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Traduction de «correctement installés entretenus » (Français → Anglais) :

possèdent des installations et des équipements appropriés et correctement entretenus qui permettent au personnel d'effectuer les contrôles officiels et les autres activités officielles de manière efficiente et efficace;

(f) have appropriate and properly maintained facilities and equipment to ensure that staff can perform official controls and other official activities efficiently and effectively;


Les États membres organisent et réalisent une surveillance efficace en vue de garantir que les produits se trouvant sur le marché communautaire ou introduits sur ce marché qui sont couverts par la législation communautaire d’harmonisation satisfont aux dispositions concernées de cette législation et – à condition d’être correctement installés, entretenus et utilisés – ne présentent pas de risque pour la santé, la sécurité ou d’autres aspects de la protection de l’intérêt public visés dans la législation communautaire d’harmonisation concernée.

Member States shall organise and perform surveillance in order to ensure that products on the Community market, or entering that market, which are covered by Community harmonisation legislation, satisfy the provisions of the relevant Community harmonisation legislation and that they do not, under the condition that they are properly installed, maintained and used, compromise health or safety or other issues of public interest protection set out in the relevant Community harmonisation legislation.


Les États membres arrêtent toutes les mesures nécessaires pour que les dispositifs ne puissent être mis sur le marché et/ou mis en service que s'ils satisfont aux exigences prévues par la présente directive et s'ils sont dûment mis à disposition, correctement implantés et/ou correctement installés, entretenus et utilisés, en conformité avec leur destination».

Member States shall take all necessary steps to ensure that the devices may be placed on the market and/or put into service only if they comply with the requirements laid down in this Directive when duly supplied, properly implanted and/or properly installed, maintained and used in accordance with their intended purposes’.


2. La surveillance du marché garantit que les produits couverts par la législation communautaire d'harmonisation qui, lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, et lorsqu'ils sont correctement installés et entretenus, sont susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou qui ne sont pas conformes pour toute autre raison aux exigences applicables définies dans la législation communautaire d'harmonisation, sont retirés ou font l'objet d'une interdiction ou de restrictions quant à leur mise à disposition sur le marché, et que le public, la Commi ...[+++]

2. Market surveillance shall ensure that products covered by Community harmonisation legislation which, when used in accordance with their intended purpose or under conditions which can be reasonably foreseen and when properly installed and maintained, are liable to compromise the health or safety of users, or which otherwise do not conform to applicable requirements set out in Community harmonisation legislation are withdrawn or their being made available on the market is prohibited or restricted and that the public, the Commission a ...[+++]


La surveillance du marché a pour objet de garantir que des produits régis par la législation communautaire d'harmonisation qui, lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles et correctement installés et entretenus, sont susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables de la législation communautaire d'harmonisation, sont retirés ou interdits de mise à disposition sur le marché, ou font l'objet de restrictions à cet égard, et que le public, la Commission et les autres États membres en sont dûm ...[+++]

The objective of market surveillance is to ensure that products covered by Community harmonisation legislation which, when used for their intended purpose or under conditions which can reasonably be foreseen and when properly installed and maintained, are liable to compromise the health or safety of users, or which otherwise do not conform to applicable requirements set out in Community harmonisation legislation, are withdrawn, prohibited or restricted from being made available on the market and that the public, the Commission and the ...[+++]


à posséder des installations et des équipements appropriés et correctement entretenus qui permettent au personnel d'effectuer les contrôles officiels de manière efficace et effective.

that they have appropriate and properly maintained facilities and equipment to ensure that staff can perform official controls efficiently and effectively.


Les autorités nationales doivent veiller à ce que les dispositifs mis à disposition dans l’UE sont sûrs lorsqu’ils sont fournis, correctement installés, entretenus et utilisés conformément à leur destination.

National authorities must ensure that all devices available in the EU are safe when they are supplied, properly installed, maintained and used as they should be.


à posséder des installations et des équipements appropriés et correctement entretenus qui permettent au personnel d'effectuer les contrôles officiels de manière efficace et effective;

that they have appropriate and properly maintained facilities and equipment to ensure that staff can perform official controls efficiently and effectively;


1. Lorsqu'un État membre constate que des produits visés à l'article 1 et portant le marquage 'CE" prévu à l'annexe IV, lorsqu'ils sont correctement conçus, construits, installés le cas échéant, entretenus et utilisés conformément à leur destination, risquent de mettre en danger la sécurité et la santé des personnes, les biens ou l'environnement, il prend toutes les mesures provisoires utiles pour retirer ces produits du marché ou interdire ou restreindre leur mise sur le marché et/ou leur mise en service.

1. Where a Member State ascertains that products falling within the scope of Article 1 and bearing the CE marking referred to in Annex IV, when correctly designed, constructed, installed where appropriate, maintained and used in accordance with their intended purpose may endanger the safety and health of persons, property or the environment, it shall take all appropriate interim measures to withdraw them from the market or prohibit or restrict their being placed on the market and/or put into service.


Les autorités nationales doivent s'assurer que tous les dispositifs médicaux disponibles dans l'UE sont sûrs pour les patients, les utilisateurs et les tiers lorsqu'ils sont correctement installés, entretenus et utilisés conformément à leur destination.

National authorities must ensure that all medical devices available in the EU are safe for patients, users and others when they are properly installed, maintained and used as they should be.


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