them have become agents of the government rather than agents of Parliament, and because he is familiar with hush money put aside for one particular individual, I wonder if he thinks that this might not be yet another case where the government, instead of putting forward hush money, it actually contributed to the cost of having had Mr. Chen proceed through the courts in order to establish the principle of a citizen's arrest under reasonable grounds.

En effet, les nominations assujetties à un examen parlementaire comprennent celles de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, comme agent du parlement, de commissaire au lobbying, comme agent du Parlement, de commissaire à l'intégrité du secteur public, comme agent du parlement, et de directeur des poursuites pénales.
The appointments requiring parliamentary oversight include those of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner as an officer of Parliament, the Commissioner of Lobbying as an agent of Parliament, the Public Sector Integrity Commissioner as an agent of Parliament, and the Director of Public Prosecutions.