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Accréditation de la presse
Accréditation de presse
Fonctionnaire dûment accrédité au Canada
Grand livre des clients accrédités
Main-courante des clients accrédités
Marque à la main dûment légalisée
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Salarié dûment accrédité

Vertaling van "dûment accrédité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


représentant officiel accrédité auprès du gouvernement du Canada [ fonctionnaire dûment accrédité au Canada ]

official accredited to Canada


diplomates et représentants officiels accrédités auprès du Gouvernement du Canada [ agents diplomatiques et fonctionnaires dûment accrédités au Canada ]

diplomats and officials accredited to Canada


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


accréditation de la presse | accréditation de presse

accreditation | media accreditation | press accreditation


directeur commercial, clients accrédités | directrice commerciale, clients accrédités

room sales manager


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités

city ledger


marque à la main dûment légalisée

authenticated handmade mark
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est le cas en ce qui concerne notamment les diplomates étrangers dûment accrédités, les ecclésiastiques qui viennent au Canada pour remplir des fonctions liées à leur culte, les représentants d'une société qui viennent au Canada pour effectuer des ventes autres que des ventes de détail et les employés d'une organisation qui viennent consulter les collègues d'une filiale.

Examples of the exemption from both validation and employment authorization are foreign diplomats coming on a posting, clergymen coming to fulfil their religious duties, representatives coming to Canada to sell goods—not to the general public—and employees of an organization coming to consult with a branch of that organization in Canada.


Finalement — et je vais prêcher pour notre paroisse et d'autres organismes comme le nôtre —, il faudrait doter les incubateurs dûment accrédités par Développement économique Canada ou des gouvernements provinciaux de fonds d'amorçage pour stimuler la création de fonds d'entreprise technologiques.

Last — and I am going to advocate for us and other organizations like ours — incubators duly accredited by Economic Development Canada or the provincial governments should be provided with start-up funds to stimulate creation of technological business funds.


3. Une information classifiée ne peut être traitée qu’avec des systèmes de communication et d’information qui ont été dûment accrédités ou agréés conformément à des normes équivalentes à celles qui sont énoncées dans les règles de sécurité du Conseil.

3. Classified information may be handled only on communication and information systems which have been duly accredited or approved in accordance with standards equivalent to those laid down in the Council’s security rules.


Un certificat EN ISO 9001, délivré par un organisme dûment accrédité, est considéré comme un moyen suffisant pour attester la conformité avec les exigences du paragraphe 1.

An EN ISO 9001 certificate, issued by an appropriately accredited organisation, shall be considered as a sufficient means of compliance to the requirements of point 1.


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En ce qui concerne les normes ISO, le certificat pertinent délivré par un organisme dûment accrédité est considéré comme un moyen suffisant pour attester la conformité.

Regarding the ISO standards, the relevant certificate issued by an appropriately accredited organisation, shall be considered as a sufficient means of compliance.


les conditions d’entrée prévues à l’article 5, paragraphe 1, point c), du code frontières Schengen sont réputées remplies lorsqu’un membre de la famille olympique est dûment accrédité.

the conditions for entry provided for in Article 5(1)(c) of the Schengen Borders Code shall be presumed to be fulfilled once a member of the Olympic family has been duly accredited.


Un certificat EN ISO 9001 délivré par un organisme dûment accrédité et portant sur tous les services de navigation aérienne fournis par le prestataire sera considéré suffisant pour attester la conformité avec les exigences de qualité.

An EN ISO 9001 certificate, issued by an appropriately accredited organisation, covering the air navigation services of the provider shall be considered as a sufficient means of compliance.


Nous voulons nous assurer que les nouveaux Canadiens qualifiés sont dûment accrédités et ont toutes les chances de s'intégrer à la profession du génie au Canada.

We want to ensure that qualified new Canadians are licensed to practise and are given every chance to integrate successfully into the engineering field in Canada.


Je me suis dit que, à condition que la recherche soit entreprise par un organisme de santé véritable, dûment accrédité, moyennant des sauvegardes appropriées et à condition que les renseignements personnels ne soient pas utilisés de façon à porter tort aux patients, qu'ils ne le soient que dans les limites du projet de recherche et qu'ils ne risquent pas de se retrouver dans les mains d'un employeur, d'une compagnie d'assurance, d'amis, de parents, de corps policiers ou d'autres émanations du gouvernement.Je me suis dit que, moyennant des limites aussi étroites, on pourrait se passer du consentement pour que des médecins et d'autres puis ...[+++]

The position I've taken is that provided the health research is being undertaken by a duly accredited, bona fide health research body, with appropriate safeguards and so forth, and provided the personal information will in no way be used in a way that could harm the patient, will remain within the confines of the research project, and can't find its way back in any possible way to employers, insurance companies, friends, relatives, law enforcement, or other emanations of government and so forth, for that narrow purpose, consent would not be required for health researchers to collect information from physicians or what have you.


Si l'agent négociateur représente si mal les employés que ceux-ci poussent des hauts cris et disent qu'ils ne veulent plus que cet agent négociateur les représente, ou vice versa, si l'agent négociateur dûment accrédité pour représenter les employés ne se sent plus les compétences nécessaires pour le faire ni même la capacité de le faire, s'il estime qu'il ne représente des employés, je crois qu'il faudrait encourager les employés à adopter une forme de système de contrat indépendant, surtout s'il y a un manque flagrant de représentation de part et d'autre.

If the bargaining agent is so badly misrepresenting employees that the employees throw up their hands in disgust and say that they don't want the bargaining agent to represent them any more, or vice versa, if the bargaining agent who is duly certified to represent those employees no longer feels competent to do so, able to do so, or representative of the employees, then I think we should be encouraging, in that circumstance where you have a serious lack of representation from either party, a move to some sort of system of independent contracts.


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