Vertaling van "dûment installés entretenus " (Frans → Engels) :

Les États membres autorisent la mise en service d'équipements radioélectriques et leur utilisation s'ils sont conformes à la présente directive lorsqu'ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément à leur destination .
Member States shall allow the putting into service and use of radio equipment if it complies with this Directive when it is properly installed, maintained and used for its intended purpose .

(46) Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour que les équipements radioélectriques ne puissent être mis à disposition sur le marché que si, dès lors qu'ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément à leur destination, ils se conforment aux exigences essentielles énoncées par la présente directive; dans le cas des exigences essentielles visant à la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques et à la protection des biens, cette conformité devrait également être exigée dans des conditions d'utilisation qui peuvent être raisonnablement prévues.
(46) Member States should take appropriate measures to ensure that radio equipment may be made available on the market only if, when properly installed and maintained and used for its intended purpose, it complies with the essential requirements set out in this Directive, and, in the case of the essential requirement to ensure the protection of the health and safety of persons and of domestic animals and the protection of property, also under conditions of use which can be reasonably foreseen.

Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour que les équipements ne soient mis à disposition sur le marché et/ou mis en service que s’ils sont conformes à la présente directive dès lors qu’ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément aux fins prévues.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that equipment is made available on the market and/or put into service only if it complies with this Directive when properly installed, maintained and used for its intended purpose.

Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour que les équipements ne soient mis à disposition sur le marché et/ou mis en service que s'ils sont conformes à la présente directive dès lors qu'ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément aux fins prévues.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that equipment is made available on the market and/or put into service only if it complies with this Directive when properly installed, maintained and used for its intended purpose.

Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour que les équipements ne soient mis à disposition sur le marché et/ou mis en service que s’ils sont conformes aux exigences de la présente directive dès lors qu’ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément aux fins prévues.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that equipment is made available on the market and/or put into service only if it complies with the requirements of this Directive when properly installed, maintained and used for its intended purpose.

Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour que les équipements ne soient mis à disposition sur le marché et/ou mis en service que s’ils sont conformes aux exigences de la présente directive dès lors qu’ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément aux fins prévues ou à une fin qu'il est raisonnable de prévoir.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that equipment is made available on the market and/or put into service only if it complies with the requirements of this Directive when properly installed, maintained and used for its intended purpose or for a purpose which can be reasonably foreseen.

Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour que les équipements ne soient mis sur le marché et/ou mis en service que s'ils sont conformes aux exigences de la présente directive dès lors qu'ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément aux fins prévues.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that equipment is placed on the market and/or put into service only if it complies with the requirements of this Directive when properly installed, maintained and used for its intended purpose.

Les États membres arrêtent toutes les mesures nécessaires pour que les dispositifs ne puissent être mis sur le marché et/ou mis en service que s'ils satisfont aux exigences prévues par la présente directive et s'ils sont dûment mis à disposition, correctement implantés et/ou correctement installés, entretenus et utilisés, en conformité avec leur destination».
Member States shall take all necessary steps to ensure that the devices may be placed on the market and/or put into service only if they comply with the requirements laid down in this Directive when duly supplied, properly implanted and/or properly installed, maintained and used in accordance with their intended purposes’.