Vertaling van "déterminée qu'une fois que cette enquête aura " (Frans → Engels) :

Par exemple, s'appliquera-t-il uniquement une fois que l'enquête aura été déclenché?
For example, will it only apply once an investigation has been triggered?

Cette enquête aura pour but de déterminer si des erreurs, intentionnelles ou dues à de graves négligences, dans la déclaration des dépenses de cette région ont donné une image faussée des données sur la dette et le déficit de l’Espagne pendant plusieurs années.
The investigation will examine whether deliberate or seriously negligent misreporting of expenditure in the region caused Spain's national debt and deficit data to be misrepresented over several years.

9. conclut que l'opportunité de négociations sur le statut de l'Ossétie du Sud ne pourra être déterminée qu'une fois que cette enquête aura été achevée;
9. Concludes that the appropriateness of status talks regarding placeSouth Ossetia can only be determined once such an investigation has been completed;

La deuxième enquête aura pour but de vérifier si ICE Clear, chambre de compensation de ces contrats, accorde un traitement préférentiel à certains établissements bancaires bien implantés sur ce marché qui, à leur tour, encouragent l'utilisation de cette structure au détriment d'autres.
The second will examine the existence of preferential treatment by ICE Clear, a CDS clearing platform, of some well established banks who themselves promote this platform at the expense of others.

Nous ne savons pas quelles seront ces répercussions et nous ne le saurons qu'une fois que l'on aura mené l'Enquête nationale auprès des ménages, une fois que Statistique Canada aura recueilli les résultats, une fois que tout aura été analysé.
We don't know what the impact is, and we won't know for some time until after the national household survey is conducted, after Statistics Canada gets the results, after that's all analyzed.

I. considérant que l'UE et l'Ukraine sont déterminées à progresser rapidement vers la réalisation de l'objectif de création d'une zone de libre-échange commune, comme cela a été confirmé lors de réunions de haut niveau et de sommets récents, après que l'Ukraine aura achevé son processus d'adhésion à l'OMC et que cette adhésion aura été ratifiée par son Parlement,
I. whereas the EU and Ukraine are determined to advance rapidly towards achieving the objective of creating a common free trade area, as was confirmed during recent high-level meetings and summits, once Ukraine has completed its WTO accession process and once the Ukraine Parliament has ratified it,

17. juge raisonnable que les résultats des enquêtes en cours ou clôturées de l'OLAF soient utilisés pour vérifier les dispositions nouvelles ou existantes; demande que l'on donne la priorité absolue aux activités d'enquête de l'OLAF, afin d'améliorer encore la qualité des enquêtes; souligne, dans ce contexte, que les ressources humaines et financières à mettre à la disposition de l'OLAF ne pourront être déterminées que lorsque l'OLAF aura présenté un programme de travail au sens de l'article 11, paragraphe 7, du règlement (CE) n 1073/1999;
17. Considers that it makes sense to use the results of ongoing and concluded OLAF investigations to screen new and existing legislation; insists that OLAF's investigative duties have absolute priority with a view to further improving the quality of investigations; underlines in this context that a decision on the staff and financial resources available to OLAF can be taken only when OLAF has submitted a programme of activities as referred to in Article 11(7) of Regulation (EC) No 1073/1999;

17. juge raisonnable que les résultats des enquêtes en cours ou clôturées de l'OLAF soient utilisés pour vérifier les dispositions nouvelles ou existantes; demande que l'on donne la priorité absolue aux activités d'enquête de l'OLAF, afin d'améliorer encore la qualité des enquêtes; souligne, dans ce contexte, que les ressources humaines et financières à mettre à la disposition de l'OLAF ne pourront être déterminées que lorsque l'OLAF aura présenté un programme de travail au sens de l'article 11, paragraphe 7 (règlement n 1073/1999);
17. Considers that it makes sense to use the results of ongoing and concluded OLAF investigations to screen new and existing legislation; insists that OLAF’s investigative duties have absolute priority with a view to further improving the quality of investigations; underlines in this context that a decision on the staff and financial resources available to OLAF can be taken only when OLAF has submitted a programme of activities as referred to in Article 11(7) (EU Regulation No 1073/1999);

Une fois que cette formule aura été déterminée, il appartiendra à chaque communauté autochtone de décider, lorsqu'elle reçoit cet argent, comment elle va l'investir dans son système d'éducation.
Once that formula is developed, it will be up to each individual First Nation when they receive that money to determine how they best want to spend it in their community for their education system.