Vertaling van "développement subissent des préjudices " (Frans → Engels) :

72.27 (1) Sauf entente contraire par l’accord d’indemnisation visé au sous-alinéa 72.03(5)a)(ii), les personnes qui subissent un préjudice du fait de la délivrance d’un permis d’utilisation des eaux visant une zone fédérale ou de l’utilisation des eaux ou du dépôt de déchets autorisé par règlement pris en vertu des alinéas 90.3(1)m) ou n) ont droit à une indemnisation du titulaire du permis, de l’usager agréé ou de la personne autorisée à déposer des déchets pour tout préjudice qu’elles subissent de ce fait et peuvent en poursuivre le recouvrement devant tout tribunal compétent.
72.27 (1) Except as otherwise provided by a compensation agreement referred to in subparagraph 72.03(5)(a)(ii), a person who is adversely affected as a result of the issuance of a licence in respect of a federal area or a use of waters or deposit of waste authorized by regulations made under paragraph 90.3(1)(m) or (n) is entitled to be compensated by the licensee, authorized user or authorized waste depositor in respect of that adverse effect, and may sue for and recover any such compensation in any court of competent jurisdiction.

Ces enfants subissent un préjudice parce que les unions homosexuelles ne sont pas l'équivalent des unions hétérosexuelles; ce sont ces différences qui causent le préjudice.
The reason harm is caused to such children is because same-sex unions are not equivalent to opposite-sex unions, and these differences cause the harm.

Les cours canadiennes sont extrêmement réticentes à accorder des injonctions dans des causes de propriété intellectuelle parce qu'elles croient que les compagnies qui subissent un préjudice peuvent recevoir une indemnité correspondant à la valeur, afin que cela ne constitue pas de préjudice irréparable.
Canadian courts are extremely reluctant to grant injunctions in IP cases because they believe the damage can be quantified monetarily, so that does not constitute irreparable harm.

4. constate que les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l'Union européenne et doivent appliquer les accords commerciaux dans leur intégralité; souligne que les économies fragiles de ces régions, basées sur l'agriculture, et leurs productions sont en concurrence avec les productions similaires des partenaires latino-américains, bénéficiaires de la baisse des tarifs douaniers; rappelle que l'article 349 du traité FUE permet d'adapter les politiques communautaires aux réalités géographiques et économiques de ces régions; demande à la Commission de tenir compte des intérêts particuliers des régions ultrapériphériques dans le cadre des négociations afin que le développement de ces régions ne subisse aucun préjudice;
4. Notes that the outermost regions are an integral part of the territory of the European Union and must be fully covered by the trade agreements; stresses that the fragile economies based on the agriculture sector in these regions and their productions are in competition with products from Latin American producers benefiting from the lowering of customs tariffs; points out that Article 349 TFEU allows for the tailoring of Community policies to the geographical and economic realities of those regions; calls on the Commission to take into account the specific interests of the outermost regions in the negotiations so that the development of those regions is not affected;

La responsabilité des pays industrialisés est, à juste titre, mise en avant dans les situations où des pays en développement subissent des préjudices sociaux et environnementaux intolérables parce que d’autres se sont lancés à la poursuite d’un avantage économique.
The responsibility of the industrialised countries rightly comes to the fore in situations where developing countries suffer intolerable social and environmental harm because others have gone in pursuit of economic benefits.

c ter) Le recours au congé de maternité ne porte pas préjudice aux droits à pension de la travailleuse, la durée du congé de maternité est prise en compte comme période d'activité pour le calcul de la pension et les travailleuses ne subissent aucun préjudice en matière de pension parce qu'elles ont pris un congé de maternité.
(cb) when using maternity leave it must not be prejudicial to the worker's pension rights, the period of maternity leave must be counted as a period of employment for pension purposes, and workers must not suffer any reduction of pension rights through taking maternity leave.

22. souligne que les femmes roms subissent de multiples formes de discrimination (fondée sur l'origine raciale, ethnique et sur le sexe) et sont plus sujettes à la pauvreté et à l'exclusion sociale, ce qui rend nécessaire l'élaboration d'une approche globale pour répondre à ces problèmes; estime que les femmes roms, en particulier, subissent des préjudices dans de nombreux pays: absence de citoyenneté, accès limité à un enseignement de qualité, mauvaises conditions de vie, impossibilité d'accéder aux services de santé, fort taux de chômage, et faible degré de participation à la vie politique et publique;
22. Stresses that Roma womensuffer from multiple discrimination (racial, ethnic, gender), and are more vulnerable to poverty and social exclusion; therefore a differentiated approach is needed to tackle these problems; Roma women in particular encounter prejudice in many countries and are affected by lack of citizenship, have limited access to quality education, face inadequate living conditions, are unable to access healthcare services and encounter high unemployment and low levels of political and public participation in society;

Il suffit qu'un foetus soit exposé de façon infime à ces substances à un point critique de son développement pour qu'il subisse un préjudice irréparable.
With these substances, it's only necessary to have a minute exposure at a critical point during development of a fetus to cause irreparable harm.

(19) Il convient d'éviter que les exploitants établis dans des pays en développement ne subissent un préjudice économique excessif, en autorisant l'octroi, si besoin est, de dérogations qui comprendront des mécanismes de sauvegarde visant à empêcher les abus.
(19) Undue economic hardship for operators from developing countries should be avoided by allowing for the granting of exemptions where appropriate, and such provision should include safeguards to avoid abuse.

Or, la situation peut être très mauvaise pour lui. Ces enfants subissent un préjudice important — souvent, ce n'est pas un préjudice physique mais un préjudice psychologique.
These kids suffer significant harm — often not physical harm, but psychological harm.